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Collectivités : vous êtes la clé du redémarrage du secteur immobilier !

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Collectivités : vous êtes la clé du redémarrage du secteur immobilier !
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Les collectivités territoriales tiennent entre leurs mains une partie de la réussite du redémarrage de notre économie et notamment de la filière immobilière.

Au-delà de simples mesures de bon sens, à savoir un raccourcissement des délais de paiement aux entreprises, l'accélération des délais de prise de décision aurait un effet spectaculaire.

En effet, l'ordonnance n°2020-306 du 26 mars 2020 avait suspendu les délais jusqu'au 24 juin, ce qui a eu un impact immédiat sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, qui ont tout de suite cessé.

L'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, a tenté de limiter les conséquences de cette suspension de délai : dorénavant, les délais d'instruction en cours au 12 mars 2020 reprendront à compter de la fin d'urgence sanitaire et pour la durée restant à courir, alors que les délais qui auraient dû naitre durant la période d'urgence sanitaire commenceront à courir à la fin de celle-ci, soit en principe le 24 mai.

Pourtant, l'instruction des autorisations et des DIA n'a pas repris…

Il est certain que les collectivités sont déjà très mobilisées pour préserver la santé de leurs administrés, pour fournir les services essentiels à la population, et vont le rester au moins jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Mais, avec les outils numériques, toutes peuvent soutenir le secteur immobilier.

Dans le cas des DIA, dans 99% des cas, le titulaire du droit de préemption, souvent la commune, ne préempte pas mais ne notifie pas au vendeur sa « non-décision ».

Pour passer la vente, les Notaires sont donc obligés d'attendre la purge des délais.

Il suffirait que les titulaires du droit de préemption informent immédiatement, par simple courrier, les parties de leur intention de ne pas préempter, pour que la vente puisse être signée.

Cela accélèrerait considérablement le phasage de toute l'opération, avec les répercussions économiques que cela induit, puisque plus l'opération commence rapidement, plus vite tous les différents intervenants sont rémunérés.

Si c'est un particulier qui achète, il va pouvoir, dès qu'il est titré, donner le bien en location, acheter des meubles, faire des menues-travaux…ce qui mécaniquement fait travailler les artisans, commerçants, etc.

La micro-économie, de par l'effet multiplicateur des ventes, a des conséquences non négligeables en termes de relance globale de l'activité.

C'est également vrai en ce qui concerne les délais d'instruction de permis de construire : plus vite ils sont accordés, plus vite courent les délais de recours et, à court terme, le redémarrage des opérations ; d'autant que dans certains domaines, comme l'aménagement commercial, les délais d'instruction sont rallongés pour tenir compte de la complexité des projets et de la nécessité de saisir la commission d'aménagement commercial.

En revanche, une reprise tardive des instructions serait préjudiciable à tous les acteurs et serait source d'insécurité juridique, défavorable à l'activité économique.

En effet, pour les projets les plus simples ayant fait l'objet d'une demande durant la période d'état d'urgence, les délais de recours seront purgés et les chantiers ne pourront donc démarrer, dans le meilleur des cas, qu'au dernier trimestre 2020 !

Quant aux demandes déposées avant l'état d'urgence sanitaire, leur délai d'instruction va reprendre le 24 mai, parfois pour une période très courte. La plupart des demandes faisant naître des autorisations d'urbanisme tacites lorsqu'une décision expresse n'a pas été prise dans un certain délai, si les communes n'instruisent pas dès maintenant les dossiers déposés, il y a donc le risque - et les acteurs économiques le savent - qu'elles retirent ensuite les autorisations tacitement formées, ce qu'elles peuvent faire pendant trois mois.

Ainsi, les collectivités territoriales, si elles jouent le jeu et sans que cela ne leur coûte un centime, peuvent simplement, par une réactivité plus importante, influer de manière très sensible sur le redémarrage de notre économie et permettre de rattraper, dans des secteurs stratégiques, une partie du retard due à la période de confinement.




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