AccueilDroitActualité du droit« Cold cases » : la France a enfin son pôle national dédié

« Cold cases » : la France a enfin son pôle national dédié

Les familles de victimes et leurs avocats l’attendaient depuis longtemps. Un pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série, porté par le garde des Sceaux, vient d’être lancé. Il est basé à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.
« Cold cases » : la France a enfin son pôle national dédié
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Pour les victimes, pour les familles, ces vieux dossiers, ce sont des souffrances toujours vives et, à mesure que le temps passe, elles peuvent avoir le sentiment, au fond, qu’on n’y arrivera plus. Le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire. Ce pôle doit permettre à ces dossiers de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes. », a déclaré le ministre de la Justice.

Un pôle national unique à Nanterre

La France recense aujourd’hui 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures susceptibles de viser des crimes sériels, soit 241 dossiers au total. Afin de répondre à la spécificité des crimes sériels ou non élucidés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a ainsi créé un pôle national unique afin que ces faits ne restent pas impunis et que leurs victimes ne tombent pas dans l’oubli.

Installé au tribunal judiciaire de Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, ce pôle va donner la possibilité, selon le ministre de la Justice, « de concentrer les efforts, de les centraliser et de les coordonner » autour de ce qu'on appelle plus communément les « cold cases », les cas jamais résolus. Il va notamment permettre de faire des liens entre les procédures complexes ou non élucidées disséminées sur le territoire national, de créer un point de contact unique pour l'entraide judiciaire européenne et internationale concernant ces crimes.

Ce pôle sera composé de trois magistrats instructeurs spécialisés, coordonnés par la magistrate Sabine Kheris qui le rejoindra en qualité de première vice-présidente. Un vice-procureur viendra renforcer le parquet. Trois greffiers, un assistant spécialisé, un juriste assistant et deux officiers de police judiciaire mis à disposition par le ministère de l’Intérieur complèteront cette équipe entièrement détachée sur ces dossiers, « pour éviter que jusqu'à quatre magistrats ne puissent se succéder sur un même dossier », explique le ministre, qui souhaite que les magistrats aient « toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans ces crimes non élucidés, comme la division Diane à Pontoise par exemple ». Une co-saisine des enquêteurs initiaux et des services spécialisés est aussi tout à fait possible.

Ce pôle inédit va traiter les affaires non élucidées après dix-huit mois d’investigations infructueuses. Les victimes pourront solliciter l’avis du parquet pour que leur affaire, ou leurs affaires s’il y a plusieurs familles concernées, soient transmises à ce pôle.

Les empreintes génétiques des victimes de ces crimes non élucidés, ou, avec leur accord, des membres de leurs familles, pourront être inscrites au Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), afin qu’elles y soient conservées aux fins de comparaisons ultérieures notamment dans le cadre de faits sériels. Concernant la conservation des scellés, le garde des Sceaux indique qu'une « attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation ».

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