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Code européen des affaires : comment redonner du sens à l'Europe

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Code européen des affaires :  comment redonner du sens à l'Europe
@ DR - La députée LREM du Var, Valérie Gomez-Bassac, a remis au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, son rapport sur l'élaboration d'un Code européen des Affaires.

La porte-parole du groupe La République en Marche, Valérie Gomez-Bassac, propose la création d'un Code européen des Affaires. Celui-ci faciliterait une redéfinition des échanges entre pays membres, créant plus de fluidité entre les échanges et une meilleure lisibilité des normes. Il permettrait également d'ouvrir réellement le marché européen aux PME et aux TPE françaises.

La députée du Var et membre de la Commission des Affaires européennes a remis récemment un rapport au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, dans lequel elle propose l'élaboration d'un Code européen des Affaires. Ce rapport est le résultat d'une mission parlementaire que lui avait confié le Premier ministre, Edouard Philippe, le 13 février dernier.

Valérie Gomez-Bassac souligne dans ce rapport l'importance d'une harmonisation du droit des affaires à l'échelle de l'Union européenne afin de créer un marché unique plus facile d'accès pour les PME et les TPE. Aujourd'hui, des dizaines de milliers d'entreprises européennes sont écartées du marché européen, à cause de sa complexité juridique.

Ainsi, la députée propose très concrètement de dresser un état des lieux précis des normes européennes actuelles, d'éviter de nouveaux empilements qui brouillent les mesures juridiques déjà existantes, et de créer des outils adaptés aux réalités des petites entreprises afin de leur permettre de s'adresser à plus de 500 millions de clients potentiels.

« L'Europe doit être une chance pour tous, et le marché européen ne peut pas être une opportunité uniquement pour les grands groupes. Pour créer de l'adhésion au libre-échange européen, chacun doit pouvoir y trouver une opportunité pour développer son entreprise, quelque que soit sa taille », explique la députée.

Au travers de pas moins de 46 auditions en France et 32 dans cinq grandes capitales européennes (Berlin, Bruxelles, Budapest, Dublin, Rome), Valérie Gomez-Bassac a pu travailler et échanger avec plus de 120 représentants politiques et de la société civile, fédérés par l'envie de redonner du sens à l'Europe.

Le Brexit ainsi que le renouvellement opéré au Parlement européen comme à la Commission européenne sont autant d'opportunités pour avancer rapidement vers la création un code européen des affaires lisible, exigeant et adapté à toutes les entreprises, et répondant à une vraie attente des acteurs économiques, partout en Europe.




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