AccueilDroitActualité du droitCode du travail : pour l'ancien conseiller de Pénicaud pas besoin d'une nouvelle réforme

Code du travail : pour l'ancien conseiller de Pénicaud pas besoin d'une nouvelle réforme

L'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, a brossé mercredi 26 janvier un bilan flatteur de la réforme du Code du travail dont il a été un des artisans en 2017, estimant inutile une nouvelle réforme.
Code du travail : pour l'ancien conseiller de Pénicaud pas besoin d'une nouvelle réforme
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« Je pousse à une stabilisation du cadre (...) Il n'y a pas de réforme majeure à faire durant le prochain quinquennat parce que le job a été fait », a expliqué Antoine Foucher lors d'une rencontre avec la presse organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale).

« C'est la première fois depuis cinq élections que le droit du travail n'est pas un sujet de campagne présidentielle. Cela montre que c'est un succès. Ce n'est plus un problème pour le pays, le droit du travail », s'est-il félicité.

Pour Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud de mai 2017 à juillet 2020, « quatre des cinq » objectifs poursuivis par la réforme ont été atteints, et pour le 5e la question n'est pas tranchée.

Le premier était de « changer la perception des investisseurs internationaux vis-à-vis du droit du travail français ». Sur le sujet, « il y a un avant et un après les ordonnances, c'est factuel », a-t-il estimé.

Le deuxième était de « lever la peur de l'embauche » en CDI en plafonnant les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

Si le nouveau barème n'est peut-être « pas le seul facteur », Antoine Foucher se félicite qu'il n'y ait « jamais eu aussi peu de contentieux dans notre pays » (aux prud'hommes), et « jamais eu autant d'embauches en CDI ».

Troisième objectif, « développer la négociation là où il n'y en avait pas », dans les TPE (entreprises de moins de 50 salariés) : c'est bien le cas puisque le nombre d'accords a été multiplié par trois, de 4 000 à 12 000 par an. « Même si ce n'est qu'1% (des TPE, NDLR) c'est trois fois plus qu'avant », a noté le président du cabinet de conseil en stratégie sociale Quintet.

Quatrième point, les entreprises se sont bien emparées, selon lui, de la possibilité qui leur était offerte d'adapter le cadre normatif général à leur réalité particulière, comme en atteste la multiplication des accords de performance collective (APC).

Il a en revanche regretté que peu d'entreprises se soient saisies des ordonnances pour dépoussiérer des conventions collectives « marquées par leur époque ».

« Congés à l'ancienneté, primes à l'ancienneté, RTT à l'ancienneté, ça ne correspond pas du tout au fonctionnement de notre temps », a-t-il tranché.

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