Code des assurances 2013

Auteur : Bernard Beignier et Jean-Michel do Carmo Silva Editeur : LexisNexis
Code des assurances 2013
LexisNexis

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Cette 7e édition, qui reproduit les conventions FFSA GEMA, a été commenté par une équipe de 15 universitaires et avocats, sous la direction de Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse 1 et de Jean-Michel do Carmo Silva, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.

À jour au 1er décembre 2012, ce code reproduit les conventions FFSA GEMA, et contient 18 annexes thématiques permettant de disposer d’un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances et un tableau de données chiffrées relatif à l’indemnisation des dommages corporels. Il aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d’assurance terrestre…

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