Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Code des assurances 2013

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Code des assurances 2013
LexisNexis

Auteur : Bernard Beignier et Jean-Michel do Carmo Silva Editeur : LexisNexis

Cette 7e édition, qui reproduit les conventions FFSA GEMA, a été commenté par une équipe de 15 universitaires et avocats, sous la direction de Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse 1 et de Jean-Michel do Carmo Silva, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.

À jour au 1er décembre 2012, ce code reproduit les conventions FFSA GEMA, et contient 18 annexes thématiques permettant de disposer d’un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances et un tableau de données chiffrées relatif à l’indemnisation des dommages corporels. Il aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d’assurance terrestre…




Jean-Paul VIART
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer