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Code de procédure pénale 2019

LexisNexis publie une nouvelle édition du Code de procédure pénale totalement refondue sous la direction du professeur Philippe Conte. Le code est actualisé et accompagné d'un accès libre à la veille juridique en ligne LexisActu.fr.
Code de procédure pénale 2019
© DR - Le professeur Philippe Conte a dirigé la nouvelle édition du Code de procédure pénale LexisNexis.

DroitActualité du droit Publié le ,

Pour cette nouvelle édition, une sélection experte jurisprudence a été réalisée avec plus de 14 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.

Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 20 juin 2018 intégrant la loi sur le traitement des données personnelles mais également la décision QPC du 8 juin 2018 et le décret du 30 mai modifiant tous deux le code.

Le Code de procédure pénale intègre notamment :
- La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- La décision QPC du 8 juin 2018 modifiant l'article 492 du Code de procédure pénale.
- Le décret du 30 mai 2018 modifiant l'article D. 15-1-6 du Code de procédure pénale.
- Le décret du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.
- Le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance.
- La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Le Code de procédure pénale 2019 propose de riches annexes, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée de plus de 1 000 arrêts rendus par la CEDH, une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental et sous chaque chapitre du code ainsi qu'un index et une table de tous les textes cités codifiés et non codifiés pour trouver facilement le texte recherché.

Une nouvelle équipe spécialisée

- Philippe Conte est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Il est également co-directeur de la revue Droit pénal depuis 2007 et l'auteur du Manuel Droit pénal spécial.
- Amane Gogorza est maître de conférences (HDR) en droit privé et sciences criminelles à l'université Toulouse I Capitole.
- Camille de Jacobet de Nombel est maître de conférences (HDR) en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux.
- Virginie Peltier est professeur en sciences criminelles à l'université de Bordeaux. Spécialisée en droit de la peine, elle collabore mensuellement à la revue Droit pénal et est également co-auteur du Manuel Droit de la peine.

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