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Code de l'arbitrage 2015, commenté par Thomas Clay

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Code de l'arbitrage 2015, commenté par Thomas Clay

Au cœur de l'actualité judiciaire en raison de l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, à propos duquel la Cour d'appel de Paris va rendre un arrêt décisif le 17 février prochain qui pourrait entraîner l'annulation de la sentence, l'arbitrage était jusqu'ici une pièce exposée dans le Livre quatrième du Code de procédure civile, allant des articles 1442 à 1527.

Réécrits par un décret du 13 janvier 2011 qui a revisité de fond en comble le droit français de l'arbitrage, les articles du Code de procédure civile forment désormais un ensemble homogène dont il était possible de faire un code autonome.
 
C'est le pari que viennent de lancer les éditions LexisNexis, éditeur de codes depuis près de 40 ans, Elles se sont tournées vers le professeur Thomas Clay, spécialiste incontestable de droit de l'arbitrage, auteur de plusieurs livres et de centaines d'articles en plusieurs langues, arbitre international aussi, et qui a dénoncé depuis l'origine l'arbitrage opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais. Il est celui qui a milité pour qu'un recours en révision soit déposé contre la sentence arbitrale, celui-là même dont l'issue sera connue mardi 17 février.

Dans cette création originale préfacée par le professeur Loïc Cadiet, LexisNexis rassemble tous les articles du nouveau droit français de l'arbitrage, commentés par le professeur Thomas Clay.
 
Les praticiens ont dorénavant leur bréviaire de l'arbitrage, dans un format unique, donnant accès aux quatre sources de droit de l'arbitrage :
·        les règles de droit,
·        toute la jurisprudence postérieure à 2011
·        toute la jurisprudence antérieure,parfois vieille de plus de deux siècles, mais toujours applicable,
·        la doctrine,
ordonnées par l'auteur dans le cadre d'une glose renouant avec une tradition ancrée dans notre histoire juridique. Il raconte l'histoire de chaque article pour avoir été associé de près à sa rédaction, et il y précise si l'article commenté s'applique à l'arbitrage interne, international, ou les deux, de manière impérative ou supplétive. Au total, il y a plus de 2000 décisions de jurisprudence citées.
 
S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une œuvre doctrinale : Thomas Clay défend la conception dite « française » du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui l'innervent.
 
 

Code de l'arbitrage commenté - ISBN 978-2-7110-2198-7 - en librairie le 19 février 2015 - 45€

L'auteur

Thomas Clay est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles, vice-président de l'Université, directeur du Master Arbitrage & Commerce international, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique et associé-gérant de Corpus Consultants.

L'éditeur :
 
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 www.lexisnexis.fr




Anne MOREAUX
Journaliste

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