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CNIL : une activité en hausse en 2012

Selon le rapport de la CNIL qui vient de paraître, l'année 2012 a montré une activité en forte croissance avec plus de 2 000 décisions adoptées, 6 000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19 % par rapport à 2010), 3 682 demandes de droit d'accès indirect (+75 % par rapport à 2011) dont 1 800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires).
CNIL : une activité en hausse en 2012
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Au-delà de ces chiffres, 2012 se caractérise par de nombreuses initiatives de la CNIL pour accompagner les acteurs dans leur démarche de conformité. Le chiffre de 6017 plaintes reçues est le plus élevé jamais enregistré par la CNIL. Il témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l'ère du numérique. Le service de plaintes en ligne disponible depuis 2010 facilite également la démarche des citoyens (44 % des plaintes ont été reçues via cnil.fr en 2012). L'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de plaintes (46 % des plaintes reçues). Au-delà de ce volume important, l'année 2012 a confirmé la tendance observée en 2011 quant à au nombre important de plaintes relatives à internet/télécom (31 % des plaintes reçues) et plus particulièrement aux problématiques de « droit à l'oubli numérique ». La CNIL a reçu 1 050 plaintes qui portent sur la suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, etc.
Les autres motifs de plaintes sont les suivants :
- Commerce (21 % des plaintes reçues) : radiation de fichiers publicitaires, conservation coordonnées bancaires, fichiers clients ;
- Gestion des ressources humaines (15% des plaintes reçues) : vidéosurveillance, géolocalisation, accès au dossier professionnel ;
- Banque (10 % des plaintes reçues) : inscription au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, FCC (fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires).
- Libertés publiques et collectivités (8 % des plaintes reçues) avec une augmentation significative de ces plaintes liée aux opérations électorales : élections présidentielles et législatives, presse en ligne, diffusion par les collectivités locales de documents publics sur Internet.

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