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Retour sur la Convention nationale des avocats

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Retour sur la Convention nationale des avocats
© A.P. - La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a été chaleureusement accueillie par Pascal Eydoux, président du CNB.

Plus de 6 000 avocats ont assisté à leur Convention nationale qui s'est tenue à Bordeaux et Libourne du 18 au 21 octobre dernier. Placée sous le signe des nouvelles stratégies que le barreau doit impérativement adopter, cette grand-messe a secoué le cocotier de la profession. La garde des Sceaux et le Premier ministre ont fait le déplacement, au grand bonheur des représentants du CNB qui organisait l'événement.

«Ce cru 2017 se veut innovant », annonçait Éric Azoulay, membre du Conseil national des barreaux (CNB) organisateur de la Convention, et il le fut. Paléoanthropologie, économie numérique, robot-avocat, intelligence artificielle, justice prédictive, dématérialisation, médiation, mobilité, interprofessionnalité, confraternité…

Entre ces nombreux thèmes débattus lors des quatre plénières sous la bannière « Économie, numérique et territoires : les nouvelles stratégies pour l'avocat », les 82 ateliers de formation, les remises de prix et la visite du Premier ministre, de la garde des Sceaux et du président du Conseil constitutionnel, les avocats ont pu explorer les pistes de développement de leur pratique professionnelle.

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Le Premier ministre acclamé

Edouard Philippe accueilli par Pascal Eydoux. © A.P.

C'était la première fois qu'un Premier ministre s'exprimait devant la profession d'avocat lors d'un de ses congrès. C'est peut-être pour cela qu'Edouard Philippe a reçu un accueil chaleureux par plus de 4 000 avocats présents vendredi 20 octobre à Bordeaux. Après avoir répondu à la requête du président du CNB sur la force exécutoire de l'acte d'avocat en se disant prêt à la discussion, le Premier ministre a détaillé les cinq chantiers de la Justice lancés par le Gouvernement, en s'attardant sur la transformation numérique de la justice et l'adaptation de l'organisation judiciaire.

Co-construire le barreau de demain

« Aujourd'hui, il faut penser en coévolution », a expliqué le paléoanthropologue Pascal Picq, grand témoin de la première plénière sur l'avocat au cœur de la nouvelle économie. « Il va falloir que nous nous préparions à vivre dans un monde de multiples intelligences, où les innovations peuvent venir de partout ». C'est pourquoi il promeut les partenariats avec des acteurs de secteurs divers. Ce maître de conférences au Collège de France qui se qualifie de spécialiste de l'évolution de l'Homme, des grands singes, des entreprises et des sociétés, a averti les avocats de la nécessité de s'adapter à l'évolution du marché juridique grâce aux outils numériques pour co-construire le monde de demain.

Cette convention fut aussi l'occasion de soulever certaines problématiques auprès des Pouvoirs publics, à l'instar de l'accès au droit des justiciables, de la force exécutoire de l'acte d'avocat et de la réforme de la procédure d'appel.

Si Pascal Eydoux, le président du CNB, a mis les formes usuelles en s'adressant à la garde des Sceaux, Raphaël Monroux, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Libourne, n'a pas, quant à lui, mâché ses mots. En prenant pour exemple la réforme de la carte judiciaire et plus récemment celle de l'appel, ce dernier a vivement dénoncé le manque de moyens et le « désengagement de l'État ». Il en a ainsi profité pour « interpeller la ministre avec bienveillance et confiance » en militant pour l'accessibilité de la justice pour tous, « même ici à Libourne, chez les ploucs (sic) ! » , déclenchant une standing ovation.

Le bâtonnier de Bordeaux, Jacques Horrenberger, a surenchéri. Il a évoqué le « souvenir douloureux de la réforme Dati, privant les justiciables de nombreux tribunaux d'instance » et engorgeant celui de la capitale du vin. Il en a aussi profité pour demander à la garde des Sceaux de « renforcer notre État de droit en faisant inscrire dans notre constitution le droit à l'avocat pour chaque individu ». Ce dernier s'est toutefois réjoui de la présence de la ministre car il « souhaite avoir comme interlocuteur principal notre garde des Sceaux et non le ministère du Budget ». Il a fini par annoncer que la profession se tenait « prête à participer activement aux cinq chantiers de la Justice ».

Pascal Eydoux a confirmé, demandant à la ministre d'instaurer la force exécutoire de l'acte contresigné par avocat sous les applaudissements. « Les avocats méritent une autre considération qu'un refus à leur légitime demande », a-t-il souligné.

Entre de belles citations de d'Aguesseau et de Merville, Nicole Belloubet s'est contentée de botter en touche. Souhaitant avancer de manière concertée et constructive « avec tous les acteurs de ce qu'il convient désormais d'appeler le marché du droit », elle a simplement souligné les qualités d'adaptation et d'innovation du barreau.

Elle s'est dite « très intéressée par la restitution des travaux » de cette convention et envisage la création d'un acte judiciaire 100 % électronique, à l'image de l'acte d'avocat électronique.

Des instances à réformer

Pascal Eydoux a appelé solennellement ses confrères à décider d'une nouvelle représentation de la profession, « pas d'une transformation superficielle, marginale ou cosmétique ; changer de nom ne suffirait pas ». C'est bien du pratique qu'il appelle de ses vœux, une mutation profonde du CNB, la création d'une nouvelle instance incarnant le barreau. « Parce que la diversité de notre profession est une grande richesse, l'adhésion de tous les avocats à leur représentation unique procède du suffrage universel affranchi des territoires et affranchi des structures intermédiaires », a-t-il précisé en envisageant un ordre national des avocats prêt à dessiner l'avenir commun du barreau.
Une question importante au regard du rôle de modèle qu'incarne le barreau français. Pas moins de 40 pays représentés pas des délégations étrangères ont fait le déplacement à la convention. Par ailleurs, avec l'Observatoire international des avocats en danger, présenté par la vice-bâtonnière de Paris Dominique Attias, et son engagement dans la défense des droits de l'homme à l'étranger, le barreau français est exemplaire.

L'avocat augmenté

Depuis longtemps à l'avant-garde du droit du numérique et des technologies avancées, Alain Bensoussan a placé la convention nationale en mode 4.0 avec la démonstration de l'intelligence artificielle (IA) du robot Pepper. Cet avocat connecté souhaite la bienvenue aux robots dans les cabinets d'avocats. Cela fait déjà deux ans que le premier petit robot-avocat français, Nao, a intégré son cabinet, suivi de près par Pepper qui travaille au quotidien avec ses équipes. Le CNB semble prêt à suivre la voie des avocats augmentés par l'IA.

Si l'avocat de demain aura toujours une robe, symbole des devoirs de son serment, il devra aussi maîtriser le territoire numérique.

« Il va falloir devenir des avocats augmentés », s'est exclamée Christiane Feral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris, pour qui il est inéluctable d'être en contact avec le monde économique et ses transformations.

« Les grandes phases du droit ont été synchrones avec les révolutions industrielles », a rappelé Gilles Babinet, représentant français du programme des champions du numérique auprès de l'Union européenne.

« L'un des enjeux essentiels des 5 à 10 prochaines années réside dans notre capacité à intégrer et à développer nous-mêmes des outils technologiques capables de faciliter notre exercice professionnel, ainsi que de savoir comment y intégrer l'intelligence artificielle », a expliqué Pascal Eydoux au Premier ministre.

Acte contresigné par avocat 100 % numérique, investissement dans la blockchain et les smart contracts, justice prédictive, traitement coordonné et intelligent du Big data, partenariat avec les legaltechs… le CNB a déjà un pied dans l'avenir.

Pour parachever sa révolution économique, le barreau doit persévérer dans cette voie. « Nos incubateurs démontrent combien nous en sommes capables », souligne le président Eydoux. La veille, le bâtonnier de Bordeaux, Jacques Horrenberger, s'est dit très fier d'avoir pu inaugurer le réseau des incubateurs des barreaux.

Le bâtonnier de Libourne a toutefois rappelé à ses confrères que le numérique n'est qu'un « simple outil », l'essentiel et la plus value des avocats étant l'humain. « L'hiver vient et vous ne voyez rien ! » Paraphrasant John Snow de la célèbre série Game of thrones, il les avertit des risques de l'arrivée de l'IA dans leur univers professionnel. « Les répliquants sont là », plaisante-il en faisant écho à Blade Runner. « La voulons-nous cette justice à la mode, sans gluten, dégraissée de l'homme ? », interroge Raphaël Monroux.

Dans le même sens, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a lancé aux avocats que « si l'homme peut être augmenté par les algorithmes, il peut être aussi diminué par eux ».

« Le véritable défi est d'être capable de saisir les opportunités offertes par la rupture technologique », a expliqué le professeur Bruno Deffains, directeur du programme de recherche en économie du droit de l'université Paris 2, lors de la première table ronde. L'enjeu est « celui de la connaissance » dont la production et la circulation ont atteint des niveaux de folie, avec une augmentation exponentielle des données. Il rejoint ainsi
Pascal Picq sur sa vision de la coévolution en estimant que « l'avocat doit apprendre à travailler avec d'autres » pour maîtriser les informations juridiques.

L'entrepreneur Jean-Baptiste Danet, président de Croissance Plus (fils du premier président du CNB) s'est aussi dit en parfait accord avec le concept « absolument essentiel » de coévolution. D'ailleurs, il s'est réjoui de voir « apparaître l'avocat entrepreneur, très sur l'aval, qui prospecte et s'intéresse de très près au business model de l'entreprise ».

Un barreau connecté

Cela fait déjà plusieurs années que les avocats français ont mis un pied dans l'univers du numérique. Le CNB est d'ailleurs très fier de la plateforme qu'il a créée : e-barreau ou RPVA – le fameux Réseau privé virtuel des avocats.

Cette interface digitale donne accès à de nombreux outils pratiques tels que le Cloud privé des avocats, le portail e-Acte, le service « e-barreau » ainsi que le service de gestion des délégations « e-dentitas ».

Même l'éminent Robert Badinter l'a souligné dans une vidéo retransmise lors de la convention : « le numérique permet à tous de saisir les instances compétentes et d'élargir le cercle des avocats intervenants ».

Des « Projets Innovants » primés


Le représentant français du programme des champions du numérique auprès de l'UE, Gilles Babinet, a remis les deux prix du concours 2017 des Projets Innovants ouvert aux élèves-avocats et aux jeunes avocats, en présence des membres du jury du concours organisé par l'Observatoire de la profession et du président du Conseil constitutionnel (venu parler de la QPC). L'an dernier, pour sa première édition, le prix avait été remis par Emmanuel Macron sous le signe du numérique, en primant l'appli le "Guide des Palais et le projet collaboratif "Astra Librae".
Cette année, le prix du jury a été remi à Alvi pour son appli sur « Les marchés publics à portée de clics dans un minimum de temps, avec un minimum d'effort ». Le prix du public a, quant à lui, été attribué à la plateforme de formations juridiques Avoveilles.

Patrick Le Donne, président de la commission Intranet et Nouvelles technologies du CNB et Fabrice Mauléon, directeur de l'innovation de New World Skills, ayant participé à la mise en œuvre du RPVA, ont mis en avant les nombreux avantages à utiliser l'acte d'avocat électronique pendant les États généraux du numérique qui se sont tenus lors de la convention.

Accompagnés d'experts du secteur (sous-directeur de la stratégie au ministère de la Justice, directeur de l'innovation à la Chambre nationale des huissiers de justice, représentante du GIE Infogreffe…), les intervenants ont mis en avant l'intéropérabilité de l'avocat grâce notamment à la mise en état dématérialisée par actes de procédure d'avocats, la notification vers les avocats et les huissiers de justice, la prise de date d'audience en ligne, le répertoire des recueils de consentement, la conciliation et médiation par voie électronique, etc.

Si les fonctionnalités d'e-barreau se sont largement développées ces dernières années, notamment dans la dématérialisation des procédures et des actes d'expertise via la plateforme Opalexe, le CNB et la Chancellerie poursuivent leur travail de partenariat afin que la généralisation de la dématérialisation se concrétise.

Remise des sésames numériques au bâtonnier de Nouméa

Patrick Le Donne, Pascal Eydoux et Franck Royanez. © A.P.

Le président du CNB a profité de états généraux du numérique pour remettre en grande pompe les 12 premières clés RGS destinées aux avocats calédoniens pour l'accès à la communication électronique avec les juridictions locales. Pascal Eydoux a donc fait irruption lors de l'atelier pour prononcer un discours sur son récent voyage en Nouvelle-Calédonie, accompagné de Patrick Le Donne, où ils ont été reçus « comme des rois ». En effet, Franck Royanez, le bâtonnier de Nouméa, leur avait réservé un accueil spécial. Pascal Eydoux a ainsi trouvé le directeur du centre pénitentiaire Camp Est remarquable, notamment sur son travail de formation et de réinsertion (plusieurs détenus ayant obtenu une capacité en droit, même des Masters).

Ce nouvel environnement digital représente une « révolution anthropologique » selon le paléoanthropologue Pascal Picq. Après une citation d'Alice au pays des merveilles : « dans ce pays il faut courir le plus vite possible pour rester à votre place », il a confié aux avocats la clé pour déployer leur pratique professionnelle : le freemium. Cette capacité à proposer des services gratuits à des personnes qui ne pensaient pas avoir besoin de conseils juridiques se fait notamment par le net.

Les outils numériques sont devenus la clé de voûte de la pratique professionnelle des avocats en ce qu'ils permettent leur réactivité et leur mobilité, mais surtout assurent la confidentialité des échanges avec leurs clients et la protection du secret professionnel.

Cette convention a confirmé que le CNB a bien pris le virage numérique et ne compte pas rester sur ses acquis, notamment en développant ses outils digitaux (IA, smart contracts, Big data) et en tissant des liens avec les legaltechs.

Inauguration de l'expo « Robe around the world »

Marie-Aimée Peyron, Pascal Eydoux et Nicole Belloubet. © A.P.

Après avoir inauguré l'exposition internationale des robes d'avocats, en présence de Philippe-Henri Dutheil, président de la Commission Internationale du CNB, de Geneviève Maillet, bâtonnière de Marseille, et de nombreuses délégations étrangères, Pascal Eydoux en a fait le tour avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.




Anne MOREAUX
Journaliste

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