Le Conseil national des barreaux (CNB) organise son assemblée générale (AG) du vendredi 10 mars 2023 autour de trois sujets principaux que sont la lutte contre le harcèlement et la discrimination, les enjeux environnementaux et les provisions à percevoir sur l’indemnité de l’aide juridictionnelle.
Davantage d’outils pour lutter contre le harcèlement et la discrimination
Selon un rapport du Défenseur des droits, 72% des femmes et 47% des hommes ont été témoins de discriminations à l’encontre de leurs collègues, principalement de discriminations sexistes. Pourtant, moins de 5% des femmes et des hommes confrontés à une discrimination ont entamé des démarches formelles pour faire valoir leurs droits.
Cette problématique du non-recours mobilise fortement l’attention du CNB qui présentera lors de l’assemblée générale du 10 mars un guide, à destination des avocats et des organes de poursuite et de sanction, contenant des outils d’analyse, de formation, et des ressources utiles pour combattre ces agissements, contraires au principe de dignité, pourtant essentiel au serment de la profession d’avocat.
Enjeux climatiques : le rôle de l’avocat dans le droit des générations futures
Dans le rapport sur la "Promotion du rôle de l'avocat dans le droit des générations futures", la commission Prospective et Innovation du CNB retient une approche préventive par les risques, dans un contexte de réchauffement climatique, fondée sur la solidarité entre les générations, ainsi qu'une approche judiciaire, fondée sur la reconnaissance de droits fondamentaux. Ce rapport a pour ambition de faire prendre conscience du rôle actif et du positionnement de l’avocat dans la pratique et l’appréhension du droit des générations futures, tant en matière d’environnement, de santé et bioéthique, que de numérique. Plus précisément, il s’agit dans ce rapport de dessiner les contours de la mission de l’avocat défenseur des droits et intérêts des générations futures.
Nécessaire perception des provisions sur l’indemnité d’aide juridictionnelle
La loi offre la possibilité à l’avocat de solliciter une provision sur l’indemnisation à percevoir au titre de l’aide juridictionnelle. Le dispositif a connu des difficultés de mise en place, qui ont conduit les barreaux à une certaine réticence quant à son application. Pour autant, il reste nécessaire de permettre aux avocats qui pratiquent l’aide juridictionnelle de pouvoir solliciter des provisions à valoir sur leur indemnité finale, comme le pratique habituellement la profession d’avocat par le biais des provisions d’honoraires. La commission Accès au droit et à la justice du CNB exposera les arguments visant à encourager la diffusion du dispositifauprès des Ordres et des CARPA.
