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CNB : le principe d'égalité gravé dans le marbre

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CNB : le principe d'égalité gravé dans le marbre
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Il y a un an, la bâtonnière Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier Basile Ader annonçaient l'entérinement du principe d'égalité par le règlement intérieur du barreau de Paris. La consécration de l'égalité en principe essentiel de la profession d'avocat pourrait bientôt être étendue au niveau national.

Le règlement intérieur du barreau de Paris prévoit, depuis le 6 mars 2018, que le fait pour un avocat de ne pas respecter le principe d'égalité constitue une infraction aux principes essentiels. Selon l'article 1.3 du même texte, les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

Jacques Toubon, Défenseur des droits, avait présenté, en mai 2018, les résultats d'une enquête sur les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d'avocat.e en France menée par ses services à l'initiative de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats). L'enquête révélait qu'une avocate sur deux avait déjà été victime de discrimination : 38 % des avocats interrogés (dont 53 % de femmes et 21 % d'hommes) ont vécu une expérience de discriminations dans les cinq dernières années.

C'est dans ce contexte qu'en janvier 2019, Anne-Lise Lebreton, présidente de la commission Collaboration du Conseil national des barreaux (CNB) et Aminata Niakate, présidente de la commission Égalité du CNB, ont conjointement proposé d'étendre le principe d'égalité au niveau national. Cette initiative a été, dans l'ensemble, bien reçue. Les deux commissions souhaitent introduire le principe d'égalité à l'article 1.3 du règlement intérieur national, relatif aux principes essentiels de la profession.

« Il y a débat, bien sûr, mais nous n'y arriverons pas sans convaincre les hommes, sans leur faire comprendre que derrière ce concept d'égalité, il y a l'avenir de notre profession, sa prospérité, son équilibre, son image dans la société civile. Non, nous n'y arriverons pas sans convaincre que l'égalité est tout simplement une chance », a expliqué Christiane Féral-Schuhl, le 7 mars 2019.

Affiches Parisiennes : Avec Aminata Niakate, vous avez proposé d'introduire le principe d'égalité dans le règlement intérieur du CNB. Où en êtes-vous aujourd'hui ?

Anne-Lise Lebreton : Nous avons présenté un rapport à l'assemblée générale (AG) du CNB de janvier dernier afin de présenter l'intérêt de l'introduction du principe d'égalité dans notre Règlement Intérieur National (RIN) et le sens notre démarche. Il s'agit de démontrer une volonté politique forte de lutter contre tout acte de discrimination ou de harcèlement au sein de la profession d'avocat et de permettre aux Ordres, le cas échéant, de pouvoir sanctionner de tels agissement sur ce principe, sans détour.

Il y a eu un de nombreuses prises de paroles d'élus confirmant le bien-fondé de cette proposition.

Le vote favorable de l'Assemblée Générale a permis l'envoi à la concertation de l'avant-projet à caractère normatif portant modification de l'article 1.3 du RIN, comme cela est prévu pour toute modification du RIN. En l'état nous attendons le retour des avis et observations des conseils de l'Ordre et Syndicats sur cette proposition d'ajout de l'« Egalité » à nos principes essentiels. Au retour sur la concertation, il y aura une nouvelle présentation en AG en vue d'un vote définitif.

Affiches Parisiennes : Lors de votre proposition en AG en début d'année, 22 % des votants se sont opposés à cette proposition. Comment expliquer cette position ?

Anne-Lise Lebreton : Il n'y a pas eu de prises de parole pour expliquer pourquoi certains pourraient s'opposer à cette proposition. Pour autant, nous savons que les opposants à l'insertion du mot égalité avancent l'argument selon lequel les principes actuellement mentionnés dans le RIN suffiraient pour sanctionner les comportements discriminatoires. Pourtant jusqu'ici, les condamnations sont quasi-inexistantes et les confrères victimes saisissent trop peu car ils pensent majoritairement que cela ne sert à rien ou ont peur des représailles (cf. enquête du Défenseur des droits)

L'identification distincte du principe d'égalité dans notre socle de déontologie nous semble de nature à faciliter les démarches des avocats et avocates, en ce qu'elle indiquerait sans équivoque aux confrères que les comportements discriminants sont de nature à être poursuivis par les Bâtonniers. Ce signal fort à l'adresse des confrères et de la société nous semble indispensable pour que les comportements changent. Il devra naturellement être suivi, au sein des Ordres, d'une politique de tolérance zéro face aux discriminations et au harcèlement.




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