AccueilEntrepriseChiffreCNB : Jean-Marc Sauvé et Benoît Santoire invités à l’AG du 9 septembre

CNB : Jean-Marc Sauvé et Benoît Santoire invités à l’AG du 9 septembre

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) de ce vendredi 9 septembre 2022, au 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, accueille Jean-Marc Sauvé et Benoît Santoire.
CNB : Jean-Marc Sauvé et Benoît Santoire invités à l’AG du 9 septembre
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EntrepriseChiffre Publié le , Julien Dacheux

L'assemblée générale du CNB reçoit deux invités de marque, Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la justice, et Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Ils présenteront respectivement les propositions issues du rapport du comité des Etats généraux de la justice ainsi que les missions et les objectifs de la nouvelle profession de commissaire de justice.

Règlement de services juridiques : crédit d'impôt pour les particuliers et les entreprises

Le droit est partout, autant dans la vie économique que dans la vie quotidienne. Les entreprises et les particuliers sont donc confrontés à tous les stades de leur vie à des situations dont la solution est de nature juridique. Ils ont chacun besoin d'un avocat pour les conseiller et les accompagner dans leur cheminement mais la méconnaissance du coût de cet accompagnement est souvent un frein pour y avoir recours. Aussi, la commission Droit et entreprise et le groupe de travail sur le crédit d'impôt proposeront à l'assemblée générale d'adopter la résolution portant sur la création d'un crédit d'impôt en faveur des particuliers et des entreprises au titre des dépenses engagées en règlement de services juridiques. L'objectif est de favoriser un meilleur accès au droit.

Le bilan de l'action du CNB durant la PFUE

La France a présidé le Conseil de l’Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union, durant le premier semestre 2022. Le programme politique de la PFUE, initialement construit sur le triptyque « relance, puissance, appartenance », a été fortement marqué par la crise ukrainienne aux frontières de l’Union. La profession d’avocat a saisi l’opportunité de ce moment fort pour assurer son rayonnement européen auprès de ses homologues et des instances européennes en prenant une initiative forte en faveur de l’Etat de droit. Parallèlement, le CNB et l’ensemble du barreau français se sont attachés à promouvoir les outils de droit européen auprès des avocats et du grand public. La PFUE a également été l’occasion d’organiser plusieurs évènements de promotion et de développement du droit économique et de renforcer la dimension interprofessionnelle de son action européenne. L'assemblée générale sera l'occasion de présenter le bilan de l'action du CNB durant la PFUE.

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