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CMAP : inquiets, de plus en plus de dirigeants se tournent vers la médiation et l’arbitrage

Leader de la résolution des conflits pour les entreprises, le CMAP a organisé, en collaboration avec l’AFJE, un webinaire présentant les chiffres de son baromètre de la médiation et de l’arbitrage, qui fait état d’une hausse des saisines en 2021.
Médiation et arbitrage
© Adobe Stock - Médiation et arbitrage

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Ce webinaire, animé par Bérangère Clady, directrice du Pôle MARD du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), et Stéphanie Smatt Pinelli, directrice juridique chez Orano, avait pour objectif de présenter les tendances en matière de contentieux, au regard du contexte économique et international actuel, en s’appuyant sur les chiffres du baromètre de la médiation du CMAP. Il visait également à mettre en avant l’apport des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), dont le recours pourrait être davantage plébiscité par les entreprises en cette période de fortes tensions.

Présentation du baromètre de la médiation

Le baromètre 2021 de la médiation du CMAP met en avant l’augmentation du volume des dossiers de médiation traités, sur la base de 330 dossiers ouverts sur l’année 2021 par le Centre, soit près de 18 % d’augmentation du nombre de saisines par rapport à 2020, qui affichait déjà une hausse de 9 %. A cette hausse s’ajoute la crainte unanime du risque contentieux, en cette période économique troublée. Stéphanie Smatt Pinelli explique cela par la longueur du temps judiciaire, de trois à six mois, un délai « trop long pour régler des litiges systémiques dans un contexte de crise économique ».

Pour les dirigeants, la médiation permet de pérenniser une relation commerciale dans le contexte actuel tendu. L’objectif n’étant pas de rompre le contrat mais de trouver une solution face à une des parties en difficulté de paiement, notamment du fait de la hausse du prix des matières premières. Selon la directrice juridique d’Orano, le contentieux actuel se résout bien par la médiation et permet de trouver des solutions adaptées, négociées, et constructives.

Autre résultat marquant du baromètre, une augmentation de 13 points des médiations représentant les saisines sur clause, lorsque les parties ont convenu de cette option dans les termes de leur contrat. A savoir que la CMAP est majoritairement saisie de manière unilatérale, c’est-à-dire par une des parties concernées par le litige. Autre chiffre intéressant, les parties qui s’accordent pour mettre en place une médiation décident de saisir conjointement le Centre dans 22 % des cas. Un phénomène qui s’explique par la sécurité apportée par l’institution et ses équipes de professionnels et par la possibilité de bénéficier d’une liste de médiateurs constituée sur-mesure pour chaque dossier.

S’agissant de la durée moyenne des médiations confiées à la CMAP, elle est en moyenne de 14 heures en 2021. Un délai stable, qui s’établit depuis plusieurs années entre 14 et 16 heures. En arbitrage, cette durée atteint 11 mois. S’agissant du coût moyen des médiations traitées par le Centre, il est de 7 200 euros : près de 60 % des médiations coûtent moins de 6000 euros hors taxes, soit moins 3000 euros par partie. Le coût moyen de la procédure d’arbitrage, également stable, est de 83 000 euros.

© CMAP

Les dirigeants très inquiets face au contexte économique

Le CMAP a lancé une enquête digitale, du 12 au 16 septembre 2022 sur les inquiétudes des chefs d’entreprise français et leur anticipation des difficultés économiques. Les répondants étaient à 47,83 % des entreprises (43,48% de 0 à 50 salariés), majoritairement dans l’industrie (39,13%) et dans les services aux entreprises (21,74%). Il en ressort que 70 % sont très inquiets de l’impact négatif qu’aura le contexte économique et international actuel sur leur activité et 89 % estiment même que ce contexte impactera fortement ou très fortement leur activité.

Interrogés ensuite sur les facteurs économiques et financiers à l’origine de leurs inquiétudes, les dirigeants répondent à 78,3 % l’inflation actuelle, 60,9 % l’inflation des matières premières et à 56,2 % la pénurie persistante de main d’œuvre et les difficultés de recrutement. En outre, les répondants semblent aussi anticiper certaines difficultés, notamment avec leurs clients et leurs contractants habituels. Pour 94 % des dirigeants, il s’agira d’un regain de tensions avec les fournisseurs et sous-traitants et, pour 70 %, d’une forte hausse des impayés, des inexécutions et des ruptures de contrats. Enfin, fait marquant, 100 % des répondants estiment ainsi que ce ralentissement économique entraînera une augmentation du nombre de litiges.

Des dirigeants résilients qui se tournent vers l’arbitrage et la médiation

Face aux nouvelles conditions de marché qui se profilent, et malgré leurs craintes, les dirigeants anticipent le ralentissement de leur activité, à 69 %, en prenant plusieurs mesures. Il peut s’agir de recourir à un cabinet de recouvrement, en organisant un dialogue interne, en renégociant les contrats mais aussi en y insérant une clause de médiation.

Les entreprises sont donc davantage prêtes à se tourner davantage vers l’arbitrage et la médiation, mais à certaines conditions, principalement en termes de délai. Pour 36,9 % des répondants, le délai moyen acceptable s’établit à 3 mois, 4 mois pour 21 % d’entre eux. 5 % des dirigeants accepteraient même d’attendre 10 mois.

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