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Club des Juristes : Alain Juppé et sa vision de la justice

Alain Juppé était le premier candidat à la primaire de la droite et du centre invité par le Club des Juristes pour livrer sa vision de la justice et, s'il est élu, les mesures qu'il compte prendre pour en améliorer le fonctionnement.
Club des Juristes : Alain Juppé et sa vision de la justice

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« Le respect de l'État de droit est, dans ma vie politique, un principe essentiel. Cet État de droit est fondé, d'abord, sur ce qui définit la démocratie, c'est-à-dire l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif qui gouverne, le législatif qui fait la loi, et la justice qui, comme son nom l'indique, rend la justice. Aujourd'hui, je ressens, par ailleurs, le besoin de restaurer en France un État fort dans ses grandes fonctions de souveraineté. J'ai publié un livre sur ce sujet, en janvier dernier, qui tourne autour de quelques questions fondamentales : la défense nationale – première responsabilité d'un État fort –, la lutte contre le terrorisme qui est évidemment d'une brûlante actualité, la sécurité au quotidien, la maîtrise des flux migratoires, le respect de la laïcité ; autant de fonctions régaliennes pour lesquelles l'autorité de l'État doit être restaurée. Dans cette double perspective, j'ai fait quelques propositions que j'aimerais présenter rapidement, en m'attachant principalement à la justice. »

Premier objectif : une justice efficace

« Une justice efficace, c'est d'abord une justice indépendante et dotée de moyens qui soient portés aux standards européens. Je crois, et c'est une idée largement répandue, que la justice en France n'est pas bien traitée. Elle est le parent pauvre de la République. En 2016, son budget s'élevait à 8 milliards d'euros dont 3,2 milliards pour la justice judiciaire. Huit milliards d'euros, c'est 2 % du budget de l'État. Quand on regarde les effectifs de la justice, on constate que nous avons en France 10 juges pour 100 000 habitants. La moyenne européenne est de 21. Nous avons trois procureurs là où la moyenne européenne est de 12. Le résultat, on le connaît. C'est le délai de traitement des affaires et un encombrement de la justice.

Montesquieu, l'un de mes maîtres en la matière et mon compatriote bordelais, que je cite souvent, dit en la matière “Souvent l'injustice est dans les délais”. Il faudra donc faire un effort budgétaire, absolument indispensable pour remettre le budget de la justice à niveau. Je propose dans les cadrages budgétaires une augmentation annuelle de 5 % sur cinq ans pour la justice judiciaire. Je souhaite également ajuster les effectifs aux besoins, donc des effectifs plus nombreux et surtout qualifiés.

Il se trouve que je suis voisin de l'École nationale de la magistrature, à Bordeaux. J'assistais récemment à la prestation de serment de la dernière promotion de 366 auditeurs de justice. Il y a quelques années, les promotions étaient de 120 membres. Je pense que ce n'est pas une bonne gestion des ressources humaines que de ne pas avoir de perspective pour les deux ou trois ans qui viennent. Ma première idée est de mettre en place une vraie planification des recrutements pour voir où l'on va, sur une période de trois ou quatre ans, afin de s'y préparer efficacement. »

Un travail de simplification

« Je pense aussi que si l'on veut lutter contre les délais et l'encombrement de la justice, au-delà des moyens budgétaires et des effectifs, nous devons nous engager dans un travail difficile, qui ne concerne d'ailleurs pas que la justice, un défi plus général sur l'organisation même de l'État, je veux parler du travail de simplification : simplification des procédures, déjudiciarisation de certains contentieux… De façon générale, outre la simplification, je crois qu'il faudra essayer de mettre un terme à l'inflation législative qui retombe évidemment sur les tribunaux et les cours. Là encore, permettez-moi de citer Montesquieu, « quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire ». Songer, certains jours, à inscrire cette phrase au fronton de l'Assemblée nationale est peut-être un peu ambitieux…

Réorganisation de la carte judiciaire

Il faudra aller vers une structure où il y aura une cour d'appel pour chacune des grandes régions qui se sont récemment constituées, avec bien sûr des antennes locales qui permettent de ne pas couper le lien avec les justiciables. Idem pour les tribunaux départementaux. »

L'accessibilité à la justice

« Enfin, l'accessibilité à la justice. Je propose, là aussi, de faciliter le fonctionnement de l'aide juridictionnelle à travers son financement et le rétablissement du droit de timbre sur les différents contentieux. Autre volet de la réforme, la Justice doit être plus efficace, pleinement partie prenante dans la lutte de l'État de droit contre le terrorisme et la criminalité. Je dois insister sur la chaîne dans laquelle la justice doit s'intégrer pleinement : renseignement, rôle des forces de l'ordre, police, gendarmerie et justice.

J'ai fait un certain nombre de propositions importantes sur un débat qui est tout à fait d'actualité, celui de la lutte contre le terrorisme. Tout commence par le renforcement du renseignement qui, au cours des années passées, s'est montré insuffisant et même défaillant. La suppression du renseignement territorial, il y a quelques années, a été une erreur. Il faut aujourd'hui le rétablir parce qu'il est le seul à pouvoir détecter les signaux faibles. Je crois que nous avons également beaucoup de progrès à faire dans la coordination de nos administrations chargées du renseignement.

Deuxième objectif dans cette implication pleine et entière de la justice dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme, c'est évidemment l'élimination des zones de non droit, sujet particulièrement d'actualité aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je préconise le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires qui, par leur présence, sont les seuls capables d'éviter l'instauration de ces zones de non droit. »

Le niveau et l'effectivité des peines

« J'attache aussi beaucoup d'importance au niveau et à l'effectivité des peines qui constituent des outils absolument essentiels pour faire respecter l'État de droit. J'ai proposé de revoir le mécanisme d'octroi des remises de peine automatiques, de réviser le seuil d'inéligibilité des aménagements de peines que je propose de ramener à un an, voire à six mois en cas de récidive, le rétablissement des peines plancher, le retour sur la suppression de la double peine…

L'administration pénitentiaire a un rôle essentiel à jouer dans ce dispositif. J'ai donc proposé la création d'une police pénitentiaire qui aurait pour rôle de collecter le renseignement dans les prisons qui sont souvent de véritables incubateurs de djihadiste ou de radicalisme, mais aussi de soulager certaines tâches de l'administration pénitentiaire ou de la police comme, par exemple, celle des extractions.

J'ai aussi proposé la mise en chantier de 10 000 places de prison. Je suis un peu surpris qu'il faille attendre la fin de ce quinquennat pour découvrir, soudainement semble-t-il, que notre pays souffre d'une surpopulation carcérale scandaleuse, à la fois pour ceux qui sont en prison et pour ceux qui devraient y être. Il faudra engager ce plan très rapidement. L'administration pénitentiaire doit également voir ses moyens améliorés, par exemple à travers la révision du cadre juridique des fouilles ou un isolement plus systématique des détenus radicalisés. Simultanément, je préconise de redévelopper le travail en prison pour favoriser la réinsertion des détenus. Dans cet esprit, j'ai proposé la création d'une agence nationale spécialisée. Je pense qu'il faut aussi se livrer en prison à une vraie évaluation pluridisciplinaire des détenus dangereux. »

Les libertés individuelles

« Je voudrais également évoquer les mesures exceptionnelles en situation exceptionnelle. Il y a pour moi un principe absolument fondamental qui ne doit pas souffrir d'exception : le juge judiciaire doit rester le garant des libertés individuelles. L'article 66 de notre Constitution en dispose de façon tout à fait claire. À mon sens, ceci éclaire le débat sur les “fichés S”. Il faut d'abord le ramener à ses justes proportions et voir les effectifs concernés, souligner que les services de renseignement sont parfois attachés à suivre des filières qui leur permettent de démanteler des réseaux. La solution n'est donc pas toujours de mettre l'ensemble de ces “fichés S” en situation de rétention. Lorsqu'il y a dangerosité déclarée, les procédures judiciaires peuvent être déclenchées. J'ajoute qu'en situation d'état d'urgence, la mise en résidence surveillée est également possible, mais s'il faut aller vers les centres de rétention, j'ai indiqué que pour moi, la ligne rouge à ne pas franchir est celle de l'intervention obligatoire du juge judiciaire pour valider ces procédures. »

De la tentation constitutionnelle a l'inflation legislative

À l'issue de cette intervention d'Alain Juppé, Géraldine Muhlmann, professeure de science politique à l'université Panthéon-Assas, a lancé le débat sur les principales réformes au programme du candidat aux primaires de la droite et du centre.

> La tentation constitutionnelle

Géraldine Muhlmann a souligné qu'Alain Juppé était l'un des rares candidats à ne pas proposer de révision constitutionnelle majeure : « Êtes-vous satisfaits cette bonne vieille Constitution de 1958 ? »

« Vous connaissez la formule célèbre : “Il ne faut toucher à la Constitution que d'une main tremblante.” Changer la Constitution est une manie française. Franchement, en 2017, dans l'état où seront l'Europe et le monde autour de nous, avec les préoccupations majeures qui sont les nôtres, d'un côté la sécurité, la lutte contre le terrorisme, de l'autre le retour au plein-emploi, je ne vois pas l'urgence absolue de se lancer dans une révision constitutionnelle majeure. Vous savez, la vieillesse est une qualité pour une Constitution. Cela prouve qu'elle est solide et qu'elle a résisté à beaucoup de crises majeures. »

> Sur la proportionnelle

Géraldine Muhlmann a ensuite abordé l'épineux problème de l'éventuelle introduction d'une certaine dose de proportionnelle à l'Assemblée…

« Ma réflexion m'amène à la plus grande prudence. Notre pays a été l'objet d'une instabilité ministérielle sous les IIIe et IVe Républiques. Quelles que soient les précautions que l'on prenne pour instiller une dose de proportionnelle, on risque de fragiliser la stabilité gouvernementale, l'un des acquis de la Ve République. Je ne suis donc pas du tout enthousiaste à l'idée de la proportionnelle. Avec une réserve si on arrivait à trouver un système qui s'inspire du système municipal ou du système régional… »

> Sur l'usage de l'article 49.3

« C'est un outil du parlementarisme rationalisé cher au général de Gaulle. Je ne suis pas favorable à sa suppression pure et simple. En revanche, il a été encadré à l'initiative de Nicolas Sarkozy ».

Comme l'a rappelé Géraldine Muhlmann, François Hollande souhaite plus de temps pour la préparation des lois et moins de temps pour leur adoption… Alain Juppé réagit :

« Je suis très favorable à tout ce qui se passe en amont de la préparation des lois. À côté de la démocratie représentative, il faut développer une vraie démocratie participative. De ce point de vue, les outils numériques sont très précieux. Ce qu'a fait Axelle Lemaire, en mettant le texte du projet de loi pour une République numérique en ligne avant son passage devant le Conseil d'État et le Conseil des ministres est une bonne initiative. Permettre au citoyen de donner son sentiment sur un projet de texte de loi mérite d'être développé. »

> Sur l'inflation législative

« Il faut avoir une gouvernance différente. C'est au Premier ministre, au secrétariat général du gouvernement et aux ministres d'arrêter l'inflation législative. Je ne suis pas sûr que c'est en limitant le nombre de lectures au Parlement qu'on arrivera à éviter des textes de 150 articles qui demandent des centaines de décrets d'application. Cette hyperinflation des textes pose le problème des amendements au Parlement. Ce dernier devrait passer moins de temps à légiférer et plus de temps à contrôler l'action du gouvernement.

Prenant la suite de Géraldine Muhlmann, Philippe Bilger, magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, a demandé au candidat aux primaires de la droite et du centre de préciser sa définition de la justice.

« La justice est une institution à part entière et son indépendance est l'un des fondements de notre régime démocratique. La justice judiciaire, en particulier, doit rester la garante des libertés individuelles. »

Philippe Bilger s'est demandé si Alain Juppé ne craignait pas un gouvernement des juges ?

« On peut toujours le craindre. Je crois qu'aujourd'hui, il n'y a pas de danger de ce côté-là. »

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