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Clifford Chance a conseillé la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale

Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale) sur trois émissions obligataires record, dans le cadre de son programme d'émissions sociales (social bonds).
Clifford Chance a conseillé la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
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Le premier emprunt, d'un montant de 5 milliards de dollars US, a été émis sous le programme GMTN de la CADES régi par le droit anglais. Le prix de cette émission de coupon semi-annuel de 1,375% (échéance 20 janvier 2031) a été fixé à 99,721% et sa maturité à 10 ans. Cette opération constitue l'emprunt en dollars à 10 ans de montant le plus important jamais levé par la CADES depuis sa création. Il s'agit aussi d'un niveau record en termes de livre d'ordres et de montant émis pour un emprunt à 10 ans pour une agence étrangère sur le marché américain.

Le second emprunt, d'un montant de 1,5 milliard de livres sterling, a été émis sous le programme de droit français de la CADES et a une maturité de 5 ans. Le prix de cette émission de coupon 0,125% (échéance 15 décembre 2025) a été fixé à 99,558%. Il s'agit de la première émission de social bonds dans cette devise et l'emprunt en livres sterling le plus important jamais réalisé par la CADES depuis sa création. De plus, la CADES est le premier émetteur de type "souverains, supranationaux et agences" (SSA) à émettre des social bonds libellés en livres sterling.

Ces deux opérations suivent l'émission inaugurale de social bonds par la CADES en octobre 2020 qui était le plus important social bond jamais émis, d'un montant de 5 milliards d'euros sur la base d'un livre d'ordres, historique pour la CADES, s'établissant à près de 16 milliards d'euros.

La crise sanitaire, sociale et économique actuelle a rendu nécessaire le vote, le 23 juillet 2020 par le Parlement français, d'un nouveau transfert de dette à la CADES et l'allongement de l'horizon d'amortissement de la dette sociale jusqu'en 2033. Dans les prochaines années, la CADES deviendra l'un des principaux émetteurs quasi souverains sur le marché primaire. Face à cette nouvelle donne, la CADES s'est dotée d'un cadre d'émissions sociales.

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre des opérations de reprise de dette d'un montant de 40 milliards d'euros en faveur de l'ACOSS programmées d'ici la fin de l'année 2021.

L'équipe de Clifford Chance était composée à Paris de Cédric Burford et Alex Bafi, associés, Andrew McCann et Olivier Plessis, counsel, et Ryan Bosch et Laetitia Koenig, collaborateurs.

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