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Clifford Chance a conseillé Carrefour sur un sujet RSE

Le cabinet d'avocats Clifford Chance a conseillé Carrefour sur l'introduction d'une option d'émettre des obligations durables dans son programme EMTN (Euro Medium Term Note) d'émission de titres de créances négociables.
Clifford Chance a conseillé Carrefour sur un sujet RSE
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Le 30 juin dernier, Carrefour a réalisé la mise à jour annuelle de son programme EMTN, dans lequel il a décidé d'inclure la possibilité d'émettre des "Sustainability-Linked Bonds" ("SLB"). Ces SLB incluent des indicateurs de performance (Sustainability Performance Targets ou "SPT") alignés sur les objectifs de développement durable du Groupe Carrefour.

Les SLB sont des instruments obligataires dont les caractéristiques financières peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs prédéfinis en lien avec ses engagements en matière Environnementale, Sociale et de Gouvernance d'Entreprise. A ce titre, Carrefour a sélectionné trois indicateurs de performance RSE clés ("KPIs"), pertinents et matériels pour mesurer les progrès accomplis par rapport à ses engagements en la matière :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe ;
  • La réduction des emballages ;
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire.

L'équipe marchés de capitaux de Clifford Chance à Paris a conseillé Carrefour pour l'inclusion de cette option innovante dans son programme EMTN (premier émetteur du CAC 40). Le conseil a porté sur des questions juridiques et réglementaires relatives à l'information fournie aux investisseurs obligataires potentiels, sur la rédaction des caractéristiques détaillées des instruments et sur une collaboration étroite avec la Trésorerie, la Direction Juridique Corporate & Financement Groupe et les équipes ESG de Carrefour.

L'équipe Clifford Chance était composée de Cédric Burford, associé, Auriane Bijon, counsel, et Jessica Hadid, avocat.

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