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Citoyenneté : les propositions du Sénat pour renforcer la participation à la vie démocratique

Stéphane Piednoir, président de la mission commune d’information « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », et Henri Cabanel, rapporteur, ont présenté ses conclusions et plusieurs recommandations relatives à la vie démocratique.
Citoyenneté : les propositions du Sénat pour renforcer la participation à la vie démocratique
© Sénat - François Piednoir

Société Publié le , LILA DAOUI

La mission commune d’information a été lancée en décembre 2021, en réaction à la forte abstention observée lors des élections régionales, de plus de 60 % au second tour. Les sénateurs se sont alors questionnés sur « les fondements de la culture citoyenne aujourd’hui », comme l’a expliqué Stéphane Piednoir, qui s’est manifestement affaiblie, et notamment sur comment éduquer les jeunes à la citoyenneté et leur donner envie d’aller voter.

Pour répondre à ces questions, la mission d’information du Sénat s’est intéressée aux différentes étapes de la vie d’un citoyen, qui débute à l’école, continue lors de la journée défense et citoyenneté et se concrétise à travers l’engagement, comme le vote ou la participation au débat dans le cadre de la démocratie participative.

Constatant une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et un sentiment d’illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, la mission d’information a formulé 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, plus particulièrement dans le cadre de l’enseignement moral et civique, pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l’engagement des jeunes, pour rajeunir le processus électoral et faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique.

Henri Cabanel
©Sénat

Redéfinir les priorités de l’enseignement moral et civique

Le rapport recommande de redéfinir les fondements législatifs de l’enseignement moral et civique (EMC) à partir de priorités claires comme la connaissance des institutions démocratiques et des principes de la République et donner aux jeunes concitoyens les outils pour comprendre les grands enjeux qui y sont liés. Il propose également de donner aux enseignants des outils pédagogiques clairs et objectifs sur les institutions françaises et européennes et le rôle des élus et de généraliser les rencontres entre ces derniers et les élèves. Enfin, l’EMC devrait faire l’objet d’une évaluation des acquis en 6ème et en 2nde, afin de mieux connaître le niveau des élèves.

Redéfinir les finalités de la journée Défense et Citoyenneté

Selon les auteurs du rapport, la journée de Défense et Citoyenneté doit repenser ses finalités essentielles et les mettre en application. Pour cela, ils proposent de suivre les trois axes suivants : l’information sur les enjeux de la défense et de la sécurité et sur les métiers accessibles aux jeunes dans ce domaine, le repérage et l’orientation des jeunes en difficulté et la présentation des différentes formes d’engagement (service civique, autres formes de volontariat, sécurité civile, réserves etc.).

Service national universel : obligation ou volontariat ?

Sur ce point, le rapport suggère de lever les incertitudes relatives au service national universel (SNU) concernant le maintien du volontariat ou le choix de l’obligation et notamment de préciser son cadre juridique (législatif et, le cas échéant, constitutionnel) en organisant un débat parlementaire.

Accompagner l’essor du service civique et former les volontaires

Il est également proposé de poursuivre le développement du service civique et de pérenniser les moyens dégagés dans le cadre du plan de relance et de développer le service civique en milieu rural, en l’intégrant systématiquement aux politiques publiques en faveur de la ruralité et en mettant en place un soutien financé par l’État, afin de prendre en charge les contraintes spécifiques à ce milieu. Par ailleurs, l’augmentation de la durée de la formation civique et citoyenne des volontaires du service civique au-delà des deux journées actuellement prévues par le code du service national fait partie des propositions du rapport.

Renforcer le lien formation civique et citoyenne / insertion

Les sénateurs appellent à une expérimentation et à une évaluation de la mise en place, au sein de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole, d’un accompagnement et d’un suivi des élèves exclus temporairement de leur établissement, en partenariat avec les acteurs locaux. L’objectif, faire de cette sanction une prise de conscience citoyenne. L’efficacité des stages de citoyenneté, mis en œuvre dans un contexte pénal, devraient également faire l’objet d’une évaluation. Autres propositions sur ce thème, renforcer la visibilité de l’Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) et prolonger de trois mois le contrat de soutien pour permettre à certains anciens volontaires à l’insertion titulaires d’un contrat de travail de continuer à être hébergés à l’Épide lorsqu’ils rencontrent des difficultés d’accès au logement.

Moderniser le processus électoral et mieux informer les électeurs

Les sénateurs défendent le projet d’une généralisation de la double procuration pour faciliter les conditions de participation matérielle des électeurs aux différents scrutins. Ils se positionnent aussi en faveur de la mise en place d’un système mixte d’envoi de la propagande électorale et de l’organisation d’une campagne d’information sur ces nouvelles modalités de consultation de la propagande électorale. Le rapport recommande également de mener une réflexion sur le vote en ligne à partir du résultat des expérimentations locales.

Faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie locale

Dernier thème abordé par le document, la place des jeunes dans la vie locale. Sur ce sujet, il est proposé de créer un statut d’élu étudiant afin d’assurer aux élus municipaux, départementaux et régionaux inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur des aménagements de scolarité facilitant l’exercice de leur mandat. Le rapport souhaite également que les collectivités territoriales soient associées aux conseils de jeunes dans la vie locale en leur confiant, quand c’est possible, de vrais projets. Autres suggestions, encourager l’accès des jeunes élus aux responsabilités au sein des exécutifs locaux et appeler les organisateurs des cérémonies mémorielles à envisager des dates permettant aux élèves d’y participer avec leurs enseignants, en associant l’Éducation nationale à une réflexion sur le rôle des jeunes pendant ces commémorations.

©D.R.

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