AccueilEntrepriseVie des entreprisesCIR : FIDAL lance un outil de diagnostic d'éligibilité

CIR : FIDAL lance un outil de diagnostic d'éligibilité

Détenteur du label « Acteur-Conseil en CIR/CII » décerné par le Médiateur des entreprises, le cabinet d'avocats FIDAL dévoile son « questionnaire d'éligibilité au CIR ». Cet outil original va booster l'innovation en permettant aux entreprises de vérifier si leurs projets de R&D sont conformes aux critères complexes d'éligibilité au CIR.
CIR : FIDAL lance un outil de diagnostic d'éligibilité
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Présenté comme l'un des crédits d'impôt les plus attractifs, le crédit d'impôt recherche (CIR) est utilisé par de très nombreuses entreprises en tant que dispositif fiscal d'appui à la recherche et à l'innovation.

Ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, il contient deux volets : le CIR a proprement parlé et les dépenses d'innovation. Il est applicable à 3 grandes activités de recherche et développement (R&D) : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental (le plus utilisé par les entreprises). Ce type d'activité est défini par le manuel de Frascati, publié par l'OCDE en 2015 (lire encadré ci-dessous).

En raison de ses règles d'attribution complexes et de sa justification fiscale à posteriori, la déclaration du CIR doit s'appuyer sur un dossier scientifique et fiscal rigoureux, alors même que l'administration fiscale multiplie les contrôles, les rectifications et les redressements fiscaux lorsque ces règles ne sont pas correctement appliquées.

Un diagnostic flash pour vérifier l'éligibilité technique des projets innovants

Dans cet esprit, l'équipe CIR de FIDAL, forte de son expertise pilotée par Patrice Graillat, avocat associé, et Armand Sarian, responsable de l'équipe de consultants, a élaboré pour les entreprises un questionnaire en ligne destiné à identifier rapidement si un projet est éligible au CIR ou au crédit d'impôt innovation (CII).

Composé d'une série de questions regroupées autour de grandes thématiques (Processus de R&D, Aléas/incertitudes, Ressources R&D et Progrès techniques/scientifiques), ce questionnaire pourra notamment être utile aux entreprises s'apprêtant à clôturer leurs comptes. Il faut environ 10 minutes pour répondre à l'ensemble des questions.

Les résultats sont ensuite analysés par l'équipe de consultants CIR, dont la compétence scientifique permet d'instruire les dossiers sur le fond, dans le respect des critères définis par l'administration fiscale.

Qu'est-ce qu'une activité de recherche ?

Le manuel de Frascati, publié par l'OCDE en 2015, liste cinq critères cumulatifs pour caractériser une activité relevant de la R&D. L'activité considérée doit ainsi comporter un élément :

  1. de nouveauté : viser à obtenir des résultats nouveaux ;
  2. de créativité : reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes ;
  3. d'incertitude : revêtir un caractère incertain quant au résultat final ; et être :
  4. systématique : s'inscrire dans une planification et une budgétisation ;
  5. transférable et/ou reproductible : déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire.

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