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CIP national : pour un « plan Marshall » d'aide aux entreprises en difficulté

Dans ce contexte économique difficile, qui fait craindre une augmentation du nombre de faillites d'entreprises, le CIP national appelle au lancement d'un « plan Marshall » pour soutenir les entreprises en difficulté.
CIP national : pour un « plan Marshall » d'aide aux entreprises en difficulté
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Face au nombre de secteurs actuellement très affaiblis par le contexte économique et en réaction aux diverses difficultés observées chez les entreprises, et notamment les TPE, le Centre d'information sur la prévention des difficultés d'entreprises (CIP) National et son réseau de CIP Territoriaux, appellent à un « plan Marshall » pour accompagner la reprise économique des professionnels en difficulté et à un débat national sur de nombreuses problématiques.

Dispositif spécifique pour les TPE

De nombreuses entreprises, freinées par les charges et la complexité administrative, n'osent pas se développer, notamment embaucher un salarié. Pour le CIP, les procédures de prévention, telles que le mandat ad hoc et la conciliation, qui ont fait leurs preuves dans les grandes entreprises, pourraient être adaptées aux TPE. Dans cette optique, une large communication permettrait d'informer les entrepreneurs sur les différents dispositifs de prévention existants ainsi que sur les procédures amiables et la sauvegarde. Le CIP propose également de concevoir un droit des entreprises en difficulté soit conçu pour elles, à l'instar de ce que proposent certains professeurs de droit.

En attendant la mise en oeuvre de ce dispositif, des mesures d'urgence doivent être rapidement prévues pour permettre aux TPE de survivre et pour certaines de se développer. Parmi elles, il s'agit du rétablissement d'un plafonnement des charges sociales, d'incitations significatives à l'embauche d'un salarié, apprenti ou non, comme l'exonération de charges patronales la première année, de l'incitation des responsables de la commande publique à pratiquer l'allotissement, de l'adaptation du mandat ad hoc ou encore de l'autorisation des petites cessions par le président du Tribunal sous contrôle du ministère public.

Propositions du CIP

Le CIP National propose de soumette l'adoption de plans à une négociation préalable, de faciliter les abandons de créances de l'Etat et de permettre l'abandon « tacite » pour les autres créances.

Il suggère également de faciliter l'obtention des délais judiciaires, de renforcer le dispositif pour éviter la dégradation des cotisations par les assureurs crédit, et de doter les entreprises de fonds propres, afin de les aider à rembourser leur PGE, dont les taux au-delà d'un an ne sont pas encore connus.

Autres propositions, créer des Tribunaux ayant vocation à juger des contentieux et des difficultés de toutes entités ayant une activité économique, rendre obligatoire la continuation des contrats financiers en cours et prévoir une année blanche en termes de dotations « exceptionnelles Covid ».

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