AccueilDroitChronologie des médias : vers la fin de l'exception culturelle française ?

Chronologie des médias : vers la fin de l'exception culturelle française ?

Deux sénateurs de la commission de la culture ont présenté au coeur de l'été, au Sénat, leurs propositions pour adapter l'actuelle réglementation de la chronologie des médias.
Chronologie des médias : vers la fin de l'exception culturelle française ?

Droit Publié le ,

Chronologie des médias ? C'est une exception culturelle française. Il s'agit de la succession de délais pendant lesquels l'exploitation d'une œuvre cinématographique est possible, par les différents acteurs de la chaine de diffusion (chaines de télévision, opérateurs d'offres de vidéo à la demande…), suite à la sortie du film en salles de cinéma. Les diffuseurs disposent d'une exploitation exclusive, proportionnelle à leur financement préalable de l'œuvre. Les délais représentent donc le retour sur investissement du diffuseur.

Ce modèle à la française pourrait prendre fin d'ici décembre 2017, si une négociation entre les différents diffuseurs est engagée. Ces discussions bloquent depuis des années. Récemment, des échanges menés par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ont encore connu une fin malheureuse en raison de certains acteurs qui ne « souhaitaient pas renoncer à leurs intérêts personnels ». Toutefois, une table-ronde initiée par le Sénat le 12 juillet dernier a semblé plus prometteuse, selon les sénateurs.

© Netflix

A défaut de négociation d'ici la fin de l'année, la commission de la culture du Sénat s'emparera du sujet par le biais d'une proposition de loi, début 2018. L'intervention du législateur, longuement justifiée par Catherine Morin-Desailly (Union centriste), présidente de la commission, est en effet possible en cas d'échec dans les négociations des partenaires professionnels.

Cette possibilité figure dans la directive européenne 97/36/CE du 30 juin 1997 : « la question des délais spécifiques à chaque type d'exploitation télévisée des œuvres cinématographiques doit, en premier lieu, faire l'objet d'accords entre les parties intéressées ou les milieux professionnels concernés ». L'expression « en premier lieu » est « ambigue » selon Jean-Pierre Leleux (Les Républicains), « cela signifie que l'on peut intégrer un deuxième lieu, si le premier lieu a échoué », a-t-il expliqué sur le ton de la plaisanterie.

"Il est devenu nécessaire d'adapter le principe obsolète [de la chronologie des médias] face à la nouvelle réalité du monde audiovisuel" Catherine Morin-Desailly

La réforme de la chronologie des médias est devenue nécessaire « en raison de l'émergence de nouveaux acteurs majeurs sur le marché et du développement des pratiques numériques » a expliqué la sénatrice. Pour ne pas les nommer, Netflix ou Amazon occupent une place prépondérante sur le marché « sans se plier aux règles de la chronologie des médias et sans financer la création cinématographique », remarque-t-elle à regret.

Proposant des prix défiant toute concurrence et des délais records de diffusion des oeuvres, la chronologie des médias à la française, imposant des délais très longs pour respecter chaque acteur de la chaine, souffre de cette concurrence imbattable. Il est donc devenu « nécessaire d'adapter le principe obsolète face à la nouvelle réalité du monde audiovisuel », selon les sénateurs. Cela également dans le but de lutter contre le piratage, qui sévit particulièrement durant le délai entre la sortie du film dans les salles obscures et sa disponibilité sur les plate formes de vidéos à la demande.

Des "fenêtres glissantes"

Concrètement, la refonte du principe ne « remettrait pas en cause ses fondements » mais en « ajusterait seulement les aspects ». A titre d'exemples, les sénateurs proposent de mettre en place un système de « fenêtres glissantes ». Explication : chaque délai d'exploitation est dénommé « fenêtre d'exploitation ».

Avec ce nouveau système, il serait possible de « glisser » directement vers la fenêtre suivante si l'œuvre cinématographique n'a trouvé aucun diffuseur sur la première. Les diffuseurs de la fenêtre suivante pourraient ainsi anticiper leur exploitation. La fenêtre de la vidéo à la demande (VàD) serait avancée de 4 à 3 mois, car il s'agit du délai où l'exploitation de l'œuvre est la plus significative. Enfin, la diffusion des films sur les chaines de télévision payantes serait rendue possible au bout de 6 mois et non plus 10 comme c'est le cas actuellement.

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