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Christiane Féral-Schuhl : « Il se passe des choses graves »

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Christiane Féral-Schuhl : « Il se passe des choses graves »
© A.P. - En tête de cortège, Christiane Féral-Schuhl (à droite) en compagnie d'Olivier Cousi, bâtonnier de Paris (à gauche), et d'Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers (au centre).

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), était bien évidemment présente sur le camion en tête du cortège de la manifestation parisienne du 3 février organisée par le collectif SOS Retraites. La représentante des avocats s'est exprimée sur ce mouvement autour de la réforme des retraites, mais aussi sur des antécédents qui restent en travers de la gorge des robes noires, comme la réforme pour la Justice.

A.P. : Quel est le mot d'ordre de l'après-midi ?

Christiane Féral-Schuhl : Le mot d'ordre c'est « restons mobilisés, restons déterminés, restons combatifs ». Cela concerne toutes les professions qui font partie du collectif SOS Retraites. Vous avez les robes noires et les blouses blanches. Nous avons en commun la volonté de défendre des régimes autonomes qui fonctionnent, qui ne coûtent pas un euro au citoyen, pas un euro au Gouvernement, qui ont fait la démonstration d'une bonne gestion. Ce que nous disons, c'est que le statut libéral ne se confond pas avec le statut du fonctionnaire et avec celui du salarié. Ce n'est pas une question de solidarité. La solidarité, elle existe puisque tous nos régimes reversent aux caisses déficitaires. Dans nos professions respectives, nous sommes aussi solidaires à notre manière. Nous, avec l'aide juridictionnelle, par exemple.

Nous disons au Gouvernement : « avec votre régime universel, vous allez créer des inégalités tellement fortes que vous allez provoquer de la démotivation, des gens qui vont quitter la profession ou des gens qui ne vont pas avoir envie d'y entrer ». Ces professions libérales qui représentent deux millions et demi de personnes, avec les personnels que nous employons, sont mises en difficulté. Si demain elles disparaissent, il y aura des déserts médicaux, des déserts judiciaires. Il sera alors sans doute trop tard pour réagir et reconstruire. Ce que nous disons est qu'il serait judicieux d'attendre l'évaluation de la loi avant de détricoter des régimes qui fonctionnent pour basculer dans un régime universel qui nous apparaît chaque jour un peu plus dogmatique. Hier, la ministre du Travail a dit quelque chose de très fort.

"une goutte d'eau lourde de conséquences pour des métiers qu'on aime, malgré des responsabilités très lourdes"

Elle a expliqué que n'avait pas été votée la prolongation de 5 à 12 jours du congé des parents en deuil, car on ne peut pas voter lorsqu'on ne connaît pas le mode de financement. J'applique cette règle à la lettre et je pense que pour la réforme des retraites, qui se dit être la réforme « la plus importante en 100 ans », la moindre des choses, c'est d'attendre de connaître les modes de financement. Le projet de loi actuel ne présente pas de sécurité juridique et il y a des zones d'ombre autour du financement.

Tout cela a été confirmé par le Conseil d'État dans son avis du 24 janvier dernier. Nous voyons que le Medef confirme que cela a du sens de distinguer le statut libéral, le statut fonctionnaire et le statut salarié. La conférence de financement, parallèlement, n'arrête pas de remettre en cause des propositions qui peuvent être faites par le Gouvernement pour trouver des points d'équilibre. On est dans une situation dans laquelle le bon sens justifierait qu'on poursuive un travail d'analyse qui aurait dû être fait en amont.

A.P. : Quand on vous écoute, on a l'impression que votre discours a quelque peu évolué. Au début, la position du CNB, dont vous êtes la voix, était très claire, très nette, c'était « non au régime universel ». On vous sent moins catégorique. Vous allez rencontrer Edouard Philippe. Est-il possible d'envisager un plan B, dans le cas où vous vous mettriez d'accord sur la question des taux de cotisations ?

C.F-S : Nous avons rencontré le Premier ministre il y a une dizaine de jours. Nous lui avons expliqué notre position et lui avons demandé trois choses. Si nous basculons dans le régime universel, il faut, premièrement, que cela coûte zéro euro aux avocats contraints de passer d'un régime autonome à un régime universel.

Deuxièmement, nous avons demandé quelle serait la part d'autonomie dont nous allons disposer dans le régime universel ; l'autonomie allant avec l'indépendance de nos professions. Troisièmement, quelle sera la contrepartie, puisque d'une certaine manière on nous exproprie de notre propre régime. Nous attendons des propositions.


Une rancoeur de la profession "passée au rouleau compresseur des réformes" contre son ministère de tutelle. © A.P.

Un constat cependant : depuis que nous avons vu le Premier ministre, il y a eu l'avis du Conseil d'Etat. C'est un des avis les plus sévères qu'on ait pu lire. Il alerte, en particulier, sur le fait que ce soit une loi suivie d'ordonnances puisqu'il y aurait quelque 27 ordonnances prévues. Certes il ne lie pas le Gouvernement, mais le poids des mots du Conseil d'Etat est sans doute plus important que le nôtre, et on est satisfait de voir qu'ils disent la même chose.

Par ailleurs, si les avocats ne savent pas compter, les experts-comptables savent le faire et sont d'accord avec nous sur l'étude d'impact. On a beaucoup de signaux qui nous conduisent à penser qu'il serait raisonnable d'attendre l'évaluation de la loi avant d'exiger le basculement dans cette usine à gaz du régime universel. Il nous manque des garanties sérieuses.

A.P. : Vous avez parlé des cabinets qui pourraient fermer, de jeunes démotivés. Quelles remontées avez-vous en ce sens ?

C.F-S : Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de messages de détresse que je reçois. Il y a une attente extrêmement forte d'une profession qui est passée au rouleau compresseur des réformes depuis des années. On sort de la réforme de la Justice. Il est certain que celle-ci a profondément heurté la profession, en particulier en exigeant qu'elle entre en vigueur au 1er janvier, alors que nous avions encore des décrets d'application le 22 décembre. Elle a contribué à ce climat de colère.

Nous avons eu la loi, puis la façon dont fonctionnaient les ordonnances. Il y a un problème de fond. Dans la réforme pour la Justice, on a voulu entrer dans le processus de discussion et cela a été vécu comme une brimade par l'ensemble de la profession. L'exigence d'entrée en vigueur le 1er janvier a provoqué une décharge électrique. La réforme des retraites a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Enfin, une goutte d'eau lourde de conséquences pour des métiers qu'on aime, malgré des responsabilités très lourdes.

Les arguments qu'on nous avance sont parfois très curieux. Quand on nous explique qu'on a vocation à disparaître… Peut-être à cause de cette réforme des retraites. On confond aussi la démographie de la population avec celle de la profession, quand nous avons le nombre d'avocats par habitants le moins élevé d'Europe de l'Ouest.

A.P. : Vous avez souvent utilisé cette expression : « ce sera peut-être une manifestation de débutants », comment vous trouvez-vous pour des novices ?

C.F-S : Je trouve que les manifestants sont inventifs, créatifs, combatifs. Je les trouve formidables. La mobilisation est belle. Elle permet de mesurer que ces professions aiment ce qu'elles font. Elles travaillent dans des conditions difficiles. Je pense que ces grèves ont permis aux citoyens de comprendre comment elles travaillent. Lorsqu'un libéral gagne un euro, il a, auparavant, dû payer un personnel quand il en a, son loyer, ses charges de manière générale. Et quand il a un accident de la vie, il n'a rien, aucune protection.

Ici, ce sont principalement ceux qui gagnent au niveau du premier PASS, jusqu'à 40 000 euros. On en a besoin de ces métiers, ce sont des métiers importants dans une société. Pour revenir aux avocats que je représente, c'est un métier de la démocratie. En éradiquant les avocats de proximité, on porte atteinte à la démocratie. Il se passe des choses graves.

"Je trouve que les manifestants sont inventifs, créatifs, combatifs. Je les trouve formidables"

Le 5 décembre dernier, nous avons fait une grève comme les libéraux font grève, c'est-à-dire une grève invisible, incolore, inodore, qui ne dérange personne. Et en quelques semaines, nous avons vu les policiers, les aides-soignants, les pilotes de ligne, avec des menaces concrètes et des régimes catégoriels. On a vu que dans le régime universel, il y avait déjà des exceptions.

Nous, c'est peut-être un régime catégoriel, si on veut l'appeler ainsi. Une chose est sûre, c'est en annonçant une grève que les choses ont bougées, une vraie grève. Ça ne nous fait pas plaisir, mais les aspects positifs ont été l'unité et la solidarité de la profession, l'écoute des justiciables car beaucoup de justiciables ont compris ce qui se passait, l'écoute de magistrats dont beaucoup ont compris et m'ont témoigné leur soutien. L'avis du Conseil d'Etat nous a rassurés car nous avions l'impression de parler dans le vide et qu'autour de nous de plus en plus de personnes se posent des questions sur la méthode.

A.P. : Pour le 16 septembre vous aviez parlé d'« avertissement », pour aujourd'hui, le docteur Jérôme Marty, représentant des médecins au sein de SOS Retraites parlait de « coup de semonce ». Après la réunion de demain, quelle sera la prochaine étape ?

C.F-S : La prochaine étape, nous allons examiner les propositions qui nous seront faites. Nous allons les partager avec les élus du CNB qui se réunissent vendredi. Les décisions seront prises par l'assemblée générale. Le CNB est une institution qui est l'émanation de 80 élus qui représentent pour 50 % des Ordres et 50 % des syndicats et collectifs d'avocats.

A.P. : Une question sur un point de la réforme que vous abordez moins depuis un moment alors que les termes « hold-up des réserves » étaient omniprésents le 16 septembre : la question est-elle réglée ?

C.F-S : Non, elle n'est pas réglée. Même si, aujourd'hui, plus personne ne conteste le fait que les réserves sont bien à nous, la loi prévoit de nous contraindre à les utiliser pour assurer la transition. Pour nous, c'est anticonstitutionnel et on se battra là-dessus.

A.P. : Vous avez rapidement balayé les questions autour de la solidarité en début d'interview. Les agriculteurs pourraient dire qu'ils voudraient bien être autonomes mais ils ne le peuvent pas. Comment concilier autonomie et solidarité envers d'autres métiers que l'on aime aussi ?

C.F-S : Le devoir de solidarité s'accomplit d'abord par la voie des compensations. Nous reversons environ 100 millions d'euros par an aux autres régimes. On a proposé, si le problème est celui de la solidarité, de revoir les règles. Pour le reste, les avocats assurent gratuitement des consultations juridiques dans les palais de justice et offrent l'aide juridictionnelle. Au titre de la solidarité, nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de quiconque.

A.P. : Tout cela, consultations juridiques, aide juridictionnelle, sont-elles des choses qui pourraient être menacées par la réforme des retraites si les nouveaux taux de cotisations sont tels que vous les présentez ?

C.F-S : Justement, la grève permet de mesurer le besoin d'avocats partout. On a souvent l'image de l'avocat ténor qui fait sa plaidoirie. Mais, au quotidien, on a besoin d'avocats tout le temps : pour des auditions dans des commissariats, les garde à vue, beaucoup de personnes ont besoin de l'aide juridictionnelle… S'il n'y a plus d'avocats pour assurer ce service, il va disparaître purement et simplement.

Propos recueillis par Timothée David




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