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Christian Lefebvre : Les notaires au cœur de la médiation

La médiation est de plus en plus tendance. Pour Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, elle fait aujourd'hui partie de «l'ADN de la profession». La création du Centre de médiation des notaires de Paris est venue grossir le trait de cette appétence pour ce mode de résolution des conflits.
Christian Lefebvre : Les notaires au cœur de la médiation

ActualitéInterview Publié le ,

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous donner une définition de la médiation ?

Christian Lefebvre : Cette définition est donnée par un texte réglementaire européen, mais les notaires ont une approche un peu plus synthétique qui est la suivante : ‘‘La médiation consiste à confier à un tiers impartial, qualifié, et sans pouvoir de décision sur le fond, – le médiateur –, la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver, elles-mêmes, des accords mutuellement acceptables.’’

Il est important de ne pas confondre la médiation avec d’autres modes d’apaisement des conflits, tels que la conciliation ou l’arbitrage. Le médiateur est un accoucheur. Il va faire en sorte que les parties s’entendent entre elles pour trouver elles-mêmes la sortie du litige qui les oppose. Il est utile que ce dernier soit un juriste, non pas pour les aiguiller vers une solution, mais pour poser dans les discussions les limites de l’ordre public.

L’entente des parties qui vont bénéficier d’une médiation peut aboutir à une solution pas forcément juridique, pour autant qu’elle ne soit pas contraire à l’ordre public.

A.-P. : Pourquoi s’adresser à un notaire ?

C. L. : Les notaires font de la médiation en permanence. Nous ne sommes pas des hommes de conflit, mais des hommes de rapprochement. Quand nous travaillons pour nos clients, c’est pour qu’une opération aboutisse conformément au droit à un résultat souhaité par les parties. Nous passons beaucoup de temps à faire en sorte que leurs avis, leurs consentements, se rapprochent dans le cadre de l’opération qui nous est confiée. C’est un peu notre ADN. Les notaires font de la médiation sans le savoir tout au long de leur exercice professionnel. Ils bénéficient par leur formation d’un certain nombre de « qualités » : ils sont obsédés par le secret professionnel – tout ce qui se passe en médiation est totalement confidentiel, même dans la médiation judiciaire – et sont habitués à se former en permanence. Il existe actuellement des centres de médiation notariale qui se créent un peu partout en France, fondés sur une formation tout à fait spécifique et approfondie. On ne s’improvise pas médiateur…

J’ai recueilli des dizaines de témoignages qui indiquent que cette formation à la médiation permet au notaire en exercice de pratiquer différemment. Elle change sa manière d’être, de faire, et même les relations avec ses clients.

" Il est utile que le médiateur soit un juriste, non pas pour aiguiller les parties vers une solution, mais pour poser dans les discussions les limites de l’ordre public. "

A.-P. : Où sont organisées ces formations ?

C. L. : Nous préconisons généralement de créer les centres de formation notariale près des conseils régionaux des notaires, parce que ces derniers sont implantés à proximité des cours d’appel. Chaque centre de formation a ainsi des antennes dans les chambres départementales de notaires qui, de leur côté, sont proches des tribunaux de grande instance. C’est au niveau du conseil régional que s’organise donc la formation des notaires médiateurs. Cette formation, qui peut durer une semaine, est assurée par des professionnels. Nous collaborons souvent avec le CMAP, le Centre de médiation de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

A.-P. : Existe-t-il une liste des notaires médiateurs ?

C. L. : Lorsqu’on crée un centre de médiation, on forme un certain nombre de notaires à la médiation. Chaque centre de formation dispose alors d’une liste des notaires médiateurs. Parallèlement à cela, il va créer une initiation des notaires à l’incitation à la médiation. Quels vont être les prescripteurs de la formation ? Les notaires et les magistrats, car il y a deux types de médiation, la « conventionnelle » et la « judiciaire ».

Dans la médiation conventionnelle, deux personnes sont en conflit et viennent chercher un médiateur, un notaire ou un médiateur appartenant à une association de médiation, qui va les aider à résoudre leur problème. Si c’est une médiation judiciaire, c’est le magistrat qui va préalablement à une procédure judiciaire, envoyer les parties en médiation pour tenter de trouver une solution à leur problème avant, le cas échéant, en cas d’échec de cette médiation, de retourner devant le juge.

D’après les statistiques concernant les notaires, 70 % environ des médiations aboutissent à un résultat positif.

A.-P. : Quels sont les domaines de prédilection d’intervention des notaires médiateurs ?

C. L. : Ceux qui concernent leur activité quotidienne, le droit des personnes, le droit commercial et l’immobilier, notamment. La philosophie de la médiation est importante. Vous avez deux personnes qui sont en conflit. Elles vont aller devant le juge. Avec toutes les voies de recours, l’action judiciaire va durer de deux à cinq ans, en coûtant une fortune. À la sortie, il va y avoir apparemment un gagnant et un perdant. En réalité, il y a deux perdants. Dans le domaine commercial, ces deux personnes qui étaient en relation ne vont plus traiter ensemble. Imaginez qu’au début de leur litige, elles aillent en médiation. L’affaire va être réglée en quelques semaines, sans coûter très cher. À la sortie, les deux parties se serrent la main, parce qu’elles ont trouvé la solution à leur problème, avant de reprendre leurs relations commerciales. La médiation, c’est un règlement des litiges gagnant-gagnant.

A.-P. : Comment a été créé le Centre de médiation des notaires à Paris ? Pouvez-vous le présenter brièvement ?

C. L. : Le Centre de médiation des notaires de Paris, le CMNP, s’est mis en place en deux ans, entre 2010 et 2012.

C’était pendant ma présidence de la chambre des notaires de Paris. J’avais alors comme Premier vice-président – qui a ensuite été mon successeur – un notaire qui, comme moi, avait 20 ans de prud’homie derrière lui. Vous savez qu’un litige devant les prud’hommes commence par une conciliation, avant d’aller en jugement. Nous nous sommes rendu compte que lorsque dans cette phase préalable il y avait un notaire, les taux de conciliation étaient très élevés, hors normes par rapport à ce qui se passait d’habitude. Qui plus est, la médiation était dans l’air du temps. Nous nous sommes donc dit, pourquoi ne pas mettre en place une structure de médiation ? Nous sommes partis de zéro. Pendant deux ans, nous avons réfléchi à cette structure. Nous avons établi les statuts d’une association, un règlement intérieur, des règlements de médiation… J’ai consulté de nombreux magistrats des juridictions d’Île-de-France, cour d’appel de Paris, et TGI de Paris, Bobigny et Créteil. Au début de nos démarches, j’ai été totalement séduit par l’accueil de notre initiative par les magistrats.

Nous avons mené trois sessions de formation, soit une quarantaine de notaires formés à la médiation, nommés avec la participation d’un ancien magistrat de la cour de cassation, agissant dans notre organisation comme tuteur moral.

Nous recevons à présent des dossiers qui nous viennent des juridictions et progressivement, avec le temps, le centre s’est développé.

Il existait depuis longtemps à Aix-en-Provence un centre de médiation qui était davantage un centre de conciliation. Nous avons travaillé avec ses animateurs. Le Centre de médiation des notaires de Paris est devenu effectif le 31 janvier 2013. Depuis, il a largement essaimé. Des centres de médiation se sont ouverts à Dijon, à Rennes, à Rouen…

La profession a décidé de s’ouvrir à la médiation – qui est un service et pas un business – avec la conviction que le notariat ne pouvait en être absent.

Nous allons prochainement proposer à nos confrères une clause à insérer dans les actes, qui n’est pas une clause de médiation obligatoire, mais une information sur la médiation. Nous voulons faire savoir aux parties que si elles ont un litige, indépendant de l’acte bien entendu, elles auront la possibilité d’entrer en médiation.

A.-P. : La médiation est payante ?

C. L. : Oui, la médiation a un coût, parce qu’elle implique une structure administrative, un centre de médiation, et du temps-homme. Les quelque 60 tarifs de centres de médiation que j’ai étudiés vont de 20 euros à 1 000 euros de l’heure. Celui que nous avons arrêté à Paris est actuellement de 250 euros HT de l’heure, associé à un versement unique de 150 euros au titre des frais administratifs.

Illustrons par un exemple. Une médiation simple peut se régler en trois à six heures, soit un coût global de 450 à 1 650 euros, partagés entre les deux parties. Est-ce comparable à une procédure, en termes de temps ? De coûts et de satisfaction ? Deux cent cinquante euros de l’heure pour le notaire en exercice, c’est le juste coût du service. Ce n’est pas bénéficiaire pour l’étude. C’est une mission idéale pour un jeune notaire honoraire formé, qui va avoir le temps de pratiquer la médiation, sous le contrôle du centre de médiation.

A.-P. : Comment se positionnent les notaires par rapport aux autres médiateurs, avocats par exemple ?

C. L. : Il y a quelques années, nous avons longuement échangé sur la médiation avec Christiane Féral-Schuhl, alors bâtonnier du barreau de Paris. Nous ne sommes donc pas du tout en opposition avec les avocats sur le sujet. Un dossier de médiation géré par un notaire n’exclut absolument pas les avocats des parties. À titre d’exemple, les huissiers ont lancé une plate-forme numérique de médiation qui permet de confier son dossier à un médiateur par internet (www.medicys.fr, NDLR).

Les professions réglementées peuvent être en concurrence sur des marchés mais jamais sur la médiation.

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