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Christian Favier dénonce l'asphyxie financière des départements

Le président du Conseil départemental du Val-de-Marne vient de publier une réclamation envers le gouvernement pour que l'Etat reprenne à sa charge le RSA et sursoit aux baisses programmées de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui menacent la santé des départements.
Christian Favier dénonce l'asphyxie financière des départements
© video.senat.fr - Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne

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Selon Christian Favier, des réunions de travail sur la situation financière des départements se tiennent actuellement entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le président du Sénat, ainsi qu’avec Manuel Valls.

Le sénateur communiste-président du Conseil départemental du Val-de-Marne, est préoccupé par la santé financière de son département, mais aussi des autres. Il estime que « le gouvernement porte les ultimes tours de vis du garrot financier qui va finir de les étrangler à très brève échéance ».

Il fait part aux gouvernants de graves problèmes de trésorerie et explique que son département aura du mal à survivre sans la compensation des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), le programme 2014-2017 de baisse de la DGF, et avec la réduction de moitié de la recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que perçoivent les départements. « Pour le Val-de-Marne en 2016, la perte de DGF sera de 63 millions d’euros, le reste à charge des allocations de solidarité sera de 105,7 millions d’euros, et la perte de recettes de CVAE s’élèverait à 100 millions d’euros, soit un manque total de recettes de 269 millions d’euros, soit 20% du budget de fonctionnement de notre département. »

Il alerte le gouvernement qu’une telle asphyxie financière rime « l’impossibilité de payer le RSA, mais aussi la disparition de tout un ensemble de prestations utiles à l’activité et au pouvoir d’achat, et un très grave recul de l’investissement public ».

Il préconise comme remède la reprise par l’Etat de la gestion et du financement du RSA, un moratoire immédiat sur les baisses de la DGF, et le maintien de la répartition actuelle de la CVAE entre communes, départements, et régions. « Le gouvernement a les moyens de répondre favorablement à ces exigences, en réduisant les aides inutiles et non-créatrices d’emplois versées aux entreprises, telles que le CICE. »

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