Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Chômage et autoentrepreneur

le - - Entreprise - Vie des entreprises

Il est possible d'entreprendre et de percevoir le chômage, notamment avec la possibilité de cumuler l'ARE, ou de percevoir l'ARCE et de ne pas payer de cotisations sociales pendant un an avec l'ACRE.

Peut-on entreprendre et percevoir le chômage ?

Il est possible d'entreprendre et de percevoir le chômage. Les personnes involontairement privées d'emploi et inscrites à Pole Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage ARE (aide de retour à l'emploi). Celle-ci n'est plus versée quand la personne retrouve une activité professionnelle. Mais, afin de faciliter la création d'entreprise, il est possible d'entreprendre et de percevoir le chômage (l'ARE) sous certaines conditions ou bien de percevoir l'ARCE, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Vous devez avant toute chose déclarer votre activité à Pole Emploi et tous vos nouveaux revenus. Puis, il faut choisir entre l'ARE et l'ARCE qui sont incompatibles. Il existe aussi un dispositif d'exonération des cotisations sociales durant les trois premières années de l'entreprise, l'ACRE que l'on touche automatiquement si l'on touche l'ARE ou l'ARCE.

Comment choisir entre l'ARE et l'ARCE?

Il n'existe pas de mauvaise solution, ce choix dépend avant tout de la situation du chômeur-entrepreneur. Votre conseiller Pôle Emploi sera sans doute à même de vous aider à faire ce choix. Mais, certains éléments peuvent orienter votre décision. l'ARE est l'allocation chômage classique versée tous les mois. Pour calculer l'ARE il faut d'abord calculer le revenu professionnel mensuel. On calcule le revenu professionnel mensuel de l'auto entrepreneur en faisant un abattement sur le chiffre d'affaires. Cet abattement dépend du statut de votre entreprise Si votre auto-entreprise est une entreprise de vente votre revenu mensuel est calculé après un abattement de 71% sur votre chiffre d'affaires. Si votre entreprise fait de la prestation de services votre revenu mensuel est calculé après abattement de 50% sur votre chiffre d'affaires. Enfin, si vous êtes à la tête d'une auto-entreprise libérale votre revenu mensuel sera calculé après abattement de 34% sur votre chiffre d'affaires. Ensuite, le montant de l'ARE est égal à ce que vous touchez au chômage avant d'entreprendre moins 70% des revenus professionnels en tant qu'auto-entrepreneur. En revanche, L'ARCE est un versement en deux fois sous forme de capital qui représente 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. A cela s'ajoute un abattement de 3% qui correspond au financement des retraites complémentaires. De plus, il vaut mieux opter pour l'ARCE si l'on est au début du chômage sinon le montant de l'ARCE sera très faible. Au contraire il vaut mieux choisir de continuer à toucher l'ARE si vous avez besoin d'avoir des revenus mensuels. Vous devez aussi faire ce choix en fonction de votre futur chiffre d'affaire. Effectivement, si votre chiffre d'affaires est élevé, vos allocations mensuelles seront faibles avec l'ARE. En revanche, avec l'ARCE le montant des allocations ne change pas. Il vaut donc mieux choisir l'ARE si vous prévoyez un chiffre d'affaires faible et l'ARCE si vous prévoyez un chiffre d'affaires important.

Comment et sous quelles conditions percevoir l'ARE et entreprendre?

Pour créer votre entreprise en bénéficiant de cette aide il faut remplir plusieurs critères. Tout d'abord, avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois. Il faut aussi déclarer tous les mois vos revenus à Pole Emploi afin qu'ils puissent calculer vos droits. Enfin, votre rémunération (l'ARE et votre activité d'auto-entrepreneur) ne doit pas excéder votre salaire journalier de référence, calculé en fonction des revenus perçus lors des 12 derniers mois. Pour percevoir l'ARE il faut informer Pole Emploi de la situation et envoyer régulièrement des justificatifs de chiffre d'affaire.

Comment et sous quelles conditions percevoir l'ARCE et entreprendre?

Pour entreprendre et percevoir l'ARCE il faut être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou au moins être autorisé à la percevoir si on ne la reçoit pas. Il faut aussi bénéficier de l'ACRE et informer Pole Emploi de la situation.

Comment et sous quelles conditions percevoir l'ACRE et entreprendre?

L'ACRE ou l'ACCRE est un dispositif d'exonération des cotisations sociales accessible à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise depuis le 1er janvier 2019. Il n'y a pas de demande à effectuer pour percevoir cette aide Vous serez exonéré partiellement ou totalement des cotisations sociales pendant un an. L'exonération est totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €. En revanche elle est dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €. Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n'y a pas d'exonération. Enfin, il est possible de bénéficier de cette exonération sur 24 mois supplémentaires si vous êtes sous le régime fiscal de la micro entreprise. Cela correspond à 2/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze premiers mois de prolongation. Puis à 1/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze mois suivants.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer