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Chefs d'entreprise : comment lutter contre le terrorisme ?

A l'occasion du salon Préventica, Roger Marion, Alain Juillet et Driss Aït Youssef ont abordé le thème de la sécurité des entreprises à l'heure de la menace terroriste.
Chefs d'entreprise : comment lutter contre le terrorisme ?
© Préventica - La salle était comble pour la conférence inaugurale sur la sécurité des entreprises à l'heure de la menace terroriste.

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« Il est nécessaire que le monde de l'entreprise ait conscience de l'importance de la question de la sécurité. Très honnêtement, pendant longtemps en France, ce n'était pas le cas. L'avantage, si l'on peut dire, de la menace terroriste, c'est que les entreprises ont commencé à voir le problème en face », a estimé Alain Juillet, le président du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), lors de la conférence inaugurale du salon Préventica, à Paris, Porte de Versailles, le 20 juin dernier. En présence de Roger Marion, préfet honoraire, et Driss Aït Youssef, président de l'Institut Léonard de Vinci, les trois hommes ont abordé le thème de la sécurité des entreprises à l'heure de la menace terroriste. Obligation de sécurité pesant sur le chef d'entreprise, responsabilité de celui-ci en cas d'attaque terroriste au sein de sa structure, clefs de compréhension pour mettre en place une politique de sécurité intérieure efficace, les experts ont fait part de leurs connaissances pendant une conférence d'une heure.

"L'avantage, si l'on peut dire, de la menace terroriste, c'est que les entreprises ont commencé à voir le problème [de la sécurité] en face"

Alain Juillet a commencé par dresser un état des lieux plutôt alarmant de la situation du monde de l'entreprise en matière de sécurité. « Nous n'avions aucune conscience de ce qu'était la sécurité avant, maintenant que nous l'avons, nous ne savons pas quoi faire. » Il a déploré un laxisme dans cette matière, selon lui : « on a laissé des foyers de personnes marginalisées se développer au sein des structures, des personnes qui agissaient justement comme cela en réaction à la vie en entreprise ». Il ne visait pas seulement les radicalisés islamistes mais toutes les formes de repli et d'« ostracisme ». Il invitait ainsi les chefs d'entreprise à prendre deux séries de mesures.

Détecter les comportements radicalisés et agir

Dans un premier temps, bien choisir au moment du recrutement : « il y a des règles de sélection protégées par la loi, il ne s'agit pas de recruter n'importe qui. Si vous avez un doute sur une personne, ne la recrutez pas et c'est tout ! », a-t-il affirmé. L'employeur demeure en effet libre de recruter le salarié qu'il souhaite, sans avoir à justifier son choix, sous couvert de ne pas faire de discrimination (article L1132-1 du code du travail). Dans un second temps, si l'employeur assiste à une marginalisation d'un groupe d'individus (qui peut se traduire par un refus de serrer la main d'autres collègues, de leur parler, voire de les menacer pour qu'ils adoptent le même comportement qu'eux), Alain Juillet leur conseille alors de convoquer les personnes afin de les inviter à changer de comportement sous peine d'être mis à pied. « Il faut aller jusqu'au bout, cela ne signifie pas renvoyer les employés, mais les rencontrer pour leur parler. »

Il y a selon le président du CDSE un manque de sensibilisation et de formation à ces problèmes au sein des entreprises privées. « On n'a pas réagi en amont, mais une fois que la situation était irréversible ou pratiquement. » L'institut Léonard de Vinci, au quartier d'affaires de La Défense, propose toutefois des solutions pour répondre à ces problèmes. Driss Aït Youssef, président de l'institut et docteur en droit, a soutenu que ses formations permettent de donner des clefs de compréhension en matière de sécurité et de droit pour les professionnels chargés de développer une politique de sécurité interne. « Cela peut paraître vague, mais nous sommes en train de créer une nouvelle génération, avec de nouveaux postes tels que le manager de la sécurité intérieure ou le manager des données numériques personnelles. »

Responsabilité de l'employeur : civile en générale, pénale dans certains cas

Alain Juillet et Driss Aït Youssef ont ensuite apporté des précisions sur la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'attaque terroriste au sein de sa structure. « La loi française est très stricte, il a l'obligation d'assurer la sécurité physique de son personnel mais également de ses bâtiments, en mettant en place des systèmes de contrôle pour éviter toute intrusion », expliquait Alain Juillet (articles L4121-1 et -2 du Code du travail). « Sous peine de voir sa responsabilité civile mais également pénale engagée », a précisé Driss Aït Youssef. « L'État a une obligation de moyen de sécurité vis-à-vis des Français, qui devient une obligation de résultat à la charge du chef d'entreprise dès lors que les citoyens franchissent la porte de la structure. » L'absence de mise en place d'un bon système de sécurité en cas d'attaque terroriste peut donc avoir de lourdes conséquences pour le chef d'entreprise, qui risque d'engager sa responsabilité civile mais également être passible de sanctions pénales (amendes et peines d'emprisonnement). Le chef d'entreprise a donc une responsabilité plus lourde que l'État en matière de sécurité.

"On assiste à un phénomène de repli au sein des entreprises, le même qui se produit dans les quartiers populaires où il y a du repli identitaire autour d'une orientation cultuelle. On remarque les mêmes comportements, les mêmes revendications, qui sont les prémisses de la radicalisation, qui est elle-même le préalable à l'action terroriste"

Aller au fond du problème de la radicalisation

Si l'État peut donner des pistes aux employeurs sur la manière de sécuriser leurs structures, il ne peut pas intervenir dans la politique de sécurité interne, cela revient au chef d'entreprise. Est-ce là bien son rôle ? C'est la question que soulève Driss Aït Youssef : « on remet cette difficulté à la charge du chef d'entreprise alors que c'est une question sociétale. La radicalisation touche surtout les jeunes. Le monde de l'entreprise n'apparaît pas comme un facteur d'intégration des jeunes aujourd'hui. On assiste à un phénomène de repli au sein des entreprises, le même qui se produit dans les quartiers populaires où il y a du repli identitaire autour d'une orientation cultuelle. On remarque les mêmes comportements, les mêmes revendications, qui sont les prémisses de la radicalisation, qui est elle-même le préalable à l'action terroriste... N'est-ce pas au politique de s'emparer du problème, alors qu'il n'a pas su ces trente dernières années impulser quelque chose dans les quartiers sur un sentiment d'appartenance très fort à une nation plutôt qu'à un culte ? »

Le docteur en droit a estimé pour finir que l'entreprise doit mener à bien deux missions. La première est bien évidemment son activité marchande (faire du bénéfice). La seconde serait d'intégrer les jeunes individus de manière républicaine dans le monde du travail.

Le chef d'entreprise n'a pas accès aux fiches S

Réservées aux services de police dans l'exercice de leur métier, l'accès aux fiches S est interdit aux chefs d'entreprise dans le cadre de la lutte antiterroriste.

La catégorie des fiches « S », pour « sûreté de l'Etat », fait partie du plus ancien fichier de police, le Fichier des personnes recherchées (FPR). « Elle contient toutes les personnes mises en observation par les services d'investigation qui ont besoin de recueillir des informations sur elles, pour parvenir à déterminer leur dangerosité ou connaitre leurs relations, par exemple », a expliqué Roger Marion, préfet honoraire et ancien commissaire de police judiciaire à l'unité d'élite de la lutte antiterroriste.

Contenant près de 400.000 noms (en 2015), elle ne vise pas seulement les personnes soupçonnées de vouloir commettre des actes terroristes, mais bien d'autres profils (hooligans, activistes d'extrême-gauche, personnes ayant voyagé dans un pays en guerre…). La fiche S est un outil de surveillance et non un mandat d'arrêt. « On a tendance à penser que si une personne est fichée S, c'est qu'elle est dangereuse, ce qui n'est pas du tout le cas », a assuré Roger Marion. Enfin, ces fiches contiennent les recommandations des attitudes à adopter pour tous les professionnels de la sécurité (gendarmes, douaniers…) dans les cas où ils seraient confrontés à ces personnes. Il peut par exemple leur être enjoint de fouiller leurs bagages, identifier les personnes les accompagnant… Le plus souvent la mention est « ne pas attirer l'attention ». « Vous voyez bien la contradiction entre le fait que cette donnée tombe dans le domaine public et les recommandations de police », a souligné Roger Marion.

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