AccueilDroitChasses traditionnelles à l'alouette : les nouvelles autorisations suspendues

Chasses traditionnelles à l'alouette : les nouvelles autorisations suspendues

Par une décision du 21 octobre dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi récemment par deux associations de protection des animaux, a suspendu les autorisations gouvernementales de chasser de manière traditionnelle l’alouette des champs.
Chasses traditionnelles à l'alouette : les nouvelles autorisations suspendues
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Le juge des référés a ainsi mis à l’arrêt les autorisations dechasser l’alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) délivrées pour la saison 2022-23 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Protection des oiseaux : doute sérieux sur la conformité au droit européen

L’association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux ont demandé au Conseil d’État de suspendre les autorisations ministérielles de chasse à l’alouette des champs à l’aide de filets (pantes) dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, et à l’aide de cages (matoles) dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la saison de chasse 2022-2023. Cela au regard de la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 interdisant les techniques de capture massive d’oiseaux et sans distinction d’espèce, sauf en cas d’absence avérée de technique alternative pour capturer une espèce particulière.

Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d'État a estimé que le ministre n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs dans ces départements. Il a également retenu que la consommation humaine des oiseaux capturés, objectif mis en avant dans les autorisations ministérielles, peut être obtenue par la chasse au tir ou l’élevage, et que les méthodes autorisées, conduisant à la capture d’autres oiseaux, ne peuvent donc pas être considérées comme « sélectives ».

Enfin, si les décisions ministérielles défendent l’objectif de conserver une méthode de chasse dite « traditionnelle », ce motif a été considéré comme insuffisant par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Au vu de la situation d’urgence créée pour les espèces concernées par ces décisions, et du doute sérieux existant sur leur légalité, le juge des référés du Conseil d’État a donc suspendu, dans l’attente de la décision qui sera rendue au fond, les arrêtés d’autorisation pris le 4 octobre dernier par le ministre chargé de l’Environnement.

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