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Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Un arrêté définit les contours de la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire qui permet à des personnes de plus de s60 ans de louer ou sous-louer aux moins de 30ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires.
Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
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Immobilier Publié le ,

Dispositif créé par la loi Élan, la cohabitation intergénérationnelle solidaire offre la possibilité aux seniors de plus de 60 ans de louer ou sous-louer une part de leur logement, qu'ils en soient propriétaires ou locataires. Un arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier dernier détaille la charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire qui détaille le cadre et les modalités pratiques de ce concept.

Rassembler deux générations éloignées

L'objectif de cette charte est de réunir les jeunes et les seniors sous un même toit, afin que chaque partie prenante au contrat puisse profiter de ce que l'autre a à offrir. Du côté des seniors, l'intérêt est de rompre leur isolement et leur solitude et de leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile. Du côté des jeunes de moins de trente ans, ce processus leur permet de se loger, moyennant une « contrepartie financière modeste » et « de menus services ». La cohabitation intergénérationnelle favorise l'utilité sociale et la démarche solidaire de deux générations, volontaires à cet échange.

L'engagement d'acteurs extérieurs

Les structures et associations de mises en relations entre les parties devront respecter certains engagés, précisés par l'arrêté. Elles devront promouvoir la charte mais également informer le public sur les conditions de souscription du contrat, qui diffèrent selon que le logement soit privé ou situé dans le parc social. Dans ce dernier cas, l'arrêté prévoit que l'intermédiaire doit « informer le bailleur social, et le cas échéant signer une convention définissant le rôle de l'association et de ce dernier pour la constitution des binômes et leur suivi". Dans le cas d'un logement privé, le senior locataire doit notifier à son bailleur son intention de recourir à un tel contrat de cohabitation. Enfin, les acteurs devront rester vigilants quant aux conditions d'exercice du contrat et à son respect entre les parties. à titre d'exemple, le jeune locataire ne doit pas se substituer aux professionnels de soins et d'aide à domicile puisque ces services n'entrent pas dans le champ de ceux prévus par la loi. Il leur est donc demandé, avant la conclusion du contrat, de vérifier que les parties s'engagent, motivés par l'entraide et le vivre ensemble. n

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