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Changement de gérant - Le Guide Pratique

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Changement de gérant - Le Guide Pratique
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Dans un premier temps, il est nécessaire de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, sauf si cela a été déclenché par un cas spécial (arrivée du terme du mandat, décès, révocation par les associés, démission).

Par la suite, nommer un nouveau gérant est nécessaire : ce pouvoir appartient soit à la collectivité des associés soit à l'associé unique. Une fois que la décision est prise, il est impératif de réaliser une publication d'un avis de modification dans un journal d'annonces légales. Cependant, lorsque le gérant est nommé directement dans les statuts de l'entreprise, il faut alors mettre à jour ces statuts afin que ce changement soit pris en compte. Il est nécessaire de signaler ce changement de gérant au greffe du Tribunal de Commerce ainsi qu'aux différents organismes. C'est pourquoi un dossier de modification doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises.

La révocation du gérant par les associés

Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (sauf si les statuts prévoient une majorité plus forte). Un gérant associé peut prendre part au vote, un gérant majoritaire ne peut donc être révocable. Cette révocation peut être organisée avec ou sans motifs. Sans motifs justifiables, le gérant peut prétendre à des dommages et intérêts en cas d'abus. La révocation du gérant par l'associé unique répond aux mêmes règles sauf qu'il dispose à lui seul le pouvoir de révoquer le gérant.

L'indemnité de rupture concernant le gérant

Un gérant sortant n'a droit à aucune indemnisation sauf si une indemnité est prévue dans les statuts de l'entreprise ou dans un acte séparé.

Les autres motifs de changement de gérant

Dissolution de l'entreprise ;
Modifications prévues par les statuts de l'entreprise ;
Transformation de la société (autre forme juridique) ;
Incapacité ou interdiction du gérant de gérer une entreprise ;

Le changement de gérant est une succession de plusieurs étapes nécessitant souvent de prendre des décisions très importantes.

Les choix du futur chef d'entreprise sont parfois compliqués et l'œil avisé d'un professionnel est un atout considérable pour se lancer dans de bonnes conditions et être informé correctement sur les conséquences de chaque décision.

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