AccueilSociétéCESE : le RAEF 2022 préconise de réorienter l’investissement public

CESE : le RAEF 2022 préconise de réorienter l’investissement public

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment adopté son Rapport annuel sur l’état de la France 2022 (RAEF) intitulé « Changer de boussole pour sortir de l’urgence et préparer l’avenir ».
CESE : rapport annuel sur l’état de la France 2022
© Adobe Stock - CESE : rapport annuel sur l’état de la France 2022

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Présenté par ses deux rapporteurs Julia Grimault et David Meyer, le texte a été construit et rédigé dans le contexte sanitaire, économique, politique et géopolitique bouleversé de l’année 2022. La situation économique et sociale post-crise sanitaire bénéficie encore des effets du fort rebond de 2021 mais fait face à de nombreuses difficultés : croissance économique ralentie, inflation élevée, taux d’intérêt en hausse etc. qui pourraient peser sur les marges de manœuvre à court et moyen termes. Le Rapport souligne donc l’importance de sortir des mesures d’urgence de court terme et formule des préconisations pour adapter la société aux impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

2022 : entre non-retour à la normale et début de grandes instabilités

Crise des matières premières et crise énergétique, hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, intensification de la pauvreté, accroissement des inégalités, baisse de la confiance, changement climatique : alors que l’année 2022 ne se dessine plus comme celle du retour à la normale, mais comme le début d’une période de grandes instabilités. En effet, après deux années marquées par la crise sanitaire, et malgré le fort rebond de 2021, le contexte social, économique et énergétique s’est tendu et la situation géopolitique a été bouleversée. Les crises successives (pandémie, guerre en Ukraine, épisodes climatiques extrêmes, cyberattaques) et les évolutions rapides et déjà tangibles (rapport au travail, importance accordée au bien-être et à la santé mentale, fin de l’énergie facilement abondante et peu chère) remettent en cause les modèles actuels de société solidaire et démocratique.

Le rapport du CESE met en lumière un décalage entre les indicateurs macro-économiques, globalement positifs en début d’année, et le ressenti des citoyens, plus négatif. Ce constat nécessite d’avoir une réflexion plus globale sur l’opportunité de nouveaux indicateurs pour évaluer le bien-être du pays. Le CESE insiste notamment sur l’importance de financer les investissements d’avenir, en termes de transition écologique et de justice sociale, tout en ménageant des marges de manœuvre pour faire aux mesures d’urgence de court terme.

Le Conseil a d’ailleurs formulé 19 propositions en ce sens.

Investir dans la transition écologique et la justice sociale

Le CESE a défini 19 propositions, résumées en cinq grandes catégories, pour réorienter l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale.

La première consiste à mener une grande enquête sur le bien-être en France et qui aurait comme paramètre clé la santé physique et mentale et comme objectifs l’identification des déterminants de la santé et des leviers pour l’améliorer. L’objectif étant de mieux appréhender et anticiper les vulnérabilités pourraient contribuer à l’élaboration des politiques et budgets publics, au niveau national et local.

Le Conseil suggère également de lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France en s’appuyant sur un « benchmark » européen de pays comparables à la France, qui analyserait les niveaux de prélèvements et types de dépenses publiques associés dans un objectif de progressivité, d’efficacité, d’équité, et d’égalité des chances.

Autre proposition, instaurer une contribution de solidarité exceptionnelle des entreprises ayant bénéficié de la situation économique récente. Pour dégager des ressources budgétaires en faveur des ménages vulnérables et des TPE et PME mises en difficultés, le CESE est favorable, au niveau européen, à cette contribution des entreprises ayant généré des bénéfices supplémentaires engendrés par l'augmentation des prix du pétrole et du gaz.

Enfin, le CESE se positionne en faveur d’un alignement plus appuyé des efforts de réduction de l’intensité carbone des productions de biens et services sur le territoire national avec les objectifs climatiques, et accélérer la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et de faire participer les citoyens et les corps intermédiaires à un débat démocratique autour de la stratégie d’endettement et du financement des investissements d’avenir.

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