AccueilActualitéEuropeCEPEJ : selon le dernier rapport, la France dépense encore trop peu pour la Justice

CEPEJ : selon le dernier rapport, la France dépense encore trop peu pour la Justice

Le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’être publié. Au regard des chiffres de 2020, il en ressort que le budget alloué au système judiciaire reste encore en dessous de la moyenne européenne.
Selon le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, le budget français de la Justice est insuffisant
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Ce rapport, issu du 9ème cycle d’évaluation de la CEPEJ, se fonde sur des chiffres 2020, qui reflètent l’impact de la crise sanitaire dans les services judiciaires. Ainsi, selon le mode de calcul de la Commission, la France a dépensé 72,5 euros par an et par habitant en 2020, contre 82 euros en Italie, 88 euros en Espagne et 141 euros en Allemagne.

Face à ces chiffres, le ministère de la Justice souhaite souligner l’effort budgétaire massif consenti depuis cette date puisque l’augmentation historique de 8 % en 2021 porte le ratio à 78 euros par habitant. « Grâce à de nouvelles augmentations sans précédent en 2022 et 2023, le budget de la Justice s’élèvera à 9,6 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 26% en 3 ans », a également relevé le ministère de la Justice dans un communiqué. Et d’assurer : « ces hausses successives permettront à la France de s’aligner sur la moyenne européenne ».

Écoulement des stocks trop lents, surtout en 1èr instance

Le rapport de la CEPEJ reflète les conséquences immédiates de la crise sanitaire sur le fonctionnement des tribunaux, par des indicateurs permettant de mesurer la durée d’écoulement et l’évolution du stock. En 2020, la durée d’écoulement des stocks civils était de 637 jours en première instance et de 607 jours en deuxième instance, contre respectivement 333 jours et 362 jours pour les stocks administratifs. Conscient de ces difficultés, le ministère de la Justice et l’ensemble de ses agents ont travaillé au renforcement de l’efficacité du système judiciaire. Ainsi, entre le 31 décembre 2020 et le 1er juin 2022, les stocks civils avaient déjà diminué de 30 %.

Des ressources humaines en-dessous de la moyenne

Le rapport de la CEPEJ met également en lumière un manque de moyens humains : la France compte 11 juges pour 100 000 habitants en 2020 (contre 17 juges en moyenne) et seulement 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre 11 en moyenne dans les pays voisins.
Les salaires des juges sont également moins élevés en France que dans les autres pays européens : la rémunération des juges représente 1,3 fois le salaire brut moyen national en début de carrière (46 149 euros annuels), contre 2,3 fois en moyenne en Europe, et 3,6 fois en fin de carrière (123 213 euros annuels), contre 4,5 fois en moyenne.

Face ces chiffres, le ministère de la Justice assure prendre en compte le besoin de créations d’emplois à court terme. En effet, 1 914 agents contractuels ont été recrutés et la pérennisation de plus de deux tiers de ces emplois a déjà été annoncée. Le ministère rappelle également que 380 auditeurs de justice seront recrutés à l’horizon 2023, que 2 253 emplois devraient être créés en 2023, et 10 000 emplois d’ici 2027. « La réflexion initiée lors des États généraux de la Justice sur l’équipe autour du magistrat se poursuit », a exprimé le ministère dans ce même communiqué.

Accès à la justice et prise en charge des victimes, des réussites françaises

Le ministère de la Justice se félicite toutefois des points positifs relevés par le rapport sur le fonctionnement de la justice en France, notamment sur la qualité de l’accès à la justice. La gratuité de l’accès à la Justice en France, le large éventail de services proposés au titre de l’aide judiciaire et l’importance du budget qui y est consacré ainsi que la qualité du système d’information sur la justice et du partenariat développé, ont été mis en avant par la CEPEJ.

Enfin, la prise en charge des victimes fait également partie des points sur lesquels la France est valorisée pour ses bonnes pratiques.

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