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Conseil d'Etat : la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs suspendue

Le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, faute d’éléments avancés par le ministère de l’Intérieur prouvant qu’il a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l'ordre public.
Conseil d'Etat : la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs suspendue
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Le 30 mars 2022, le Gouvernement a prononcé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit « la GALE », sur le fondement de l’article L. 212-1 1 du code de la sécurité intérieure. Celle dernière, et un de ses membres, ont alors saisi le juge des référés du Conseil d’État en suspension, en urgence, de cette dissolution, dénonçant une atteinte aux libertés d’association, de réunion, d’expression et d’opinion.

Dissolution pour trouble grave à l’ordre public

Dans son ordonnance du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat rappelle que le code de la sécurité intérieure prévoit que les groupements qui incitent à des agissements violents envers des personnes ou des biens et troublent gravement l'ordre public, peuvent être dissous par le Gouvernement.

Les trois juges des référés du Conseil d’État se sont donc réunis en formation collégiale pour examiner les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur, dont des actions violentes, un appel à la haine et à la violence contre les forces de l’ordre et des publications violentes sur les réseaux sociaux, pour justifier la dissolution de ce groupement.

Dissolution non justifiée au vu des faits

Suite à cet examen, les juges des référés de la Haute autorité administrative ont estimé que les faits reprochés à la GALE, pris tant isolément que dans leur ensemble, ne justifiaient pas sa dissolution au regard du code de la sécurité intérieure. Si la GALE a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations, dont certaines ont pu générer des troubles graves à l’ordre public, le groupement n’a pas été à l’origine de ces appels. Il n’est d’ailleurs pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités de la GALE.

Par ailleurs, les juges observent que les publications du groupement sur ses réseaux sociaux ne peuvent être regardées à elles seules comme une légitimation du recours à la violence et estiment que même si le groupement tient des propos radicaux voire brutaux, il n’a pas pour autant appelé à commettre des actions violentes. Pour ces raisons, les juges des référés du Conseil d’État ont retenu la suspension du décret de dissolution du groupement.

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