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Case Law Analytics : Vers la maitrise de l'aléa judiciaire

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Case Law Analytics : Vers la maitrise de l'aléa judiciaire
© Case Law Analytics - Plutôt que de faire véritablement de la prédiction, la start-up nantaise préfère parler de quantification du risque.

La start-up nantaise, portée par l'Inria, se donne pour objectif d'apprivoiser l'incertitude liée à la demande en justice, avec une solution spécifique de quantification et de visualisation de l'aléa judiciaire.

Et si l'incertitude dans le domaine judiciaire pouvait enfin être maîtrisée ? C'est en tout cas ce vers quoi tend la solution proposée par Case Law Analytics, une legal start-up nantaise portée par l'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique), et intervenue dernièrement, lors de la conférence annuelle de l'Incubateur du barreau de Paris.

Fruit de la collaboration entre un chercheur de l'Inria, Jacques Lévy-Véhel, et un magistrat en disponibilité, Jérôme Dupré, cette solution de gestion de l'aléa judiciaire présente l'avantage de réunir le point de vue d'un justiciable et celui d'un ancien acteur du système judiciaire.

En effet, interpellé par le fait qu'aucune solution ne lui soit proposée afin de connaître les chances de succès d'un procès, Jacques Lévy-Véhel a eu l'idée d'appliquer la quantification du risque (dont il connaissait l'application en matière financière) au domaine judiciaire.

Jérôme Dupré a, de son côté, apporté son expertise et sa vision de praticien, afin de construire une solution qui reste au service de tous les acteurs de la justice. Pour le directeur de recherche à l'Inria, Case Law Analytics est plus un « outil de quantification du risque juridique et judiciaire » qu'une véritable solution de justice prédictive. La start-up analyse pour l'instant trois types de contentieux : l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prestation compensatoire, ainsi que la pension alimentaire.

« On ne prédit pas ce qui va se passer mais les différents scénarios possibles et leur probabilité d'occurrence », explique Jacques Lévy-Véhel. « Par exemple, s'agissant de la prestation compensatoire, on est capable de dire, si l'on présentait un dossier à 100 juges d'une cour d'appel, que 30 juges donneraient tel montant, 20 autres tel montant et ainsi de suite », poursuit-il, précisant qu'il ne s'agit pas de donner un chiffre, mais un éventail de probabilités associées à un indicateur de fiabilité.

Ainsi, cette solution offrira, par exemple, la possibilité aux magistrats de se « recentrer sur leur cœur de métier en évacuant les contentieux de masse », explique Jérôme Dupré, le tout « sans aucune contrainte ». L'idée étant de faire de cet outil un « reflet » de la pratique des magistrats, non une épée de Damoclès qui leur imposerait une solution particulière.

Un outil de modernisation de l'appareil judiciaire

Case Law Analytics permettrait ainsi d'inciter les parties à renoncer au contentieux et à se mettre d'accord, désengorgeant les tribunaux trop peu pourvus en magistrats. En outre, il s'agit pour Jérôme Dupré d'une « technologie qui, si les Pouvoirs publics s'en saisissent complètement, peut devenir extrêmement intéressante dans la perspective d'une modernisation de l'appareil judiciaire ». La « prédiction » intéresse également les directions juridiques, qui souffrent parfois de ne pas pouvoir modéliser le risque juridique, et notamment les jeunes avocats, qui y trouvent un intérêt en termes d'expertise.

Il s'agit finalement pour les cofondateurs de la start-up de « valoriser le patrimoine jurisprudentiel », plus de 2,6 millions de décisions étant rendues chaque année en France en matière civile et commerciale.

Fort du succès acquis depuis son lancement en novembre, Case Law Analytics se dotera bientôt de nouvelles fonctionnalités, favorisant notamment les MARD, et offrant une analyse toujours plus affinée de la jurisprudence.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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