AccueilDroitActualité du droitCapsules temporelles : réflexions sur le potentiel de leur utilisation dans des opérations complexes

blockchain Capsules temporelles : réflexions sur le potentiel de leur utilisation dans des opérations complexes

L’actuel Garde des Sceaux affirmait le 26 septembre dernier que « c’est la société qui fait évoluer le droit et non le contraire ». Au-delà du débat sur l’influence réciproque entre le droit et la société , il y a en effet le constat que les normes juridiques actuelles s’adaptent difficilement à de nouvelles avancées technologiques. Il est actuellement à cet égard beaucoup question du cadre juridique à donner à l’utilisation de la blockchain.
Capsules temporelles : réflexions sur le potentiel de leur utilisation dans des opérations complexes
© EDHEC

DroitActualité du droit Publié le , Maïa Rideau, étudiante au sein du LLM Law & Tax Management, EDHEC Business School

Mais cette relation entre droit et nouvelle technologie peut aussi se penser dans l’autre sens : et si la blockchain - et toutes ses nouvelles applications - pouvaient rendre service aux métiers du droit ? Parmi les dernières utilisations de la blockchain, il y a en a une qui pourrait avoir un intérêt certain dans le cadre d’opérations juridiques qui requièrent le stockage, la protection et le transfert de plusieurs documents ou de sommes d’argent : c’est la capsule temporelle.

Définition et intérêt de la capsule temporelle

La création d’une capsule temporelle consiste à crypter des données (par exemple des sommes d’argent ou des documents) sur la blockchain, et à les sceller jusqu’à l’occurrence d’un évènement qui déclenchera leur libération et leur transfert. L’image de capsule temporelle renvoie habituellement à des informations scellées et enterrées dans certains monuments pour préserver une mémoire et la transmettre à des générations futures. Le concept est ici le même ; mais au lieu de se trouver dans un monument, la capsule cryptée repose sur une blockchain.

La définition même de la blockchain par le droit est encore laborieuse, malgré l’essor exponentiel de son utilisation dans tous les domaines. L’ordonnance n°2017-1674[i] et son décret d’application n°2018-1226[ii] prévoient le cadre de l’inscription de l’émission et la cession de titres financiers dans une blockchain .

Cependant, bien que la blockchain soit au centre de ces dispositions, l’ordonnance lui préfère la notion, plus générale, de « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP).

Telle que définie couramment, « une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne »[iii].

Le principal intérêt de la blockchain est donc la sécurité qu’elle procure. Elle permet de stocker des données et de les transférer, mais il est aussi possible de programmer ces mouvements sur la blockchain. Il est notamment possible de programmer dans un protocole blockchain un contrat qui est autonome et auto-exécutable, appelé smart contract[iv]. En matière d’opérations juridiques l’intérêt est alors double : les opérations sont sécurisées parce que reposant sur la blockchain, et le recours au smart contract permet un gain de temps lié à l’automatisation des transferts.

Le smart contract a été critiqué pour son manque d’adaptabilité, justement parce que son exécution est automatisée. Mais dans le cadre d’une grande quantité d’opérations simples et répétitives à exécuter, l’automatisation grâce aux smart contracts peut être un vrai atout. Par exemple, dans le cadre d’opérations de financement de projets, qui regroupent souvent une pluralité d’acteurs et une grande quantité de documentation.

Lors de telles opérations, il y a des transferts de fonds[v] ; beaucoup de documents sont stockés, transférés, puis signés, puis de nouveau envoyés… Et le recours à un smart contract - et plus précisément de type capsule temporelle - pourrait permettre d’automatiser le transfert de toutes ces données.

L’utilisation des capsules temporelles dans des opérations complexes : un processus simplifié et sécurisant

Les offres de capsules temporelles sur blockchain commencent à émerger, telles que celles proposées par TimeDAO ou Ternoa en France.

Ternoa offre différentes modalités d’envoi d’une capsule, qui impliquent pour la plupart la prédéfinition d’une date à laquelle la capsule sera accessible. Cependant, il existe un protocole qui permet l’accès à une capsule à l’occurrence du décès d’une personne (successions). Ternoa se connecte en effet au registre des décès locaux. On peut donc imaginer le développement de cette fonctionnalité en lien avec n’importe quelle base de données. En l’occurrence, il s’agirait que l’accès à une/des capsule(s) se déclenche une fois un, ou plusieurs, contrat(s) signé(s)[vi].

Le recours à la capsule temporelle permettrait ainsi de pallier au problème d’exécution instantanée des contrats. Il y a actuellement un décalage entre le principe juridique d’exécution immédiate du contrat et la réalité de l’exécution du contrat.

L’article 1111-1 du Code civil[vii] énonce que les contrats sont à exécution successive ou instantanée. Le contrat de vente est traditionnellement supposé à exécution instantanée. Dans le cadre du financement de projets, il en va ainsi du contrat de cession de parts. D’autres contrats de financement seront en revanche à exécution successive, comme le contrat de prêt. Cependant, bien que l’obligation de l’emprunteur soit à exécution successive, l’obligation du prêteur (la banque) est de verser les fonds à une date donnée au début de l’exécution du contrat.

Lors d’un financement de projet, plusieurs contrats doivent donc être exécutés en même temps. Mais l’instantanéité théorique de cette exécution est limitée par des contraintes physiques. Dans les faits, le transfert des documents et des fonds peut s’avérer laborieux. Même si l’on a recours à une data room, il faut qu’une tierce personne soit chargée de vérifier que chaque partie a enregistré la documentation sur la plateforme. Une fois le contrat principal signé, ce tiers doit ensuite faire circuler les documents d’une partie à l’autre pour qu’ils les signent tous, puis recentraliser les documents pour les envoyer aux destinataires finaux et donner le feu vert pour que chaque ordre de virement soit émis. Les banques procéderont alors au virement, dont la réception sera enfin confirmée par les parties concernées. Toutes ces opérations se produisent, certes souvent aussi vite que possible, mais pas simultanément, et surtout en passant par de nombreuses étapes.

Le grand intérêt de la capsule serait de permettre le stockage des contrats annexes signés, de la documentation et des fonds en amont, pour que le jour J il ne reste qu’à signer le contrat principal, ou même quelque contrats que les parties ne voulaient pas signer en amont, pour ensuite simplement déclencher le transfert de toutes les capsules.

Cette simple action est aussi effectuée par un tiers, dénommé «oracle » dans le monde de la blockchain, puisque c’est lui qui déclenche l’évènement programmé pour ouvrir les capsules et exécuter le contrat. La préparation des capsules en amont permettrait de limiter la quantité de travail le jour de la signature ainsi que les risques d’erreurs, et de faire disparaître une période de flou liée au décalage entre réalité et principe juridique.

En effet, jusqu’à la réception des fonds, c’est la personne qui émet le virement qui en reste propriétaire (arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 septembre 2007[viii]). Cela implique une période durant laquelle le contrat est signé, et certaines obligations sont censées être exécutées instantanément alors, qu’en réalité, tant que le virement n’est pas reçu sur le compte du bénéficiaire, le contrat n’est pas pleinement exécuté. Et pendant cette période de battement durant laquelle une des parties n’a pas reçu sa contrepartie, il existe une incertitude, bien qu’infime, sur le bon déroulement du transfert des fonds. Pendant ce laps de temps, l’opération pourrait par exemple échouer du fait d’une erreur de la part de la personne chargée d’effectuer le virement au sein de la banque, ou encore parce que les solde disponible sur le compte prélevé a changé entre temps. « Avant l'achèvement de la tradition des fonds, le droit « définitif » ou « intangible » du bénéficiaire ne peut être entendu que comme un droit acquis de percevoir les fonds, lesquels sont encore en cours de transfert, par l'effet de la tradition »[ix].

Bien que souvent courte et conduisant à une exécution normale, cette période est une période de risque qui pourrait désormais disparaître.

Un outil toujours en cours d’appréhension

La première zone de risque liée à l’utilisation des capsules temporelles, et de la blockchain de façon générale, est un risque sécuritaire. Tout d’abord, plus une blockchain compte de participants, plus celle-ci est sécurisée. Une blockchain type Bitcoin ou Ethereum est très sécurisée parce que le nombre de participants rend les données quasi infalsifiables et le risque de disparition quasi inexistant, parce que chaque participant détient une copie de la blockchain. En revanche, une blockchain avec un nombre limité de participants est plus vulnérable. C’était le cas des blockchains au début de leur développement, ou des blockchains privées qui ont par essence un nombre limité de membres[x].

Le risque sécuritaire réside également dans la possibilité d’un hack. La sécurité de ces technologies est en cours d’amélioration, mais en cas de hack, une difficulté résulte de la nature même de la blockchain : l’opération est ancrée dans la blockchain et a priori non modifiable. Certains hackers ont même argué que l’illégalité se trouve du côté des mineurs[xi] qui changent la blockchain pour priver les hackers de ce qu’ils estiment être une utilisation autorisée de la blockchain. En effet, si une opération est possible, c’est parce que le code a permis une telle utilisation ; et si le code a permis une telle utilisation, cette dernière serait alors légitime. Le danger est grand car on pourrait imaginer qu’un hacker soit en mesure de récupérer le contenu d’une capsule, entrant alors en possession de documents et/ou fonds devant être transmis à l’exécution du contrat.

Bien que la blockchain sécurise les transactions, elle présente un problème de souplesse, qui est parfois requise dans le cadre d’une relation contractuelle. La nature irréversible de la blockchain ne laisse pas de place à une renégociation contractuelle. Dans le cadre des capsules temporelles, cela a un moindre impact parce que celles-ci ne comprennent pas le contrat en lui-même : elles comprendraient plutôt des documents et/ou des fonds annexes au contrat qui seraient stockés puis transmis à l’exécution du contrat. Cependant, le contenu de ces capsules ne pourrait a priori pas être modifié, et ce même si des modifications contractuelles amenaient à devoir le changer. Le seul moyen apparent de palier à cette lacune serait de retarder le plus possible la création des capsules afin d’éviter tout changement avant la signature du contrat déclenchant le transfert et l’ouverture des capsules.

Durant la période pendant laquelle les documents et les fonds sont retenus dans la capsule, peut également survenir un problème financier. Notamment les fonds qui seraient enregistrés dans une capsule seraient enregistrés dans la monnaie correspondant à la blockchain qui crée la capsule. Par exemple, dans le cadre du projet Ternoa, cela signifierait convertir la somme due en jetons CAPS[xii]. Or, plus la date d’exécution du contrat est lointaine, plus la valeur de la cryptomonnaie aura pu varier. Ce qui, en cas de conversion en euro par exemple, pourrait entraîner un changement de la valeur perçue à l’ouverture de la capsule, puisque le taux de change cryptomonnaie-euro aura évolué.

Il existe aussi une variable financière quant au coût de l’opération puisque l’émission de la capsule a un coût qui varie en fonction du nombre de lignes de code et du nombre de transactions requis[xiii]. De plus, ce système implique une contrainte du fait que les fonds doivent être transférés en amont pour être placés dans la capsule, ce qui peut être un point négatif - voire compliqué à réaliser - si la trésorerie de la partie concernée ne lui permet pas d’avancer la somme avant l’exécution du contrat.

Une fois la somme et/ou les documents placés dans la capsule, en cas de problème à l’exécution du contrat (cas de hack par exemple), il faut pouvoir prouver que la partie à l’origine de la capsule avait bien accompli son obligation contractuelle en transférant les fonds et documents nécessaires malgré que ceux-ci ne soient pas arrivés à bon port. En matière de preuve, l’article 1358[xiv] du Code civil pose pour principe que celle-ci se fait par tout moyen. L’article 1359[xv] du même code prévoit en revanche que pour des sommes supérieures à 1500€, la preuve doit se faire par écrit (acte authentique ou sous signature privée). Ce principe poserait problème dans le cadre, par exemple, d’une opération de financement de projet (type infrastructure ou énergie), qui implique évidemment des sommes bien plus conséquentes. En effet, le smart contract ne contient pas le texte des obligations contractuelles à proprement parler, mais le code qui permet l’exécution automatique de ces obligations[xvi].

Malgré ces zones de flou, selon l’ancienne Garde des Sceaux Nicole Belloubet, « notre droit permettant d'appréhender de manière satisfaisante les questions probatoires soulevées par les chaînes de blocs, il ne paraît donc ni nécessaire, ni opportun de créer un cadre légal spécifique »[xvii]. Ce qui peut laisser présager que même si ces nouvelles technologies peuvent présenter quelques défaillances, elles seront surmontées et compensées par les avantages qu’elles offrent en contrepartie.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute



[iv] L. Mounoussamy, Le smart contract, acte ou hack juridique ?, Les Petites Affiches, n°37, 20 février 2020

[v] Entendu au sens de somme d’argent, ici et pour la suite de l’article

[ix] J-L. Gracia, La nature du virement : la qualification juridique d'un procédé extralégal, Les Petites Affiches, n°79, 18 avril 2008

[x] C. Boismain, Quelques réflexions sur les contrats intelligents (smart contracts), Actu-Juridique.fr, Lextenso, 31 mai 2021

[xi] Définition du minage : « opération dont le but est de valider une transaction sur un réseau blockchain par l’intermédiaire d’un calcul mathématique. Son rôle est de sécuriser la blockchain » (https://www.just-mining.com/blog/article/quest-ce-que-le-minage-de-cryptomonnaie)

[xii] Définition de la cryptomonnaie : « Selon l'Institut national de la consommation (INC), une crypto-monnaie désigne « une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs ». » (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/cryptomonnaies-cryptoactifs)

[xiii] C. Boismain, op. cit.

[xvi] G. Cattalano, Smart contracts et droit des contrats, AJ contrat 7/2019

[xvii] Réponse à la question au gouvernement n°22103 du 10 décembre 2019

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 14 janvier 2022

Journal du14 janvier 2022

Journal du 07 janvier 2022

Journal du07 janvier 2022

Journal du 31 décembre 2021

Journal du31 décembre 2021

Journal du 24 décembre 2021

Journal du24 décembre 2021

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?