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Campus des avocats 2018 : la technologie au service du droit

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Campus des avocats 2018 : la technologie au service du droit
© A.P. - Marie-Aimée Peyon, bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader, vice-bâtonnier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Pierre Berlioz, directeur de l'EFB, et les lauréats de l'Incubateur du barreau de Paris au sein de l'auditorium de l'EFB.

Animée par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris, Pierre Berlioz, directeur de l'EFB, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, Martial Houlle, secrétaire général du Cercle Montesquieu et directeur juridique de Direct Energie, la plénière d'ouverture du Campus a réuni de nombreux avocats et élèves-avocats au sein de l'auditorium de l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB).

Cette 12e édition du Campus fait place au changement en prolongeant de deux jours l'événement et en l'instaurant sur un second site.

Ce campus inédit a délaissé les chemins arborés du jardin d'acclimatation pour se tenir à l'EFB et à la Maison de la Chimie.

« C'est une bonne idée que Campus dure plus longtemps. Nous sommes moins nombreux dans les ateliers et nous travaillons mieux », indique Ludivine Hegly, avocate spécialisée en droit du travail et en droit des contrats.

Les deux premières journées à l'EFB dédiées aux enjeux numériques et à l'interprofessionnalité ont incité les avocats à faire évoluer leurs méthodes de travail au regard de l'irruption massive des nouvelles technologies dans la sphère juridique. L'objectif est de sensibiliser les professionnels du droit à l'utilisation des plateformes certifiées dans l'exercice de leur activité.

L'immédiateté, la proximité, l'anticipation, l'adaptation
sont les maîtres mots de la ministre
de la Justice.

L'occasion pour Pierre Berlioz d'affirmer l'importance de l'Incubateur du barreau de Paris et de lancer le LAB EFB ayant pour objet d'aider les avocats à se doter d'outils numériques performants.

Les trois dernières journées, organisées à la Maison de la Chimie, étaient dédiées aux fondamentaux du droit et aux réformes à venir.

« Les ateliers sont de très grande qualité. Ils permettent d'accéder à toute l'actualité juridique. Me concernant, ils m'ont aidé pour ma spécialité », affirme Ludivine Hegly.

Du droit des affaires aux modes alternatifs de règlement des différends, en passant par la propriété intellectuelle et industrielle, les avocats ont abordé des thèmes variés pour honorer leurs vingt heures de formation continue obligatoire.

“Legaltech, pire ou meilleur des mondes ?”

« Il ne pourrait y avoir une évolution du système judiciaire sans l'intervention du numérique. L'innovation apporte une réponse très immédiate et proche du justiciable. C'est une réponse adaptée et judicieuse », indique Nicole Belloubet, dans son allocution d'ouverture devançant une table ronde animée par plusieurs experts autour du thème “Legaltech, pire ou meilleur des mondes ?”.

La ministre de la Justice complète cette entrée en matière en rassurant les avocats sur la proximité avec le justiciable par son accueil physique au tribunal : « Le développement des outils numériques, des applications, des legaltechs, peut parfaitement se mettre en place en développant de la même manière un accueil physique du justiciable dans chacun des tribunaux ». Pour elle, il est même inconcevable que les avocats perdent la relation qu'ils entretiennent avec le justiciable.

La garde des Sceaux s'adresse aux avocats et aux élèves-avocats au sein de l'auditorium de l'EFB, leur demandant d'évoluer : « Le numérique témoigne de notre capacité d'adaptation à des temps nouveaux. Nous ne rendons plus la justice sous le même chêne. Votre présence auprès du justiciable change de forme parce que les temps changent et vous avez la capacité de vous y adapter. Il faut multiplier la médiation, la conciliation, apporter des solutions nouvelles. J'ai besoin de votre mutation pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences auxquelles nos concitoyens peuvent prétendre ».

Encourager l'interprofessionnalité

Pour réussir cette révolution digitale, la ministre de la Justice encourage les avocats à se rapprocher des autres professions réglementées : « L'anticipation résulte de votre volonté de ne pas rester seul mais de vous ouvrir à d'autres professions, à travers l'interprofessionnalité. »

Cette dernière est une opportunité en vertu de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015.

Le caractère judicieux du rapprochement des métiers du chiffre et du droit permet l'utilisation commune des moyens technologiques des huissiers de justice, des avocats, des notaires et autres professionnels du droit.

Le flou juridique relatif à la crainte de la perte éventuelle de leur statut laisse certains d'entre eux dubitatifs à l'idée de s'ouvrir aux activités accessoires et à l'interprofessionnalité.

« Nous ne pourrons y répondre que de manière interprofessionnelle » précise Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice en réaction aux craintes exprimées lors de la table ronde organisée après l'assemblée plénière. Ce n'est qu'en se confrontant à la réalité que les avocats pourront répondre à leurs interrogations.

Les directeurs juridiques impactés par le numérique
Les directeurs juridiques ne sont pas épargnés par la transformation numérique du monde du droit. L'utilisation des legaltechs devient nécessaire pour améliorer l'activité de leur entreprise.
« Les legaltechs présentent une gamme de services plus au moins variés et plus ou moins susceptibles de répondre aux besoins de l'entreprise d'un directeur juridique. Ce dernier va regarder la legaltech au regard de ce qu'elle est susceptible de lui apporter pour ses besoins réels », souligne Martial Houlle, secrétaire général du Cercle Montesquieu et directeur juridique de Direct Energie.

L'utilisation de plateformes certifiées par les professionnels de droit

L'utilisation de plateformes certifiées par les professions réglementées constitue une priorité pour la ministre de la Justice.

« Si j'envisage le déploiement du numérique pour le projet de loi portant sur la réforme de la Justice, cela ne pourra se faire que grâce à celles et ceux qui voudront avoir accès à ces plateformes. Nous serons attentifs à certifier un certain nombre d'entre elles. Nous veillerons à ce qu'elles ne soient pas exclusivement basées sur des algorithmes. », explique Nicole Belloubet.

Ces plateformes sont la clé de réussite des avocats. L'innovation se décrète, se travaille et s'apprend. « L'Open data des décisions de justice nous ouvrira de nouvelles capacités d'adaptation », poursuit la garde des Sceaux.

Rendre l'accès totalement public et libre de droit des décisions de justice oblige les avocats à s'armer de grandes capacités d'adaptation. L'immédiateté, la proximité, l'anticipation, l'adaptation sont les maîtres mots de la ministre de la Justice pour caractériser la transformation numérique du monde du droit.

Absence de soutien financier pour les nouvelles technologies au service du droit

Lors de la table ronde “Legaltech pire ou meilleur des mondes ?” Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, a alerté les professionnels du droit sur le manque de soutien financier des legaltechs.

« Je ne veux pas nier les promesses technologiques que portent les legaltechs mais il n'y a pas de retour sur investissement, car peu de personnes investissent. Nous sommes la plus petite des techs qui existent. En 2017, les legaltechs ont levé 12 millions d'euros de fonds contre 318 millions d'euros la même année pour les fintechs, c'est-à-dire pour les start-up dans le domaine de la finance. Les legaltechs représentent 5 % de l'investissement en France dans les techs. Par ces chiffres, on mesure à quel point c'est dérisoire et inquiétant ».

Christiane Féral-Schuhl répond ainsi « ni pire ni meilleur des mondes » à la problématique de la table ronde. Pourquoi un tel désintérêt des investisseurs ?

« Les investisseurs naturels ne devraient pas être ceux qui connaissent et travaillent le mieux sur le marché des legaltechs, à savoir les professions réglementées du droit. Il faut regarder la legaltech pour ce qu'elle est sans ostracisme, c'est-à-dire une petite communauté d'acteurs sur un marché qui n'est pas encore exploré », déplore la présidente du CNB.

L'ancienne bâtonnière du barreau de Paris souhaite que les professionnels du droit participent pleinement à la transition digitale. Passer de l'ère de l'expérimentation actuelle à l'ère innovante avec le soutien des avocats.

Elle encourage ainsi la coopération entre professions réglementées et non réglementées : « La différence va se jouer au niveau des garanties données au justiciable. Les professions non réglementées ont des restrictions et des prohibitions relatives à la loi du 9 décembre 1971. Elles ne peuvent pas présenter tout l'éventail des prestations juridiques ».

Article 3 du projet de loi de réforme de la justice

Christiane Féral-Schuhl porte, par ailleurs, un grand intérêt à l'article 3 du projet de loi de programmation pour la Justice concernant la labellisation des plateformes.

D'une grande détermination, l'avocate exerçant dans le secteur du droit de l'informatique et des nouvelles technologies considère que l'on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même : « Si nous n'obtenons pas la labellisation des plateformes grâce à la réforme, pourquoi ne pas investir sur un label avocat intérieur ? Pourquoi ne pas faire de la publicité auprès du grand public pour ce label ? »

Interprofessionnalité entre huissiers de justice et avocats

Dans la continuité des propos tenus par Nicole Belloubet, Christiane Féral-Schuhl présente un exemple d'interprofessionnalité en cours d'expérimentation : « Nous sommes en train de réfléchir avec nos amis huissiers à l'élaboration d'une plateforme permettant de créer un dossier consolidé partagé entre professionnels de droit, huissiers et avocats. Nous sommes dans ce qui pourrait faire la différence entre les professions réglementées et les professions non réglementées, pour apporter cette garantie et cette sécurité au justiciable ».

Christiane Féral-Schuhl prend très au sérieux la manière dont les avocats peuvent investir le monde des legaltechs.

S'agissant de la digitalisation, les greffiers des tribunaux de commerce sont loin d'être en retard.

« Nous travaillons sur des sujets prometteurs, tel que l'installation du siège social en ligne, le dépôt du capital social de façon digital, la possibilité de déposer des injonctions de payer par voie électronique. Nous venons de signer pour que le RPVA soit effectif dans les tribunaux de commerce », indique Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce.

« Nous souhaitons offrir la possibilité pour tout entrepreneur de pouvoir saisir le tribunal de façon digitale. C'est la raison pour laquelle nous développons actuellement un projet de tribunal digital », ajoute-t-elle.

Pour l'experte juridique, les legaltechs permettent de décomplexifier le droit et de gagner du temps. « Les legaltechs améliorent l'accessibilité aux différents représentants du service public. La principale difficulté pour le professionnel libéral et le juriste réside dans le fait que les possibilités techniques sont toujours en avance par rapport aux possibilités juridiques. On doit toujours attendre les modifications des textes pour pouvoir mettre en œuvre des innovations technologiques au domaine juridique. De plus, les legaltechs sont dépendantes de leur actionnariat. Des craintes existent alors sur leur pérennité. Derrière ces legaltechs se cachent des parts de marché et des acteurs qui exercent dans un secteur fortement concurrentiel », nuance-t-elle.

Les chatbots sont des outils numériques

Les legaltechs permettent de décharger l'humain de ses tâches administratives. Les chatbots en constituent un exemple concret.

« Je connais une entreprise qui vient de développer un chatbot permettant de répondre à des questions simples des opérateurs en interne. Le chatbot s'enrichit lui-même grâce aux réponses qu'il apporte et aux questions qu'on lui pose. Aujourd'hui, cette solution va probablement se déployer de manière intensive », indique Martial Houlle, secrétaire général du cercle Montesquieu et directeur juridique de Direct Energie.

« Toutes les solutions proposées par les legaltechs ne sont pas gratuites. Plus nous nous dirigeons vers des legaltechs très technologiques, notamment avec l'intelligence artificielle, plus les solutions sont potentiellement onéreuses sans contreparties garanties immédiates », exprime le directeur juridique. Ce dernier étant en charge de la gestion et du management du risque de son entreprise, Martial Houlle est particulièrement attentif à l'assurance dans le cadre du recours à une legaltech.

Des solutions numériques pour améliorer l'offre
Le risque reste la robotisation, à savoir le remplacement concret de l'homme par la machine. « Il est parfois utile de voir la menace pour saisir l'opportunité. Il vaut mieux être prédateur que proie », souligne Patrick Sannino (photo ci-contre). En tant qu'huissier de justice depuis une quarantaine d'années, ce dernier utilise tous les moyens technologiques mis à sa disposition pour développer son activité. « Les huissiers de justice ont travaillé sur plusieurs solutions numériques : le laboratoire d'innovation AD6 dont la première mission est d'améliorer l'offre de constat au client, l'accélérateur Sillex, afin d'offrir les outils aux huissiers de justice nécessaires au soutien de nouvelles activités qu'ils souhaitent développer... »
« Faut-il s'ouvrir au maximum aux activités accessoires et aux structures interprofessionnelles au risque de brouiller à terme nos statuts professionnels ? Faut-il se fermer et s'opposer aux nouveaux marchés pour conserver l'authenticité de nos statuts ? », se demande Patrick Sannino. Il évoque le retard des structures juridiques causé par une communication moins performante que les jeunes pousses du numérique. La question de l'interprofessionnalité pour les professionnels du droit constitue donc encore un choix cornélien.




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