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Campus AFJE 2016 : le juriste acteur de l'entreprise

L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé pour la 6e année consécutive son rendez-vous formation à l'Eurosites George V, à Paris, avec une plénière d'ouverture sur l'évolution de la gouvernance d'entreprise induite par la loi Sapin II et de nombreux ateliers sur les actualités touchant la profession: réforme du droit des contrats, compliance, modes alternatifs de règlement des litiges…
Campus AFJE 2016 : le juriste acteur de l'entreprise

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Plus de 300 juristes étaient présents, toujours un peu plus que pour les éditions précédentes, signe que la formation professionnelle leur tient à cœur.

Le secteur du droit, en perpétuelle mutation, montre en ce moment une activité particulièrement riche avec des réformes majeures qui vont bouleverser le droit des affaires. C'est pourquoi les juristes d'entreprise souhaitent maîtriser ces évolutions afin d'asseoir leur place de véritable business partner.

Véronique Chapuis-Thuault, vice-présidente de l'AFJE en charge de la formation et de la déontologie, a accueilli ses confrères et rendu hommage à Jean-Charles Savouré et Hervé Delannoy, précedemment à la tête de l'association, qui ont œuvré pour le développement de la formation professionnelle des juristes.

Une plénière sur l'impact de la loi Sapin II

Pour ouvrir cette journée dans le vif, Véronique Chapuis-Thuault a réuni un panel d'experts pour un focus stratégique sur la nouvelle gouvernance d'entreprise. La table ronde, animée par Laurence Garnerie, a réuni Véronique Magnier, directrice de l'Institut droit éthique patrimoine, Éric Seassaud, directeur juridique éthique et compliance chez Engie, et Jean-Yves Trochon, ancien directeur juridique adjoint groupe compliance officer chez Lafarge et administrateur AFJE.

Laurence Garnerie, Véronique Magnier, Eric Seassaud et Jean-Yves Trochon © AP

Selon les intervenants, la loi Sapin II va instaurer un système de gouvernance réglementaire qui peut parfois sembler indigeste pour les entreprises, mais reste nécessaire pour une lutte contre la corruption efficace. Ils espèrent qu'elle créera un cercle vertueux où la compliance sera un avantage concurrentiel pour les entreprises.

Après que Jean-Yves Trochon ait soigneusement défini la compliance et fait un panorama de l'actualité du droit de la conformité (loi Copé-Zimmermann sur la parité dans les conseils d'administration ; évolution de la notion d'administrateur indépendant ; consécration du Say on Pay et de la compliance dans la loi Sapin II ; nouveauté sur les rapports d'audit avec rapport complémentaire des commissaires-aux-comptes dans une directive européenne…), Véronique Magnier a expliqué ce qu'est la gouvernance moderne.

« Le lien entre gouvernance et conformité n'est pas facile à faire », pour cette dernière. Il lui semble qu'il y a des tendances très nettes et assez compliquées, tant au niveau international qu'interne, puisqu'elles consistent à respecter de nouvelles exigences qui vont plus loin que la loi, avec un enjeu double : éviter la mise en cause de l'entreprise et maîtriser sa réputation.

Nous entrons dans une nouvelle culture d'entreprises où celles-ci vont porter des valeurs éthiques.

« Le juriste a sa place dans ce type de gouvernance plus éthique », pour la professeure Véronique Magnier.

« Le juriste a sa place dans ce type de gouvernance plus éthique », pour la professeure Véronique Magnier.

« L'intégration de la dimension compliance dans la gouvernance est une évolution naturelle car les enjeux de conformité intéressent directement l'actionnaire », a ajouté Éric Seassaud en prenant l'exemple de l'importance que prend le standard ISO 9 001.

Ce directeur juridique estime qu'il s'agit d'une « véritable révolution juridique, qui va nécessiter très largement un travail fin des juristes ».

Le juriste est même un acteur « incontournable » pour ces questions de compliance et de transparence selon Jean-Yves Trochon « car c'est un acteur au cœur de l'entreprise ».

La problématique du besoin d'un legal privilege afin de pouvoir établir un bon diagnostic de compliance, prévenir la corruption et défendre l'entreprise a évidemment fait l'unanimité.

Sur les lanceurs d'alerte, Éric Seassaud a expliqué qu'il s'agit d'un phénomène vieux comme le monde qui fait partie intégrante de la démocratie. « Les lanceurs d'alerte sont-ils de mauvaise foi comme l'étaient les sycophantes à Athènes ? », s'interroge-t-il avec humour. Quoi qu'il en soit, pour traiter ces alertes, le juriste d'entreprise va devoir prendre en compte quatre paramètres :

• l'obligation d'investiguer en interne avec ses limites ;

• la nécessité de conserver les preuves ;

• se forger une opinion sur le problème et qualifier juridiquement les faits ;

• proposer une transaction pénale au conseil d'administration.

Pour bénéficier de la clémence du juge, l'entreprise doit faire son enquête seule et de bonne foi, ce qui est compliqué car le juriste d'entreprise n'est pas un juge d'instruction et se doit de respecter une déontologie très forte. C'est d'autant plus compliqué pour les juristes des ETI et TPE-PME.

Ces petites entreprises doivent avoir une démarche pragmatique et démontrer leur capacité opérationnelle en se fixant une ligne qui évite la bureaucratie, selon Jean-Yves Trochon. Elles peuvent commencer par établir une cartographie précise des risques qu'elles encourent, puis se faire certifier.

Ainsi, la norme ISO 37 001 est parfaite pour prouver la conformité de l'entreprise. Elle devient même un « impératif légal et un impératif business » pour Éric Seassaud. Même les petites entreprises doivent utiliser ce mécanisme qui leur permettra de contracter avec des partenaires plus facilement en cas de litiges devant le juge, et de prouver leur bonne foi.

Des formations en phase avec l'actualité

Plus de 40 intervenants de haut niveau, directeurs juridiques, professeurs et avocats, ont offert des formations complètes et adaptées aux attentes des juristes d'entreprise et à l'évolution de la profession, sous forme d'ateliers pragmatiques et interactifs. « Nous sommes très heureux de la grande implication des administrateurs de l'AFJE qui ont été plus d'une dizaine à se mobiliser pour participer au Campus et former les juristes d'entreprise présents », a souligné Anne-Laure Paulet, secrétaire générale de l'association.

Cette année, le Campus a élargi son programme pour proposer 18 ateliers. Les participants étaient ainsi invités à construire un programme personnalisé de sept heures de formation en choisissant 3 ateliers dont les enjeux étaient dédiés à leur pratique professionnelle.

« Cette journée est votre journée, véritable bulle d'air organisée pour vous permettre de vous former mais aussi d'échanger avec des juristes d'entreprise d'horizons variés », s'est exclamée Véronique Chapuis-Thuault dans ses propos introductifs.

Les thèmes ont été choisis en fonction de l'actualité législative, notamment la réforme du droit des contrats, la compliance avec la loi Sapin II ou encore les nouvelles obligations liées à la médiation.

Ces ateliers étaient rassemblés en six parcours thématiques, répondant chacun à un objectif de formation concret :

• relations contractuelles : gagner en efficience dans la pratique contractuelle.

• enjeux financiers et comptables : mieux comprendre les points financiers et comptables pour mieux accompagner les opérations.

• corporate et M &A : actualiser la pratique des opérations sur les sociétés.

• contentieux et transactions : développer l'arsenal pour anticiper et gérer les litiges de l'entreprise.

• compliance et risques : améliorer les méthodes de gestion du risque et faire face aux enjeux de développement durable et RSE.

• management juridique : valoriser la fonction juridique, développer les compétences-clés pour le juriste d'entreprise, piloter la direction juridique.

En plus de proposer une journée complète de formation, ce rendez-vous interprofessionnel a offert à ses participants des opportunités de networking ciblé.

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