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Ça bouge à l'INPI

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Ça bouge à l'INPI
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Pascal Faure vient de prendre la tête de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) tandis que Philippe Cadre, son directeur de la propriété industrielle, est candidat à la vice-présidence de l'Office européen des Brevets, avec le soutien de Bruno Le Maire.

La maison des innovateurs vit une rentrée agitée avec la nomination d'un nouveau directeur général et une candidature européenne d'importance.

Un nouveau directeur

Pascal Faure vient d'être nommé directeur général de INPI en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Il succède ainsi à Yves Lapierre, à ce poste depuis 2012.

« La stimulation de la compétitivité des entreprises françaises par l'innovation est au cœur de mes préoccupations. La propriété intellectuelle est un élément essentiel de ce dispositif, c'est pourquoi je me réjouis de rejoindre l'INPI pour contribuer au rayonnement de cette belle institution au service des entreprises », commente l'heureux élu. Ingénieur général des mines, diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, Pascal Faure était précédemment directeur général des Entreprises au ministère de l'Economie et des Finances, après avoir débuté sa carrière dans la R&D (laboratoires Bell et Apple Computer aux Etats-Unis, puis Centre national d'études des télécommunications).

Une représentation européenne

Par ailleurs, Philippe Cadre, directeur de la propriété industrielle de l'INPI, est candidat à la vice-présidence de l'Office européen des Brevets (OEB) en charge du futur brevet unitaire qui permettra aux entreprises d'obtenir un brevet unique, valable dans 25 pays membres de l'Union européenne. Le 11 octobre prochain, les 38 Etats membres de l'OEB éliront trois des quatre vice-président(e)s exécutifs de cette organisation intergouvernementale créée le 7 octobre 1977.

La France a été, avec quatre autres pays, à l'origine de sa création et elle en a occupé à plusieurs reprises, et jusque très récemment, la présidence exécutive. Elle est aujourd'hui le plus grand pays européen investi dans le développement de l'OEB, au regard du nombre de brevets déposés et du travail d'étude des demandes nationales confié par la France à l'OEB.

« Avec près de 7 000 agents, un budget annuel de 2 milliards, l'Office européen des brevets est une organisation intergouvernementale allant au-delà de l'Union et même au-delà des 38 Etats membres. Le sens de l'Histoire est un regroupement de l'examen des titres de propriété industrielle par intérêts communs. Les États-Unis sont une république fédérale, ce n'est pas le cas en Europe. Pris individuellement les Etats européens ne peuvent résister, mais l'Europe est multilingue et l'aspect multiculturel est une réelle chance de créativité et d'inventivité. L'OEB doit en tirer parti. Un grand pas en avant a été l'adoption par nos politiques de la protection par brevet unitaire, car elle rendra le système européen existant plus simple et moins coûteux pour les inventeurs. Ce brevet unitaire mettra fin aux exigences de validation complexes et limitera considérablement les exigences de traduction coûteuses dans les pays participants. Par conséquent, il devrait stimuler la recherche, le développement et l'investissement dans l'innovation, contribuant ainsi à stimuler la croissance dans l'UE. Encore faudra-t-il être compétitif en termes de qualité et de délais d'instruction », explique Philippe Cadre.

Les défis auxquels devra faire face l'OEB dans les prochaines années sont nombreux, notamment en raison du bouleversement à venir de l'écosystème par l'intelligence artificielle, le big data et la blockchain, d'un volume de dépôts restant inférieur à celui des quatre autres grands offices (Etats-Unis, Chine, Corée et Japon) et d'une poussée attendue des brevets chinois dont les dépôts avoisinent les 1,5 million et représentent 50 % des demandes déposées dans le monde en 2017.




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