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Business & Legal Forum : « sortir du monde bisounours »

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Business & Legal Forum :  « sortir du monde bisounours »
@ AP - De gauche à droite : Marc Mossé, Jacques-Philippe Gunther, Ali Laïdi, Olivier Marleix et l'animateur de la table ronde G

Pour son édition 2019, le Business & Legal Forum donnait rendez-vous à l'Hôtel des arts et métiers, avenue d'Iéna dans le prestigieux 16e arrondissement de Paris. Une journée pour parler « guerre économique », avec comme mots-clés Cloud act, loi Sapin 2 ou encore règlement e-evidence. La plénière rassemblait le député Olivier Marleix, le chercheur Ali Laïdi, le président de l'Association française des juristes d'entreprise, Marc Mossé, et l'avocat Jacques-Philippe Gunther.

Il est un fait partagé par tous les intervenants : la France et l'Europe feraient preuve de « naïveté face au volontarisme des Etats-Unis » et à l'application extraterritoriale de son droit qui s'est notamment traduit en 2014 par l'amende colossale infligée à Alstom, et les révélations de l'affaire Snowden sur l'espionnage par la NSA des contrats des entreprises européennes, recherchant des informations « contre nos entreprises » selon les mots employés par le député.

« C'est celui qui a l'information qui gagne »

Les Etats-Unis seraient ainsi passés maîtres dans le maniement de l'arme juridique, là où l'Europe ne tire qu'à « balles perdues » d'après Jacques-Philippe Gunther citant en exemple la taxe GAFA qui s'est retournée contre les entreprises européennes. Ali Laïdi est d'accord : « Il n'y a aujourd'hui pas de pensée stratégique, pas de doctrine », qui consisterait pour lui à aller chercher dans le monde universitaire pourtant réticent au concept de « guerre économique ». « Il faut sortir du monde bisounours », dit-il même. L'Union aurait une vision trop passéiste, trop Smithienne du marché, de la « main invisible » qui fait se rencontrer, avec une harmonieuse concurrence, un vendeur et un acheteur, quand les Etats-Unis ont bien cerné la logique décrite par Milton Friedman : « la concurrence, c'est celui qui à l'information qui gagne ». Il s'agace même : « Il n'y a pas de soucis à ce que les Etats-Unis mènent la lutte anticorruption, l'Europe n'a sans doute pas fait son travail, qu'ils ne fassent pas le leur sur le droit de la concurrence est encore un autre sujet, mais au nom de quoi Washington pourrait décider avec qui les Européens ont le droit de commercer ? », soulignant une problématique de « souveraineté économique ». Il dénonce aussi le Cloud act qui donne à l'administration américaine l'accès à des données d'entreprises non américaines et permet de les poursuivre sur son sol (lire page 23).

Hausser le ton

Le président de l'AFJE Marc Mossé invite, lui, à davantage de mesure. Avec le RGPD ou le règlement e-evidence, l'Europe sait hausser le ton et a des outils pour entrer en compétition sur le terrain du droit. Il reconnaît toutefois « certains péchés de jeunesse ». Il était ainsi bon d'importer les normes de compliance anglo-saxonnes en droit européen : cela évite beaucoup de sanctions extraterritoriales aux entreprises. Mais il aurait fallu aussi transposer le principe de confidentialité des correspondances entre les avocats et leurs clients. Le président de l'AFJE place ainsi des espoirs dans le rapport Gauvain, face auquel Ali Laïdi se montre beaucoup plus circonspect.

Loi de blocage ou blocage de la loi ?

En arrière-plan des conversations se trouvait évidemment la question de la loi de blocage, un texte ancien qui a peu fonctionné et devrait être révisé. Joffrey Célestin Urbain du service de l'information stratégique et de la sécurité au ministère de l'Economie, présent à une table ronde du forum, rappelle en effet qu'elle n'a conduit en cinquante ans qu'à une seule condamnation de 10 000 francs contre un avocat qui avait transmis des informations protégées par la loi. « C'est dire la facilité avec laquelle elle peut être balayée par le juge américain ». Les chiffres qu'il rapporte sont pour le moins alarmants : avec 18 milliards d'euros, la France monte sur la deuxième marche du podium (derrière le Brésil) du montant subi par ses entreprises pour des sanctions à l'étranger.

Les plumes et caméras de l'économie et du droit

Au milieu des discussions, la journée était aussi l'occasion pour Florence Henriet et Ghislain de Lagrevol de remettre les plumes et caméras de l'économie et du droit pour la cinquième année consécutive. Citons ici les lauréats des plumes d'or : Christophe Boëte de l'IRD pour son papier sur la biologie végétale high-tech aux Etats-Unis, Luc Bigel et Hamza Akli pour un travail sur le Brexit en assurance, nos confrères du Monde du droit Arnaud Dumourier et Alfredo Nely pour leur vidéo sur le code européen des affaires, Me Mélanie Thill-Tayara et Me Marion Provost pour une étude sur la distribution des médicaments en ville, Me Olivier Cousi parlant de la souveraineté européenne sur le web, Melissa Ordonez et Thibaud Roujou de Boubée signant un article sur le secret des affaires et l'arbitrage international, notre consœur des Echos est récompensé pour sa publication sur les Footleaks, et Elisabeth van Hecke pour « Redécouvrir la vocation d'un métier ».




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