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Budgets de la justice en Europe: la France toujours à la traîne

A niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la plupart de ses voisins européens, selon un rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe

ActualitéEurope Publié le ,

BUDGET

Selon cet état des lieux dressé par la Commission du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice (CEPEJ - www.coe.int/CEPEJ), la France consacre 0,20% de son produit intérieur brut (PIB) par habitant à son système judiciaire. Sur 40 pays référencés, ce pourcentage la place à la 34e place, à égalité avec l'Azerbaïdjan et devant l'Albanie, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et l'Islande. Par comparaison avec d'autres pays de la zone euro, l'Autriche est à 0,25%, la Belgique 0,27, l'Italie à 0,28, l'Allemagne 0,33, l'Espagne 0,40...
En valeur absolue, la France consacre à sa justice 60,5 euros par an et par habitant, la moyenne européenne étant de 57,4 euros. De 2008 à 2010, ce budget a augmenté de 6,6% par an (moyenne européenne: +6%).
NB: Ces chiffres ne concernent pas le système pénitentiaire, qui n'est pas étudié par la CEPEJ.

TRIBUNAUX

La France figure parmi les sept Etats (sur 44 étudiés) ayant moins d'un tribunal pour 100 000 habitants (avec l'Arménie, la République tchèque, le Danemark, la Géorgie, Malte et les Pays-Bas). Des pays tels que la Croatie, la Grèce, l'Islande, le Monténégro, le Portugal, la Slovénie, ont entre 3 et 5 tribunaux pour 100.000 habitants. Le ratio le plus élevé (plus de 5) se trouve en Suisse.

JUGES PROFESSIONNELS

La France compte 5.855 juges professionnels siégeant en juridiction, ce qui représente 10,7 juges pour 100.000 habitants. La moyenne européenne est de 21,3.

AVOCATS

La France compte 79,6 avocats pour 100 000 habitants (moyenne européenne 127,1).

NOTAIRES

Il y a en France 14,1 notaires pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 7,3.

PARITE

Les juges professionnels français sont à 64 % des femmes (moyenne européenne : 48%).

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