AccueilSociétéBudget : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la cinquième fois

Budget : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la cinquième fois

Pour la cinquième fois depuis le début de la législature, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement, avec le 49.3 sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement, avec le 49.3.
© DR - Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement, avec le 49.3.

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Alors que l'Assemblée nationale examinait en nouvelle lecture sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, la Première ministre Élisabeth Born a dégainé le 49.3. Cette dernière s’est justifiée : « Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés ». Continuer à débattre « menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. (…) Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps à notre politique d’autonomie », a fait valoir Elisabeth Borne.

Comme pour les quatre autres 49.3, la France Insoumise devrait déposer une nouvelle motion de censure.

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