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JUSTICE Budget du ministère de la Justice : un « doublé historique »

Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte », l’enveloppe budgétaire destinée au ministère de la Justice est en hausse, de 8 %.
Budget du ministère de la Justice : un « doublé historique »

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Avec un budget de 8,9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % tout comme cela a été le cas en 2021. Un renouvellement « historique » des moyens accordés au service de la Justice, appuyé par le Premier ministre et le ministre délégué aux Comptes publics, dont s’est réjoui le garde des Sceaux. Sur le quinquennat, c’est une hausse des moyens dédiés à la Justice de 33 % qui se traduit par 7 400 emplois créés en 5 ans dont 3 450 ces 12 derniers mois. Pour 2022, ce sont 720 personnels supplémentaires qui arriveront dans les centres pénitentiaires, les juridictions et dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse. Aujourd’hui, la France compte 9 090 magistrats.

Le budget 2022 permettra de conforter et d’amplifier les projets lancés en 2021, de financer les mesures déjà essentielles prévues par la loi de programmation mais également de financer les nouvelles priorités, dont la justice de proximité, avec 50 millions d’euros de plus qu’en 2021, soit 252 millions, ou encore les mesures présentées dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Avec ce budget, de presque 9 milliards d’euros, le ministre de la Justice peut ainsi tenir l’engagement pris à son arrivée à la Chancellerie de donner à la Justice « les moyens de travailler ».

Une justice toujours plus proche et réactive

S’agissant du volet « justice de proximité », tant pénale et civile, le ministère a recruté 600 juristes assistants et assistants spécialisés, 1 000 délégués du procureur pour travailler aux côtés des magistrats, 1200 renforts des greffes et des centaines de magistrats honoraires et magistrats à titre temporaire qui peuvent désormais faire jusqu’à 300 vacations par an. Concernant les moyens de fonctionnement et frais de justice inhérents à la justice de proximité, ils sont en hausse de 158 millions d’euros en deux ans, soit +32 %. Ils incluent notamment une revalorisation des délégués du procureur et le doublement des moyens alloués pour les vacations, ainsi qu’une revalorisation de la tarification des expertises psychiatriques et psychologiques, pour un effort budgétaire de 25 millions d’euros.

Parce que la justice de proximité passe aussi par l’accès au droit et l’aide juridictionnelle, 150 millions de crédits supplémentaires ont été déployés sur deux ans, dont 95 millions pour la seule année 2022. Avec une augmentation de 15 % du budget pour l’aide juridictionnelle, elle représente l’une des priorités du ministère et a vocation à se développer davantage. L’enveloppe allouée à l’aide aux victimes compte, quant à elle, 8 millions d’euros supplémentaires, permettant notamment le déploiement d’au moins 3 000 téléphones grave danger (TGD).

Nouvelles impulsions et ambitions pour 2022

2022 sera l’année de l’accélération de la mise en œuvre du programme de construction de 15 000 places de prison voulu par le Président de la République et qui portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles en 2027. Plus de 400 millions d’euros sont prévus pour la réalisation de ce programme, soit une hausse de 62 % sur deux ans. Par ailleurs, 100 millions d’euros sont budgétés pour un grand plan d’investissement pénitentiaire pour la sécurisation à 360 degrés des établissements pénitentiaires, pour la numérisation de leur fonctionnement et les conditions de détention.

S’agissant de l’investissement informatique, 205 millions d’euros seront déployés pour la transformation numérique du ministère et bénéficieront ainsi par exemple à la procédure pénale numérique ou encore à la plate-forme TIG 360. Le budget 2022 continuera aussi d’accompagner le code de justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur le 30 septembre prochain : 45 millions d’euros supplémentaires pour la protection judiciaire de la jeunesse.

Enfin, 65 millions d’euros de crédits sont fléchés pour la revalorisation des agents du ministère et 239 millions d’euros pour mettre en œuvre la programmation immobilière judiciaire, notamment pour la rénovation des palais de justice les plus vétustes, nécessaire tant aux agents qu’à l’accueil des justiciables.

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