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Brexit : “No Deal, No Hope ?” L'incertitude et les contradictions britanniques

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Brexit : “No Deal, No Hope ?” L'incertitude et les contradictions britanniques
© A.P. - Boris Stoykov, Alexandre Holroyd et Pierre-Benoît Pabot du Chatelard.

Alexandre Holroyd, député LREM, a fait le point sur les mesures du projet de loi visant à éviter à la France les « conséquences catastrophiques d'un No Deal », au cours d'une conférence-débat organisée par le comité des Juristes en Marche (Jurem). Il est revenu sur le rôle des institutions nationales et européennes dans le cas d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Alexandre Holroyd, élu en 2017, dans la 3e circonscription des Français établis hors de France, a créé le mouvement En Marche ! à Londres, quelques semaines après le vote britannique du Brexit. Le député a répondu à l'invitation du comité des Juristes en Marche, afin de s'exprimer autour du thème « Brexit : No Deal, No Hope ? ».

Le rejet du Parlement britannique concernant l'accord sur le Brexit, négocié par Theresa May avec Bruxelles, engendrerait de lourdes conséquences pour l'économie française et les citoyens français et britanniques. Après l'annonce d'Edouard Philippe du déclenchement d'un plan propre à anticiper ce cas de figure, le député Alexandre Holroyd a été nommé rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Les objectifs visaient à protéger les citoyens qui seraient victimes d'une sortie sèche du Royaume-Uni et du vide juridique qui en résulterait : les citoyens français vivant au Royaume-Uni, mais également les citoyens britanniques vivant en France. Sans oublier la limitation, dans la mesure du possible, des inévitables conséquences qu'emporterait un retrait du Royaume-Uni sans accord, notamment en ce qui concerne le maintien de la fluidité du trafic aux frontières.

Ces travaux ont abouti à la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Au cours de la conférence, Alexandre Holroyd est revenu longuement sur les mesures de prévention visant à préserver l'intérêt des citoyens français, dans le cas de la « catastrophe collective », pour les britanniques et les européens, que consacrerait le “No Deal”.

« Si l'accord se passait mal, cela concernerait l'ensemble des secteurs d'activité français, depuis le pêcheur jusqu'au vigneron, en passant par les chaînes de valeur intégrées, « on se prépare du mieux qu'on peut » a déclaré le député LREM.

« Dans les deux cas, nous devons nous préparer le mieux possible à l'issue que personne ne souhaite de ce côté de la Manche : la sortie dans le cadre d'un No Deal. »

Rappelons que l'adoption de la loi dont il est le rapporteur a été votée avec l'accord unanime de l'Assemblée nationale et du Sénat, malgré des majorités politiques différentes.

Quelles mesures de prévention pour la France ?

Les ordonnances qui seront prises par le Gouvernement visent à préserver les intérêts de la France. Alexandre Holroyd revient également sur les principales préoccupations des Français établis en Europe du Nord. La reconnaissance des diplômes et de l'expérience professionnelle acquise ou en cours d'acquisition tient une place primordiale dans l'assurance qu'il entend concéder à aux citoyens français résidant au Royaume-Uni, dans le cas de son retrait de l'Union européenne.

« Un déménagement familial demande du temps. Aujourd'hui, en cas de Brexit dur, une famille qui mettrait deux ans à quitter le Royaume-Uni ne verrait pas ses droits sociaux valides sur le territoire européen. Nous devons rajouter une période buttoir de garantie des droits accumulés au Royaume-Uni, qui resteront intacts pendant un certain temps, afin de donner à chacun le choix de rentrer », souligne Alexandre Holroyd.

La loi adoptée entend assurer un certain nombre de droits sociaux aux Français quittant le Royaume-Uni, prenant en compte les formations et activités effectuées au sein du royaume ainsi que les assurances en cours et droits au chômage sur une période de six mois.

De manière réciproque, cette dernière concède aux citoyens britanniques vivant sur le sol français un maintien de leurs droits, que les accords concernant le Brexit soient accordés ou non. La situation des fonctionnaires de nationalité britannique exerçant au sein de l'Hexagone a également été soulevée par l'Assemblée nationale, afin qu'aucune condition de nationalité ne soit remise en cause pour le maintien dans leurs fonctions.

La continuité des flux de transport de passagers et de marchandises entre la France et le Royaume-Uni à travers le tunnel doit être assurée, tout en veillant à la garantie d'un niveau élevé de sécurité en France, y compris dans le domaine sanitaire. Le tunnel sous la Manche est un des points essentiels.

Seule frontière matérielle reliant le Royaume-Uni au territoire européen, indépendamment de l'Irlande du Nord, le passage représente par conséquent une source de difficultés conséquentes en cas de “No Deal”, tant en termes d'échanges commerciaux que des flux migratoires. Le Gouvernement prévoit un plan d'urgence à mettre en place en cas de refus d'application de l'accord, à hauteur de 50 millions d'euros.

Concernant les entreprises, les principales concernées ne seront pas les grandes entreprises, comme le précise le député, mais bien les plus petites entités commerciales, TPE et PME exportatrices qui ont plus de difficultés à anticiper le Brexit. La première nécessité sera donc d'assurer l'aménagement de locaux, d'installations et infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers nécessaires aux contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni. L'urgence de ces opérations est soulignée par l'article 3 de la loi n° 2019-30.

Quelle suite pour l'Europe ?

Certaines mesures politiques resteront encore à élaborer dans le cas d'un retrait définitif du Royaume-Uni de l'UE. Ces dernières devront concilier le retrait des avantages concédés au Royaume-Uni encore membre de l'Union Européenne, notamment en termes de libre-échange commercial, tout en évitant une crise économique dans le monde anglo-saxon.

« Le retrait du Royaume-Uni affecterait l'ensemble des pays et ressortissants de l'UE à commencer par l'Irlande mais suivie de relativement près par les Pays-Bas, le Danemark et la France ».

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu dernièrement un avis important en décidant que l'Etat-membre peut revenir sur sa décision avant la date de sortie : « Lorsqu'un Etat-membre a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'UE, ainsi que l'a fait le Royaume-Uni, cet Etat-membre est libre de révoquer unilatéralement cette notification ».

En conséquence, le Royaume-Uni peut théoriquement revenir sur sa décision de sortie jusqu'au 29 mars prochain. Mais politiquement cette décision de fait pas l'unanimité Outre-Manche et Theresa May la réfute catégoriquement. Le Parlement britannique a rejeté l'accord qu'elle avait conclu avec le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier.

Les injonctions contradictoires dominent le débat politique dans un pays désuni et partagé jusqu'à ses parlementaires. Les incertitudes des britanniques les rendent prisonniers de leurs propres contradictions. Ce qui est sûr, c'est que la sortie du Royaume-Uni aboutira à la construction d'une autre Europe, à nous de la rendre meilleure.




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