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Brexit : le Sénat habilite le Gouvernement

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Brexit : le Sénat habilite le Gouvernement
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Le Sénat a adopté jeudi 17 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, ainsi considéré comme définitivement adopté.

Ce projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 novembre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire s'est réunie le 18 décembre 2018 et est parvenue à un accord.

Le texte adopté par la commission mixte paritaire retient plusieurs dispositions visant notamment à :

  • préserver l'attractivité de la France pour les ressortissants britanniques appelés à exercer une activité professionnelle au sein d'entreprises ayant fait le choix de se déployer en France ;
  • prendre en compte les diplômes acquis ou en cours d'acquisition jusqu'à cinq ans après la date de retrait de l'Union Européenne et l'expérience professionnelle acquise au Royaume-Uni à la date du retrait ;
  • informer l'Assemblée nationale et le Sénat sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances ;
  • pour chacune des ordonnances, prévoir le dépôt d'un projet de loi de ratification dans un délai de six mois à compter de sa publication.

Pour plus de détails, consulter :

- le dossier législatif ;
- les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique ;




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