AccueilActualitéEuropeBrexit : le Sénat habilite le Gouvernement

Brexit : le Sénat habilite le Gouvernement

Le Sénat a adopté jeudi 17 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Brexit : le Sénat habilite le Gouvernement
© DR

ActualitéEurope Publié le ,

Ce projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 novembre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire s'est réunie le 18 décembre 2018 et est parvenue à un accord.

Le texte adopté par la commission mixte paritaire retient plusieurs dispositions visant notamment à :

  • préserver l'attractivité de la France pour les ressortissants britanniques appelés à exercer une activité professionnelle au sein d'entreprises ayant fait le choix de se déployer en France ;
  • prendre en compte les diplômes acquis ou en cours d'acquisition jusqu'à cinq ans après la date de retrait de l'Union Européenne et l'expérience professionnelle acquise au Royaume-Uni à la date du retrait ;
  • informer l'Assemblée nationale et le Sénat sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances ;
  • pour chacune des ordonnances, prévoir le dépôt d'un projet de loi de ratification dans un délai de six mois à compter de sa publication.

Pour plus de détails, consulter :

- le dossier législatif ;
- les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique ;

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 13 mai 2022

Journal du13 mai 2022

Journal du 06 mai 2022

Journal du06 mai 2022

Journal du 30 avril 2022

Journal du30 avril 2022

Journal du 22 avril 2022

Journal du22 avril 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?