« Nous savons que nous allons rester partenaire avec des valeurs communes, nous sommes voisins, nous sommes alliés, nous devons être capables de relever défis mondiaux ensemble ». Devant la commission des affaires étrangères et des affaires européennes, Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective sur le Brexit, ne manque pas de rappeler les valeurs qui lient l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Les accords, dont feront l’objet cette audition sont intrinsèquement liés : « Nous avons réglé la question du divorce, c’est l’accord de retrait dont le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord fait partie intégrante. Nous nous sommes également accordés sur le cadre de notre futur partenariat, c’est l’accord de commerce. Ils fournissent tous deux une base solide pour des relations constructives et stable auxquelles nous inspirons le respect du règlement du divorce, condition préalable aux possibles coopérations fructueuses dans tous ces domaines ».
Difficulté dans la mise en œuvre du protocole
Depuis le début, la Commission européenne s’engage pleinement sur l’accord de retrait tel qu’il a été agréé, signé et ratifié par le Royaume-Uni et l’Union Européenne envers l’Irlande et l’Irlande du Nord. Toutefois, la mise en œuvre du protocole s’est avérée plus difficile que prévu. Maros Sefcovic souligne le travail diplomatique effectué pour maintenir la paix en Irlande du Nord avant d’énoncer les objectifs du Gouvernement : « Nous ne renégocierons pas le protocole. Toutefois, nous sommes restés constructifs en nous attachant à trouver des solutions concrètes pour remédier aux problèmes pratiques. L’idée est de faciliter davantage la circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord en exploitant la flexibilité que le protocole nous offre. Je fais de mon mieux pour parler directement à tous les dirigeants de partis politiques au parlement d’Irlande du Nord ».
Le vice-président de la Commission européenne cible certaines priorités, que ce soit pour la population ou les entrepreneurs qui habitent sur l’île de l’Irlande du Nord : « Le plus important pour nous est d’assurer une stabilité et de mettre fin à une incertitude juridique pour la population », affirme-t-il.
Lors d’un échange avec les représentants de l’Irlande du Nord, Maros Sefcovic propose alors une solution pour faciliter les échanges de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, tout en assurant l’intégralité du marché unique. Ce qui permet à long terme de garantir un approvisionnement constant des ressources, comme celle de médicaments par exemple.
Une accord Win-Win
Après de nombreuses discussions approfondies avec les entreprises, la société civile et d’autres parties prenantes en Irlande du Nord, une réduction permanente et significative des formalités administratives douanières réglerait de manière durable les échanges, notamment dans le domaine sanitaire : « Si c’est mis en œuvre cela faciliterait les échanges de tous les partis. Ce serait une situation gagnant-gagnant, ou comme on dit en Grande-Bretagne : win-win pour tous », affirme le vice-président.
Toutefois, ces flexibilités sont conditionnées à des garanties, visant à protéger l’intégrité du marché unique avec certaines conditions préalables. Le Royaume-Uni doit, dans un premier temps, respecter ses engagements en achevant la construction des postes de contrôle frontalier permanent, puis permettre un accès complet en temps réel au système informatique afin de constater directement ce qui se passe à la frontière commerciale.
Le conditionnement et l’étiquetage spécifique à la marchandise doivent être exclusivement destinés à la vente au Royaume-Uni. La mise en œuvre de la législation douanière pour la livraison de colis d’entreprise à entreprise doit entrer en vigueur. Enfin, des mesures de contrôles devront être appropriées afin d’assurer la mise en œuvre du marché britannique.
« Désormais, c’est au Royaume-Uni de faire un pas dans notre direction. L’unité de l’Union européenne est notre carte maitresse dans cette discussion. Ce qui est certain est que le commerce n’est plus aussi fluide et dynamique que par le passé. Nous savons que c’est une conséquence du Brexit, choisis par le gouvernement britannique. Le retrait de celui-ci a eu des effets économiques et sociaux négatifs importants dans toute l’Europe ».
Malgré ce constat, les discussions sont en cours, les solutions sont proposées, et la réserve d’ajustement au Brexit enclenchée. Cela démontre, lors de cette audition, une expression claire de solidarité européenne qui ne manque pas d’être soulignée.
