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Brexit : du divorce pour faute au consentement mutuel

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Brexit : du divorce pour faute  au consentement mutuel
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Après plus de quatre années et demie passées en procédure de divorce, la séparation officielle entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est enfin actée. Passant tout près du psychodrame du “no deal”, un accord a émergé des conflits et le contrat a été signé in extremis le 24 décembre dernier. Les longues tergiversations et la médiation de Michel Barnier ont finalement payé, car la rupture se fait douce et elle maintient des relations cordiales.

«The clock is no longer ticking » a déclaré Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit, en annonçant, le jour du réveillon de Noël 2020, qu'un accord de sortie avait enfin été trouvé afin de préserver les relations et que les ex-époux britanico-européens puissent se séparer en bon terme.

Quarante-sept ans d'union

Il aura fallu pas moins de dix mois de négociations laborieuses à Michel Barnier pour leur faire accoucher d'un accord raisonnable. Exit les scénarios catastrophes de “no deal” et “hard Brexit”, les acquêts du couple seront conservés grâce à une sorte de divorce à l'amiable.

Le mariage avait été célébré le 1er janvier 1973 lorsque le Royaume-Uni a adhéré à l'Union européenne (UE), après que les six pays fondateurs de cette communauté (France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) ne l'ai créée en 1945 (portant le nombre d'États membres à neuf avec le Danemark et l'Irlande).

Mais après des années mouvementées et de nombreuses scènes de ménages, à l'instar du refus de faire monnaie commune, les Britanniques ont choisi de sortir de cette Union le 23 juin 2016 à 51,9 % des voix contre 48,1 %, avec 30 % d'abstention. Cette décision de rupture, lourde de conséquences, s'est maintenue bien que vivement contestée.

Dès le 1er janvier 2021, après près d'un demi-siècle passé ensemble, le Royaume-Uni et l'UE vont enfin pouvoir consommer leur divorce par consentement mutuel.

« Le Royaume-Uni a choisi de quitter l'Union européenne et le marché unique. De renoncer aux droits et avantages d'un État membre. Notre accord ne réplique pas ces droits et avantages. Il fonde un nouveau partenariat, que nous voulons juste et équitable », a tweeté Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, le 24 décembre dernier, soulagé après des semaines de tergiversations éprouvantes.

L'objectif de l'accord signé est avant tout de protéger les citoyens (l'UE a reçu le Prix Nobel de la Paix en 2012), notamment de préserver la paix en Irlande, ainsi que de conserver les intérêts européens, le marché unique, garantir une concurrence loyale et de construire un nouveau partenariat entre l'UE et le Royaume-Uni. Ce dernier visera en effet à poursuivre une coopération efficiente dans les domaines d'intérêt mutuel comme les échanges de biens et de services et la sécurité.

Un travail salué par les sénateurs français du groupe de suivi du Brexit, selon qui la conclusion de l'accord « permet de maintenir un lien étroit avec un partenaire historique et géographique important pour l'Union européenne, particulièrement pour la France qui est mitoyenne du Royaume-Uni et fortement liée avec ce pays, tant en matière économique qu'en matière de défense ». Rappelons notamment que c'est par les côtes françaises de la Manche que transitent
70 % des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et le vieux continent.

Un divorce à l'amiable qui soulage

« Cela valait la peine de se battre pour ce résultat, car nous avons désormais un accord juste et équilibré avec le Royaume-Uni, qui protégera nos intérêts à nous, Européens, garantira une concurrence loyale et offrira à nos communautés de pêcheurs la prévisibilité dont elles ont tant besoin. Nous pouvons enfin tourner la page du Brexit et regarder vers l'avenir. L'Europe va de l'avant », s'est réjouie Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

« Il était temps pour les entreprises et les citoyens européens. Il fallait les protéger au mieux des conséquences négatives du choix fait à Londres d'un hard Brexit. L'unité et la fermeté des Européens a payé », a ajouté la députée européenne Nathalie Loiseau, ancienne ministre chargée des Affaires européennes.

Sur la même longueur d'onde, son collègue Stéphane Séjourné, député européen président de la délégation française MEP a déclaré à l'AFP : « Le choix démocratique des Britanniques a été respecté même si je pense qu'ils n'ont pas fini de souffrir de cette décision. Je retiens que l'Europe a été unie face à Boris Johnson malgré ses tentatives pour nous diviser ».

Une bonne nouvelle tant pour les Politiques que pour les dirigeants d'entreprises. « Un immense soulagement », assure même Jean-Marie Barrillère, président de l'Union des Maisons de Champagne (UMC) dont les inquiétudes face à un « no-deal » étaient d'autant plus vives que le marché anglais reste le premier en volume pour le champagne, comptant entre 25 et 30 millions de bouteilles chaque année. De surcroît, les mois précédents l'accord avaient été favorables aux ventes sur cette zone, les revendeurs craignant des hausses de taxes.

De leur côté, les sénateurs français se félicitent de l'unité des 27 pays membres
« rassemblés jusqu'au bout pour préserver l'acquis que représente le marché intérieur et pour éviter un dumping britannique à nos frontières, et de la fermeté du négociateur européen ».

Vers de nouvelles réalités

Toutefois, ces derniers restent prudents n'ayant pas encore pris connaissance du contenu précis de cet accord volumineux de 1 246 pages.

« Le Parlement va maintenant scruter le texte de l'accord. Mais on peut déjà rendre hommage aux efforts et à la justesse de notre négociateur. J'ai rarement vu quelqu'un d'aussi précis et calme. Bravo Michel Barnier pour ce flegme “britannique“ face aux bluffs de Boris Johnson », a précisé sur Twitter Raphael Glucksmann, député européen du mouvement du gauche Place publique.

Pas de fixation de droits de garde ni de prestation compensatoire, cet accord de divorce inédit définit le cadre des nouvelles relations du couple par des formalités aux frontières, avec contrôles douaniers et phytosanitaires, des concessions de zones de pêche (lire encadré) des passeports, des libertés de circulations et autres mesures de droit de la concurrence.

Un accord qui ne plaît pas à tout le monde, à l'instar du Parti communiste français qui estime qu'il « scelle un Brexit négocié entre les conservateurs anglais et les bourgeoisies européennes pour le plus grand bénéfice du libre-échange et du capital. Il n'y a rien dans l'accord pour empêcher la transformation de la City en véritable paradis fiscal. Tout cela va avoir des conséquences graves à la fois pour les travailleurs et les peuples européens ».

Le bien nommé « Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni » repose ainsi sur trois grands piliers : un accord de libre-échange, un nouveau partenariat pour la sécurité et un accord horizontal sur la gouvernance. Il aura certainement des conséquences importantes pour de nombreux citoyens, qu'il s'agisse d'étudiants (lire page suivante), de travailleurs ou de retraités puisque les activités économiques comme la finance et le tourisme seront fortement impactées. n

Des inquiétudes quant aux activités de pêche

Comme dans tout divorce, les enfants trinquent. Ici, ce sont les pêcheurs français qui s'apprêtent à payer les frais de la séparation, dont les concessions sur les zones de pêche étaient un des principaux points d'achoppement. Sur les côtes de la Manche, la filière de pêche maritime est satisfaite des quotas négociés, mais s'inquiète pour l'état de la ressource.

Frédéric Cuvillier, ancien ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, maire de Boulogne-sur-Mer et président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, réagit avec vigueur à l'annonce de l'accord de Brexit : « La confirmation d'un accord trouvé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pour établir les règles de leurs futures relations met fin à des années d'incertitudes et de rebondissements. L'essentiel est donc là ».

Cependant, l'élu considère que sur le dossier de la pêche « nous nous trouvons désormais dans une situation où se posent plus d'interrogations que de réponses données. Le principe des droits historiques acquis, avant même, l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union, est remis en cause. Comment se traduira donc la diminution annoncée des droits de pêche dans les eaux territoriales anglaises ? Sur quels stocks ? Sur quels volumes ? Dans quelles zones de pêches ? Quelle instance pour en assurer le contrôle ? Et sur quelle durée ? Autant de non-réponses qui invitent à la plus grande prudence et imposent à l'Union européenne de mettre immédiatement en place les conditions d'accompagnement de cet accord et les instances indispensables de régulation et de contrôle ».

« Les négociateurs sont allés au bout pour trouver un accord, mais il y aura de vraies conséquences économiques et humaines pour nos pêcheurs », estime quant à lui le président du Conseil régional, Xavier Bertrand. Si l'accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu'en juin 2026, ces derniers devront cependant renoncer progressivement à 25 % de leurs prises. Une perte qui s'élève en valeur à environ 650 millions d'euros par an.




Anne MOREAUX
Journaliste

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