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Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet

Regimbeau, conseils en propriété industrielle (CPI) et mandataires en brevets européens, vient de sortir un ouvrage dédié à l'un des projets européens majeurs : le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Suite à l'annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l'accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement.
Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet
© Regimbeau

Droit Publié le ,

C'est dans ce contexte qu'un certain nombre de CPI et mandataires européens de Regimbeau se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction unifiée du brevet, dont le siège de la Division centrale sera basé à Paris.

« Il a fallu passer au crible tous les textes réglementaires et législatifs et tenter de procéder à une organisation de nos analyses des différentes problématiques auxquelles nous serons tous confrontés demain », explique Francis Ahner, associé Regimbeau.

L'ouvrage, intitulé « Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l'Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l'innovation » fournit un éclairage aux acteurs économiques européens sur les éléments stratégiques qui constituent le brevet unitaire et la JUB :

• la procédure et la représentation devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ;

• les conditions de validité et motifs de nullité devant la JUB ;

• la protection conférée par le brevet et actes de contrefaçon ;

• les langues du Brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ;

• la preuve de la contrefaçon ;

• les certificats complémentaires de protection ;

• la médiation et l'arbitrage ;

• les incidences sur les contrats de licence.

« Le brevet unitaire présente un double avantage. En effet, les entreprises vont pouvoir protéger leurs inventions dans les principaux états de l'Union européenne par une procédure centralisée tout en réalisant des économies substantielles », selon Stéphanie Celaire, associée Regimbeau.

Ce livre fait suite à la sortie de SIM'UP, un outil de simulation de scénarios et d'aide à la décision, accessible à tous et gratuit, développé par Regimbeau, et qui permet aux entreprises de réaliser leurs propres simulations budgétaires et de comparer les coûts post délivrance de leurs brevets européens, avec ou sans effet unitaire. Cet outil est accessible à l'adresse www.unitary-patent-costs.eu.

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