Ces aides sont disponibles depuis le 1er janvier et pour toute l'année 2023. Le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie permettent la prise en charge par l'État de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie de la consommation d'électricité par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides.
Sont éligibles au bouclier tarifaire les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires. Pour être éligible à l’amortisseurd’énergie, les TPE doivent utiliser un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires. Quant aux PME, sont concernées celles de moins de 250 salariés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€. Pour ces entreprises, l'État va prendre en charge une partie de la hausse des coûts de l’électricité pour ramener le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh.
Un simulateur est disponible pour calculer le montant de l’aide sur impots.gouv.fr
Les autres mesures pour les entreprises
Les fournisseurs d’énergie se sont engagés le 6 janvier dernier à ce que le prix moyen de l’électricité payé par les TPE non couvertes par le bouclier tarifaire n’excède pas 280 euros/MWh en moyenne sur l’année. Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023.
Les TPE et PME ont aussi la possibilité de « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Cette mesure reste néanmoins ponctuelle. Pour être accompagnée par les services fiscaux et les organismes sociaux dans cette demande, l’entreprise doit prendre contact avec le conseiller départemental à la sortie de crise.
Enfin, les TPE/PME qui connaissent des difficultés de trésorerie liées aux factures d’énergie peuvent se rapprocher de leur fournisseur pour envisager un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois.
