Avec cette adhésion, trois ans après le lancement de leur solution métier basée sur la technologie Blockchain et dédiée à la gestion du Registre du commerce et des sociétés (RCS), qui vise à renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leurs ambitions en la matière. Le déploiement de ce réseau à l'ensemble des 141 greffes de commerce doit d’ailleurs être achevé d'ici 2023.
Intégration du Comité stratégie Régulation
Infogreffe rejoint le Comité stratégie Régulation de la FFPB, qui vise à contribuer au développement économique de l'industrie Blockchain en levant les freins réglementaires liés à l'usage de cette technologie.
La Fédération pourra alors s'appuyer sur l'expérience multi-décennale du GIE en matière de diffusion dématérialisée d'une information légale contrôlée et certifiée, émanant des registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Une mutualisation d'expérience qui permettra au comité de formuler des recommandations pour adapter le cadre réglementaire de la technologie Blockchain aux contraintes spécifiques à la justice commerciale, notamment en matière de sécurité, de fiabilité et de confidentialité de l'information diffusée.
Vers une information légale plus sécurisée et plus fluide
La technologie Blockchain permet une véritable certification électronique qui s’ajoute à celle juridique des greffiers des tribunaux de commerce. Le réseau Blockchain ainsi mis en œuvre permet de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes et de disposer d'une traçabilité parfaite des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par la profession sur l'ensemble du territoire, permettant in fine de confirmer la réactivité de la tenue du registre.
Enfin, le développement de ce réseau Blockchain renforcera la position du RCS français au sein de l’Union européenne. Une mission dont se sont déjà emparés les greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe, opérateur technique français du projet BRIS d'interconnexion des registres européens, également chargé d'alimenter pour le compte de la France le portail e-Justice qui rassemble les registres d'insolvabilité des Etats membres de l'Union.
Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce souligne :
Notre profession fait ici encore la démonstration de son ambition pionnière en matière de numérique. Le sens de notre engagement auprès de la FFPB est d'accompagner le développement d'une technologie Blockchain à la hauteur des attentes des mondes économique et judiciaire. Il s'agit aussi d'investir en faveur de l'indépendance technologique et de l'exemplarité du modèle judiciaire français sur la scène européenne ».
Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe a déclaré :
L'ADN d'Infogreffe est de puiser dans le meilleur des technologies numériques pour proposer des services conciliant sécurité et efficacité. Notre objectif est de construire un environnement toujours plus fiable et performant pour entreprendre en confiance. C'est là encore tout le sens de notre engagement au sein de la FFPB, visant à favoriser l'émergence d'une technologie Blockchain répondant à ces objectifs, au service des entreprises ».
