La CNCC constate qu’à l’ère du digital, les systèmes d’information et les infrastructures numériques constituent un enjeu stratégique majeur pour les organisations, devenant l’un de leurs principaux leviers de croissance et de performance. La nature même de l’entreprise et sa valeur (celle de ses actifs immatériels, surtout ses datas) sont questionnées. Si ce mouvement est source d’opportunités, il expose aussi à de nouveaux risques (violation de données, rançongiciels, risque réputationnel, non-conformité au RGPD, etc.), qui pèsent sur l’entreprise et son environnement. D’où un besoin accru de confiance.
La confiance se gagne
« Nous l’avons vu avec certains textes et notamment l’application Tous Anti Covid, aborder cet enjeu uniquement sous l’angle technique ne permet pas de gagner la confiance du citoyen. Elle se construit, elle ne se décrète pas », souligne Jean-Michel Mis, député et vice-président du groupe d'étude Cybersécurité et souveraineté numérique. « Il faut expliquer au citoyen à quoi cela va servir et de quelle manière, ce qui va changer dans son quotidien, qu’il s’agisse de lui apporter un service ou une protection à laquelle il ne pouvait pas prétendre jusque-là ».
Le numérique étant une nouvelle forme de langage utilisé partout, faire œuvre de pédagogie pour permettre aux citoyens d’avoir des références communes est indispensable. Pour Jean-Michel Mis, l’Etat peut également développer de nouveaux outils au plus proche des territoires et faire en sorte que les services qu’il met en avant soient accessibles partout. « On l’a vu avec les Gilets jaunes, il n’y a rien de pire que de savoir qu’un service public existe mais que l’on n’y a pas accès en raison de politiques publiques », explique le député, ajoutant que l’enjeu de la formation, peu abordé lors du précédent quinquennat, devra faire partie des priorités.
L’excès de réglementation en cause
« La loi ne peut pas tout régler. Il faut corriger ce réflexe consistant à vouloir tout légiférer », ajoute Rémy Ozcan, président de la Fédération française des professionnels de la Blockchain, pour qui l’inflation des normes peut être un frein à l’innovation. « Le projet de règlement européen MiCA, relatif à l’encadrement des cryptoactifs, a été adopté à la mi-mars par la Commission des affaires économiques du Parlement européen. Nous avons réussi à éviter l’imposition du choix du type de protocole pour l’usage de la Blockchain. Elle est aujourd’hui utilisée dans une cinquantaine de secteurs d’activité. On ne saurait en restreindre l’usage uniquement à la finance », souligne Rémy Ozcan, qui estime qu’il s’agit d’un message fort de la communauté en faveur d’une approche de neutralité technologique. « Cette technologie commence à émerger, il ne faut surtout pas tomber dans la sur-réglementation », abonde Christian Poyau, qui estime que le Bitcoin est l’or du futur. « Même en matière environnementale, les externalités positives sont largement supérieures aux externalités négatives. Bien qu’imparfait, le numérique est l’un des meilleurs leviers pour aller vers une production plus respectueuse de l’environnement », ajoute-t-il, rejoignant la position de Rémy Ozcan, qui souligne que la question énergétique et environnementale sert souvent de justification pour favoriser ou interdire telle ou telle technologie.
« Nous pouvons avoir une intention vertueuse, mais dans la mise en œuvre, les choses peuvent empirer », reconnait Jean-Michel Mis. « A nous d’avoir de l’humilité en tant que législateur. Nous devrions davantage écouter le terrain, créer les conditions d’un dialogue continu et plus interactif avec les acteurs que nous souhaitons réguler ». Des lois d’expérimentation pourraient également être mises en œuvre pour fixer un cadre général et laisser libre court à l’innovation. « Nous pourrions réguler ex-post, si nécessaire, une fois que la technologie a trouvé sa place », illustre le député, précisant qu’il reste malgré tout nécessaire de protéger les consommateurs face à l’émergence de cette nouvelle classe d’actif.
Un formidable levier développement
Il faut dire que la confiance accordée à ces nouvelles technologies est parfois tributaire des on-dit. « « Si la blockchain véhicule une image sulfureuse (en raison du Bitcoin, lui-même parfois associé à la cybercriminalité, N.D.L.R.), c’est parce que son fonctionnement est méconnu. Les transactions ne sont pas anonymisées mais pseudonymisées. Tout est traçable », souligne Rémy Ozcan, précisant que même la BCE envisage d’émettre son propre euro digital. Cette technologie pourrait, en outre, constituer un outil de défense de notre souveraineté face à la puissance des GAFAM en matière numérique. « La blockchain est une technologie open source. Tout le monde peut s’en saisir : elle n’est ni l’apanage d’un pays ni d’une entreprise », rappelle Rémy Ozcan.
Mais pour Christian Poyau, il est indispensable de mettre fin à un travers français, celui consistant à se concentrer d’abord sur les risques, au lieu de voir en premier lieu les opportunités offertes par le numérique. « En tant qu’entrepreneur et co-président au Medef, je passe mon temps à le répéter. Souvent, le chef d’entreprise fait l’association numérique-risque, alors que c’est avant tout une source d’opportunités. Même si bien sûr, quoi que l’on fasse, il y a toujours des problèmes qui peuvent surgir ».
La CNCC en est quoi qu’il en soit convaincue : les entreprises publiques et privées (toutes tailles et tous secteurs confondus) doivent, à tout le moins, se poser les bonnes questions. Elles seront alors en condition pour agir et assurer les conditions minimales d’une relation de confiance avec leurs parties prenantes. « Analyser les risques et les évaluer, c’est notre rôle majeur. Avec l’apparition des enjeux numériques, forcément, notre façon de travailler évolue significativement. Les CAC ont toujours réussi à faire évoluer leurs missions au gré de l’évolution du droit et des enjeux en cours », conclut Yannick Ollivier.
