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BIP, pour comprendre la propriété intellectuelle

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BIP, pour comprendre la propriété intellectuelle
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Le BIP, “Be Intellectual Property” vient de paraître. Ce guide pratique, conçu par le cabinet d'avocats Hoffman Associés et, plus particulièrement par Emmanuelle Hoffman, Pierre Hoffman et Ingrid Zafrani, a pour objectif de raconter l'histoire et le parcours de ceux dont l'idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Les auteurs en livrent les grandes lignes.

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter votre ouvrage ?

Pierre Hoffman : C'est un ouvrage collectif, écrit par Emmanuelle Hoffman, Ingrid Zafrani et moi-même, avec l'aide de tout le cabinet, spécialisé en propriété intellectuelle. Il est né d'un constat. Au moment de déposer et de sécuriser des marques ou des brevets, pour de clients très différents – artistes, musiciens, cuisiniers, ingénieurs, startuppers ou patrons du CAC 40..., on voit toujours émerger les mêmes problématiques.

Ingrid Zafrani : Nous avons voulu mettre la propriété intellectuelle à l'honneur, puisque cette dernière est partout. Il ne se passe pas une journée sans qu'on évoque ces droits. Puisque cet ouvrage est dédié aux chefs d'entreprise, nous avons souhaité éviter le traité juridique très théorique. Nous avons préféré vulgariser la propriété intellectuelle. Le tout est émaillé de beaucoup d'exemples très concrets et de stratégie. Quand un client vient déposer une marque, les interrogations sont légion : va-t-il la déposer en nom propre ? Faut-il attendre la création de l'entreprise pour déposer ? Quelle est l'incidence comptable ? Les réponses sont dans BIP.

Nous avons également établi une check-list qui rassemble les réflexes à adopter quand vous vous lancez, entre le choix du nom de l'entreprise, de la marque, la détention des droits, la préparation d'une cession. Cette dizaine de questions essentielles doit être posée dès le départ. Nous communiquons d'ailleurs sur cette check-list depuis des années et l'avons intégrée à BIP, en expliquant chacune des étapes. Nous traitons ainsi chaque thème : quand déposer ? Qui doit déposer ? Comment réfléchir au mieux à une meilleure protection ? Comment réagir face à une difficulté ? Comment répartir les droits ? Quels sont les moments clés pour se poser les bonnes questions ?

Nous avons illustré ces points avec l'exemple de marques anciennes, de marques qui renaissent, de marques qui ont lutté pour n'être pas banalisées, Scotch par exemple. Comment Caddie ou Sopalin sont parvenus à éviter de tomber dans le langage commun ? Quid des marques qui sont des noms patronymiques des fondateurs des sociétés ? Que devient la marque à sa disparition ? Etc. Ces cas d'école très concrets sont édifiants pour les chefs d'entreprise qui affrontent régulièrement ces problématiques.

P. H. : Nous abordons ainsi tous les domaines de la propriété intellectuelle. Ingrid vient d'insister sur le droit des marques, mais vous avez d'autres problématiques avec les brevets, les droits d'auteur et, à présent de façon de plus en plus récurrente, sur les applications, notamment à travers la gestion des données personnelles et le RGPD qui entre en vigueur en mai prochain.
Aujourd'hui, les chefs d'entreprise se rendent compte que la propriété intellectuelle est une porte d'entrée. Quand ils n'investissent pas au départ dans ce secteur, ils se rendent vite compte des conséquences dramatiques que cela peut entraîner, en termes de business. Il y a donc aujourd'hui une prise de conscience, on en voit d'ailleurs l'illustration dans l'actualité récente, de Johnny Hallyday au Front national qui veut se muer en Rassemblement National.

Emmanuelle Hoffman : La propriété intellectuelle est partout, au quotidien. Concernant le Front National, il n'a pas mesuré l'importance de ce que représente la propriété intellectuelle. Cette affaire a d'ailleurs permis aux médias de s'intéresser aux marques.

I. Z. : Pour l'anecdote, le 24 décembre 1998, soir de réveillon, les médias ont appelé Emmanuelle qui était encore au cabinet pour la consulter sur la marque “Front national” qui posait déjà problème. À l'époque, par provocation, Charlie Hebdo avait déposé cette marque qui ne l'était pas.

A. P. : En matière de propriété intellectuelle, quel est le rôle de l'avocat auprès des chefs d'entreprise ?

E. H. : Pour le dépôt d'une marque, l'avocat consulté par une entreprise doit, en amont, faire une analyse d'antériorité et mesurer le risque. On est là dans l'anticipation et dans la stratégie.

P.H. : Après un lancement, les dommages économiques liés à un changement de nom peuvent être dramatiques, impactant le nom de domaine, le référencement, la visibilité... Ce n'est pas uniquement un problème de marque, mais aussi de l'environnement de la marque.

E.H. : Il est moins onéreux de faire une analyse et de mettre en place une protection que de changer un nom, ce qui est dangereux en termes de marketing.

I.Z. : L'intervention de l'avocat est essentielle pour définir la stratégie de dépôt d'une marque ou d'un brevet. Par exemple, quand nous avons un client qui a mis au point un système susceptible d'être breveté, nous nous demandons s'il est opportun de déposer un brevet. Il peut être judicieux et utile d'éviter le dépôt, en protégeant le savoir-faire.

Le brevet protège une invention technique ou une formule chimique, par exemple. Pour ce faire, vous êtes contraint de procéder à sa rédaction, avec des revendications, et cela de manière très détaillée. Tout est ainsi dûment indiqué dans le brevet auprès de l'Office. Tout le monde peut donc y avoir accès et le consulter. Qui plus est, au bout de 20 ans, il tombe dans le domaine public. Il peut alors être reproduit.
Fonder sa stratégie sur le secret peut ainsi constituer une certaine richesse que personne ne pourra s'approprier.

E.H. : Néanmoins, quand un entrepreneur fait appel à des investisseurs, si le portefeuille “propriété intellectuelle” de l'entreprise – marques, brevets, dessins & modèles, droits d'auteur – n'est pas étoffé, il a peu de chances d'obtenir un financement. L'entrepreneur peut donc hésiter à déposer un brevet, mais il faut savoir que s'il ne le fait pas, les investisseurs seront réticents à le suivre.

« Avec le numérique, l'administration de la preuve est plus simple et son altération plus difficile. »
Ingrid Zafrani

A.-P. : La bataille des brevets sévit-elle aussi en France ?

E. H. : En France, nous avons eu l'affrontement entre Apple et Samsung sur les brevets qui a débouché sur un accord, ou encore Nespresso. Pour cette dernière, les brevets sont tombés dans le domaine public. Certains concurrents ont attendu ce moment pour profiter de la notoriété de la marque en commercialisant à leur tour des capsules identiques, pour des problématiques de compatibilité avec les machines. Les tribunaux ont considéré qu'ils étaient en droit de le faire. Un problème de droit de la concurrence a ensuite émergé sur le monopole de Nestlé qui a dû livrer des informations aux autres opérateurs du marché pour leur permettre de commercialiser à leur tour ces produits.
C'est par la propriété intellectuelle qu'on valorise l'innovation. C'est aussi la richesse d'une entreprise.

P. H. : Nous avons beaucoup de dossiers au cabinet pour lesquels la valorisation des sociétés intervient dans l'audit de vente. C'est parfois le plus important. On fait des check list sur les droits dans le monde entier et si l'entreprise perd un droit dans un pays, sa valeur peut baisser lors d'une vente.

A.-P. : D'où l'intérêt de déposer sa marque au niveau international. En Chine, est-on bien protégé actuellement ?

E. H : En Chine, comme ailleurs, pour pouvoir agir, il faut avoir un droit. Pour se protéger, il faut donc déposer. Encore une fois, les conseils sont là pour poser les bonnes questions et anticiper. Il est finalement beaucoup moins onéreux d'enregistrer que de poursuivre à l'international des dépôts frauduleux. Pour parler de la Chine, il faut savoir qu'elle est dotée d'une législation en matière de propriété intellectuelle et qu'il est donc possible de protéger ses marques.

P. H. : La Chine a un marché intérieur énorme et les nouvelles générations d'entrepreneurs chinois ont les réflexes des Européens en matière de propriété intellectuelle.

I. Z. : Il faut de surcroît aller très vite. J'ai reçu au mois d'août dernier une jeune styliste qui venait de recevoir un prix. Je lui ai conseillé d'immédiatement déposer les marques et son modèle emblématique. Après réflexion, je l'ai revue en fin d'année avec cette volonté de se protéger. Malheureusement, la marque avait déjà été déposée en Chine. Pour récupérer cette marque, nous avons entrepris une action de revendication en Chine en apportant la preuve qu'elle avait des éléments antérieurs à la date du dépôt.

E. H. : À partir du moment où vous avez un droit, il faut impérativement le défendre. Nous sommes pour la tolérance zéro en matière de défense des droits de propriété intellectuelle. Nous agissons avec un réseau de correspondants dans le monde. La contrefaçon est territoriale. Si vous êtes copié en Italie ou aux Etats-Unis, vous n'allez pas entamer une procédure en France, sauf s'il est possible de démontrer que la copie est accessible sur le territoire français, notamment via les sites internet. Les poursuites sont en lien avec un vrai calcul stratégique.

« La blockchain permet de travailler plus facilement l'historique. »
Pierre Hoffman

A.-P. : Dans un monde totalement digitalisé, quelles sont les contraintes pour une nouvelle entreprise ?

I. Z. : L'une des premières contraintes est le temps. Quel que soit le support adopté, il faut agir vite, avoir des réflexes très rapides. Il est dangereux de commencer à communiquer, sans avoir préalablement déposé de marques, avec une base de droit qui n'est pas sûre. Avec les enveloppes Soleau simplifiées, les dépôts simplifiés, les huissiers, les moyens modernes de protection existent et sont aujourd'hui à la portée de tous.

A.-P. : L'enveloppe Soleau constitue une vraie protection ?

E. H. : Elle ne donne pas un droit, mais une date certaine et incontestable à un concept ou une éventuelle création. Pour 15 euros, l'Inpi à mis en place la “e-soleau” qui permet de donner une date certaine à une création, associée à un fichier numérique assez lourd la détaillant. Cette anticipation rend alors possible la communication de cette idée. Nous préconisons ces choses simples et peu coûteuses qui font partie des réflexes à avoir.
À l'ère du numérique, nous allons par ailleurs inciter, a minima, une entreprise à déposer son nom de domaine.

A.-P. : Assiste-t-on à une recrudescence de vols de données et de concurrence déloyale ?

E. H. : Oui, notamment avec la multiplication des cyberattaques. Il y a là un vrai danger. Quand le RPVA a été mis en place, la communication électronique entre les avocats et les juridictions, la clé s'est avérée essentielle pour sécuriser les échanges confidentiels.

A.-P. : Quelle est aujourd'hui la place de la propriété intellectuelle à l'EFB ?

E. H. : Comme vous le savez, je suis présidente déléguée de l'EFB. Je gère également le parcours “propriété intellectuelle” à l'école. À l'instar des autres matières, nous allons aborder le domaine d'une façon très pratique – le bâtonnier, Marie-Aimée Peyron, a voulu une école professionnalisante –, avec des cours donnés en binôme, par des avocats spécialisés qui vont inculquer aux élèves avocats les réflexes a avoir. Pour le cours “contentieux” que j'assure cette année, je leur donne des clés qui sont le fruit de mes 30 ans d'expérience professionnelle. Je donne ce cours avec un magistrat afin que les élèves appréhendent aussi les attentes des juridictions. Même chose avec la stratégie de dépôt que nous proposons en partenariat avec l'Inpi.




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