En 2002, le principe d’une autorisation strictement encadrée avait été adopté. La loi de bioéthique de 2004 avait changé la donne en imposant l’interdiction de ces recherches, avec possibilité de demande de dérogation auprès de l’Agence de biomédecine. Le projet de loi présenté par la députée radicale de gauche Dominique Orliac vise à revenir à l’autorisation encadrée, avec quatre conditions : pertinence scientifique de la recherche, respect des principes éthiques, finalité médicale et incapacité « en l’état des connaissances scientifiques » à mener cette recherche autrement.
Les embryons concernés sont ceux issus de la FIV (fécondation in vitro), dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, qui ne font plus parti d’un projet parental et avec le consentement écrit du couple. Les embryons sur lesquels une recherche aura commencé ne pourront plus être « transférés à des fins de gestation ». Lors d’une FIV, plusieurs ovocytes sont mis en contact avec les spermatozoïdes, ce qui conduit à la production d’embryons « surnuméraires ». Congelés, ils sont conservés par les Cecos (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain) jusqu’à ce que le couple se sépare ou renonce à procréer. Il est alors interrogé pour savoir s’il souhaite la destruction de ces embryons (60 %), leur utilisation à des fins de recherche (25 %) ou leur conservation pour un autre couple souhaitant procréer (15 %).
Aujourd’hui, les partisans de ce projet de loi estiment qu’il permettra d’améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’ouvrir de nouvelles portes à la médecine régénérative, tandis que ses détracteurs font valoir qu’un embryon est un être vivant et non un simple stock de cellules. Quel que soit l’issue de ce débat, constatons que toutes les nouvelles techniques de recherche (OGM, gaz de schiste, nanotechnologies, …) suscitent dans notre pays de vives oppositions, entraînant le déclin de la recherche française : elle n’est plus qu’au 8e rang européen et au 15e rang mondial.
